Parcelle G 51 à Romainville
3 367 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000G0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA96C22
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA96C22)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM2Installation classéeSUP instituée en 2019 sur les terrains exploités par BIOCITECH à RomainvilleZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoPPCOA Quartier de l'Horloge
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZAC Horloge
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 janvier 2013, 70 m² créésAutorisé - 110 AVENU GASTON ROUSSEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.