Parcelle E 49 à Romainville
262 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000E0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP Ro3a, UA96A22 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA96A22)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Quartier de l'Horloge
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZAC Horloge
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 octobre 2017, 8 346 m² créésAnnulé - 47-49 AVENUE GASTON ROUSSEL & 34
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.