Parcelle C 23 à Romainville
367 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000C0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA96A22
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA96A22)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ROMAIL61VLEVA_00000000
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Quartier de l'Horloge
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoZAC Horloge
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2015, 970 m² créésTravaux achevés - 19 RUE DE LA POINTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.