Parcelle AJ 98 à Romainville
189 m² au plan cadastral. Identifiant 93063000AJ0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR90B13, UM90C13 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM90C13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Alignement d'arbres a creer
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 17perimetre de mixite socialeSLS13
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 18OAP thematique economie et commerce, secteur a proximite des stations de TC
- 18OAP Trois communes Boissiere
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 15 février 2018Autorisé - 159 RUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.