Parcelle AD 63 à Romainville
1 505 m² au plan cadastral. Identifiant 93063000AD0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM90C13
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM90C13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS13
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Abord du T1
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPPCOA Centralite
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2013, 4 582 m² créés, 72 logementsTravaux achevés - 21 RUE DE BENFLEET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.