Parcelle AH 552 à Roquemaure
279 m² au plan cadastral. Identifiant 30221000AH0552. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-IFIM2R_19491206
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-Jean BaptistePérimètre des abordsActe : Collegiale-Saint-Jean-Baptiste-II0MOO_19970128
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-IVKULW_19491206
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du CardinalPérimètre des abordsActe : Maison-du-Cardinal-I1AWGD_19491216
- AC1Abords d'un monument historiqueTour carréePérimètre des abordsActe : Tour-carree-I86RPP_19570531
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-ConfluenceRhoneCezeTave_20000310
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de péemption urbain
- infoZonage du risque inondation - SAFEGE décembre 2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2013, 21 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 3 COUR DE LA POUSTERLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.