Parcelle AN 236 à Romainville
257 m² au plan cadastral. Identifiant 93063000AN0236. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM90C13, UH20T10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM90C13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Alignement d'arbres a creer
- 17perimetre de mixite socialeSLS14
- 18OAP Echangeur
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire actif
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPCOA Abord du T1
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juin 2014, 766 m² créés, 5 logementsChantier ouvert - 53 BOULEVARD EDOUARD BRANLY
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2013, 279 m² créés, 2 logementsAutorisé - 53 BOULE EDOUARD BRANLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.