Parcelle F 21 à Romainville
502 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000F0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA80A16, UP Ro3a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA80A16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoPPCOA Quartier de l'Horloge
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZAC Horloge
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 novembre 2017, 16 217 m² créés, 70 logementsTravaux achevés - 46 AVENUE GASTON ROUSSEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.