Parcelle AM 540 à Roquemaure
1 212 m² au plan cadastral. Identifiant 30221000AM0540. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDa, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-ConfluenceRhoneCezeTave_20000310
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de logements mixité sociale en zone U et AUPMS
- infoPérimètre de droit de péemption urbain
- infoZonage du risque inondation - SAFEGE décembre 2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 avril 2022, 73 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 2029 CHE DE TRUEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.