Parcelle G 52 à Romainville
6 924 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000G0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA96C22, UP Ro3e, UP Ro3a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA96C22)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM2Installation classéeSUP instituée en 2019 sur les terrains exploités par BIOCITECH à RomainvilleZone de protectionActe : SSP00120010102_20241106
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire commercial
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoPPCOA Quartier de l'Horloge
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZAC Horloge
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2020, 240 m² créésAutorisé - 100 AVENUE GASTON ROUSSEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.