Agrandir une maison à Ronno

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ronno : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Ronno

Zone	Ce que le règlement dit
1AUB	Non réglementé.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Non réglementé. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 72 Commune de Ronno Révision du POS – Elaboration du PLU
N	Non réglementé.
UB	Non réglementé.
UC	Non réglementé.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUB	- La hauteur maximale est limitée à 6 mètres.
A	- La hauteur maximale pour les annexes est limitée à 3,5 mètres.
N	En zone N : - La hauteur maximale pour les extensions des constructions est limitée à 6 mètres ou doit respecter la hauteur existante.
UA	- La hauteur maximale est limitée à 12 mètres.
UB	- La hauteur maximale est limitée à 6 mètres.
UC	- La hauteur maximale est limitée à 6 mètres.
UH	- La hauteur maximale est limitée à 6 mètres.
UI	- La hauteur maximale est limitée à 6 mètres.
UL	- La hauteur maximale est limitée à 9 mètres.
ULE	- La hauteur maximale est limitée à 9 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	soit en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
UC	soit en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
ULE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUB	soit en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	soit en limite séparative, à condition soit que la hauteur de la construction ne dépasse pas 4 mètres sur limite soit que la construction s’adosse à une construction existante sur limite sa hauteur étant limitée à la construction existante.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
ULE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Non réglementé. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales. - Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol Article UI 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet. SECTION IV – Conditions techniques particulières
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
ULE	Non réglementé. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol Article ULe 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet. SECTION IV – Conditions techniques particulières

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.