Parcelle AL 256 à Romainville
1 706 m² au plan cadastral. Identifiant 93063000AL0256. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR90B13, UE91Anr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE91Anr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 18OAP Echangeur
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Planter aux abords du prolongement du T1
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPCOA Abord du T1
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 22 novembre 2024Autorisé - 13 RUE LOUIS AUBIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.