PLU du Plessis-Gassot
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/09/2023
- 3 zones
- 33 articles
- INSEE 95492
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 95492_PLU_20230904, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/09/2023
- Lecture
- 28 pages, 3 zones, 33 articles découpés
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. - Les accès doivent présenter des car...
- Zone UA
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique d’une largeur minimum de 4 m. - Les accès doiven...
- Zone UH
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée d’une largeur minimum de 4 m. - Les pl...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Plessis-Gassot
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 2déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 place de la Ferme-du-Château, 95720 Le Plessis-Gassot
- Téléphone
- 01 39 88 16 11
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-leplessisgassot.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 33 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Plessis-Gassot ?
Le document opposable est 95492_PLU_20230904, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Gassot ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, UA, UH. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Plessis-Gassot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Plessis-Gassot ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Plessis-Gassot ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Plessis-Gassot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Plessis-Gassot, calculées sur les contours de l'IGN.- Bouqueval314 hab.
- Écouen7 202 hab.
- Fontenay-en-Parisis2 219 hab.
- Le Mesnil-Aubry914 hab.
- Villiers-le-Bel30 053 hab.
La commune
- Population
- 102 habitants
- Code postal
- 95720
- Code INSEE
- 95492
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 50 sur 56 (89,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.