PLU du Mesnil-Aubry

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 11/07/2019
2 zones
32 articles
INSEE 95395

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 95395_PLU_20190711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/07/2019
Lecture: 110 pages, 2 zones, 32 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone UA
a) La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres « à l’égout du toit » avec un maximum de deux niveaux [R+1). b) Après extension ou surélévation, la hauteur des constructions existantes ne peut excéder 7 mètres « à l’égout du toit »...
Zone UB
a) La hauteur des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres « à l’égout du toit » avec un maximum de deux niveaux [R+1). b) Après extension ou surélévation, la hauteur des constructions individuelles à usage ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Mesnil-Aubry

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

22permis de construire
0déclarations préalables
20logements créés
2autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 95720 Le Mesnil-Aubry
Téléphone: 01 34 71 10 16
Site: www.le-mesnil-aubry.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Mesnil-Aubry ?

Le document opposable est 95395_PLU_20190711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-Aubry ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UA, UB. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-Aubry ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Mesnil-Aubry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Mesnil-Aubry ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Mesnil-Aubry ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Mesnil-Aubry ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Mesnil-Aubry, calculées sur les contours de l'IGN.

Ézanville9 858 hab.
Le Plessis-Gassot102 hab.
Mareil-en-France734 hab.
Villiers-le-Sec205 hab.
Écouen7 202 hab.
Attainville1 904 hab.
Fontenay-en-Parisis2 219 hab.

La commune

Population: 914 habitants
Code postal: 95720
Code INSEE: 95395
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 360 sur 388,905 (92,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.