Parcelle D 14 à Romainville
861 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000D0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP Ro3b, UM90D29 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM90D29)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM2Installation classéeSUP instituée sur le terrain du secteur Sud du CPR à RomainvilleZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 15Alignement obligatoire
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Quartier de l'Horloge
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoZAC Horloge
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mars 2023, 76 m² créés, 1 logementAutorisé - 129 AVENUE GASTON ROUSSEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.