Zone N

Destination Sous-destination

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Interdit, à l’exception d’extensions dans la limite de 30% de l’emprise au sol pour un maximum de 100m².

Interdit, mais pour les bâtiments d’habitations existants et régulièrement édifiés à la date d’approbation du · PLUI et pour la durée de celui-ci, sont autorisées : · . les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l’emprise au sol à l’approbation du · PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² · Interdit

Interdit, mais pour les bâtiments d’habitations existants et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLUI et pour la durée de celui-ci, sont autorisées : . les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l’emprise au sol à l’approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² d’emprise au sol à ne pas dépasser . les annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher d’emprise au sol à ne pas dépasser . les annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher et de 45m² d’emprise au sol

Hébergement

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Destination Sous-destination

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé sauf les bâtiments servant à l’exploitation des carrières et des activités connexes, les centrales hydroélectriques et les centrales de production d’énergie renouvelable

Interdit

Interdit, sauf :

. Dans le secteur NcHy sont autorisées les centrales hydroélectriques ainsi que les dispositifs et locaux techniques liés au fonctionnement de ladite centrale, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

•

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le site ou les paysages ;

•

La conception de la centrale hydroélectrique doit inclure des équipements spécifiques, tels qu’une passe à poisson ou des dispositifs

garantissant la libre circulation des

espèces aquatiques.

Interdit sauf centrale photovoltaïque

. Dans le secteur NcPv sont autorisées les carrières et les bâtiments et installations associés, et les centrales photovoltaïques.

. Dans le secteur NdPv sont autorisées les bâtiments et installations associés aux carrières et les centrales photovoltaïques.

Zone Nj

Zone Nl

Interdit

Zone Nt

Sous-destination Destination

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action social

Salle d’art et de spectacle

Equipement sportifs

Lieux de culte Autre équipement recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Interdit

Interdit, sauf les activités d’exploitation de carrières et de transformation associées, et les installations et constructions afférentes, à la condition de répondre aux normes en vigueur et de respecter l’Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé (voir en annexe, page 124, les sous-destinations interdites et autorisées).

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans les secteurs Nt et Nl . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont interdits s’ils ne sont pas nécessaires à l’exploitation forestière. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés, hors secteur Nt . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l’exception de ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l’agriculture. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière.

Sans objet.

Theme 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Non réglementé

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

L’emprise au sol des habitations légères et de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, est limitée à 20 % de la surface totale du terrain d’assiette ou de l’emplacement qui leur est affecté.

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Zone Nc

Zone N

/ NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au faîtage ou de 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 mètres à l’égout de toiture/acrotère et à 12 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au sommet des installations par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au faîtage ou de 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate par rapport au terrain naturel.

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5 mètres. L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées soit en limite séparative latérale, soit en retrait de minimum 3 mètres. La hauteur maximale des constructions et des annexes est de 4m en limite de propriété. En cas d’implantation d’une annexe le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres.

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Toitures

L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager.

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les Les toitures seront symétriques, avec des éventuels auvents.

pentes comprises entre 20 et 33%, ou

La pente de toiture sera comprise entre plates.

20 et 33%.

Les toitures plates seront végétalisées ou

.

Les toitures plates végétalisées sont couvertes de panneaux photovoltaïques.

autorisées si elles participent à

l’insertion paysagère du projet.

Façades

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe) ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel.

Clôtures

Conformément à l’article L372-1 du code de l’environnement, les clôtures auront une hauteur limitée à 1,20m et ne pourront être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles seront en matériaux naturels ou traditionnels. Les clôtures occultantes sont interdites, même en matériaux légers.

Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères d’une hauteur de 1,80m maximum Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes. Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage (voir OAP TVB). Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales.

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux Les clôtures devront être en harmonie avec l’existant.

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits.

Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3.

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Non réglementé

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Respecter un coefficient de pleine terre de minimum 80%.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d’ombrières photovoltaïques.

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur les pentes supérieures à 5%.

L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée.

Thème 3. voiries et réseaux#

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.