Parcelle AG 257 à Romainville
359 m² au plan cadastral. Identifiant 93063000AG0257. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA90A13
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA90A13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERD7
- 18OAP Echangeur
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Planter aux abords du prolongement du T1
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPCOA Abord du T1
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 janvier 2015Autorisé - 162 RUE DU GENERAL GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.