Parcelle AH 1278 à Roquemaure
694 m² au plan cadastral. Identifiant 30221000AH1278. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-Jean BaptistePérimètre des abordsActe : Collegiale-Saint-Jean-Baptiste-II0MOO_19970128
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-IVKULW_19491206
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du CardinalPérimètre des abordsActe : Maison-du-Cardinal-I1AWGD_19491216
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de péemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 septembre 2023Autorisé - 16 RUE DE L'APPARAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.