Zone NH

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux définis à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur NH, seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :

1. La reconstruction des constructions détruites après sinistre ; 2. Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes situées sur la même unité foncière

que la construction principale dans la limite de 25 m² de surface de plancher. 3. L’extension des constructions à usage d’habitation existantes sous réserve que l’extension ne

représente pas plus de 30% de la surface de plancher de la construction existante. 4. l’extension de bâtiment liée à l’activité existante dans la limite de 150m² de surface de plancher. 5. Le changement de destination des bâtiments existants dans la mesure où il n’y a pas

incompatibilité avec la vocation de la zone et sous réserve de ne pas avoir pour effet de créer plus d’un logement.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999).

I – Accès.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle ils débouchent. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 63 / 74 Commune de Roquetoire

L'aménagement des accès doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et qui devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation. Ces dispositifs d’assainissement devront être conformes à l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 et aux annexes sanitaires (notamment à la carte d’aptitude des sols, si elle existe).

Eaux résiduaires liées aux activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par le réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique.

Toutefois, un traitement alternatif peut être mis en œuvre dans certains cas.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 64 / 74 Commune de Roquetoire

Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est recommandée. La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée avec un recul compris entre 5 et 20 mètres de l’alignement de la voie ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte.

Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et pour permettre le prolongement de ceux-ci, ces marges de recul peuvent être réduites.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau, ce retrait est de 6m pour l’édification de clôtures.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées sur l’une ou l’autre des limites séparatives.

Dans le cas d’une implantation en retrait, sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ≤ 2L), sans que cette distance ne soit inférieure à 3 mètres. Cette marge d’isolement est réduite à 1 mètre dans le cas de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3 mètres au point le plus haut.

Le principe est que l’implantation sur l’une ou l’autre des limites séparatives est possible mais non obligatoire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 65 / 74 Commune de Roquetoire

l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 m. Elle peut être ramenée à 1m lorsque l’un des deux bâtiments présente une hauteur n’excédant pas 3 m et une superficie maximale de 20 m².

L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 30% de l’unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Les constructions à usage d’habitation (autorisées à l’article NH2) ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit : - R + 2 + toit terrasse ; - R + 1 + C.

2. Pour les autres constructions : Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées au mieux dans la mesure où le gros œuvre présente un état satisfaisant.

En outre, sont interdits: - l’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,…). - l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux. - tous matériaux dont l’incrustation porte atteinte au gros œuvre et empêche la restitution des matériaux d’origine.

2. Dispositions particulières

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Volumétrie

Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

Les constructions doivent de préférence s’adapter au relief du terrain naturel.

Traitement des façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée y compris celle des annexes accolées.

Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement.

L’utilisation de matériaux transparents est autorisée pour les vérandas et en cas d’architecture contemporaine.

Pour les autres constructions : Les matériaux utilisés devront permettre une bonne intégration paysagère.

Toitures

Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques des paysages. Les matériaux devront être adaptés à l’environnement immédiat. Les matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas et en cas d’architecture contemporaine.

Les constructions à toiture terrasse végétalisées ou non sont acceptées.

Clôtures

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation et la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. Les clôtures édifiées sur les terrains accessibles par les voies communales, devront être posées avec un recul d’au moins 2 mètres par rapport à l’alignement.

Elles pourront être constituées de haies végétales d’essences locales, de grilles, de grillages d’une hauteur maximale de : -1 mètre 50 pour les clôtures édifiées sur rue et dans la marge de recul, -2 mètres pour les clôtures édifiées sur limite séparative. Elles pourront comporter un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas excéder 0,60 mètres. Les clôtures pleines ne seront pas acceptées.

Les murs-bahuts peuvent être réalisés avec d’autres matériaux à condition d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, ceux-ci n’étant pas destinés à être employés à nu (briques creuses, parpaings,…). Les clôtures en plaques béton sont interdites sauf en mur-bahut.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 67 / 74 Commune de Roquetoire

Annexes. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées visibles depuis le domaine public est interdit hormis pour les toitures. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public. Il est exigé deux places de stationnements par logement, dont une place de jour réalisée dans la marge de recul et ouverte sur le domaine public,

Les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturées d'un écran de verdure constitué d'arbres, d'arbustes ou de haies de préférence d’essences locales (liste annexée au règlement). Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardins d’agrément, constitués de préférence d’essences locales (liste des essences annexée au rapport de présentation). Pour la constitution des haies vives visées à l'article NH11, l'usage d'essences locales est préconisé (liste des essences annexées au règlement).

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non réglementé.

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ANNEXES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 69 / 74 Commune de Roquetoire

LEXIQUE

- Accès L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

- Alignement L’alignement est la limite entre le domaine public et le domaine privé.

- Annexe Construction isolée ou accolée au corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment. La notion d’annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal. Ainsi un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions. En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe.

- Bardage Revêtement d'un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

- Changement de destination Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain.

- Chaussée Partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.

- Clôture Barrière, construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment.

- Coefficient d’emprise au sol (CES) Il exprime le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain. Il peut donc limiter les possibilités d’utilisation du sol par les constructions.

- Coefficient d’occupation du sol (COS) Il fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Il s’agit plus précisément du rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré au sol.

- Comble Volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 70 / 74 Commune de Roquetoire

- Contigu Qui touche à une limite, qui est accolé à une limite. - Dent creuse Parcelle non bâtie située entre deux parcelles bâties ayant façade sur rue. - Egout du toit Limite basse d’un pan de toiture. - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.

- Emprise publique Espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires... - Equipement d'intérêt collectif Etablissement public dont la vocation est d'assurer une mission de service public et d'accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d'accessibilité et d'hygiène conformes aux réglementation en vigueur et adaptées aux types d'activités exercées. - Espace boisé classé Bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout autre mode d'occupation du sol. - Extension Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 71 / 74 Commune de Roquetoire

- Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Le faîtage constitue la ligne de partage des eaux pluviales.

- Front à rue Limite de la parcelle contiguë à la voie publique.

- Limite d'emprise publique et de voie Ligne de séparation entre le terrain d'assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

- Limite latérale Segment de droite de séparation de terrains dont l'une des extrémités est située sur la limite d'emprise publique ou de voie.

- Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées.

- Lucarnes : Ensemble particulier d'une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe.

- Marge de recul La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d’une voie publique ou privée.

- Mur pignon Mur extérieur réunissant les murs de façades.

- Prospect Rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis d’une limite. - SHOB SURFACE HORS ŒUVRE BRUT, elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction.

- SHON SURFACE HORS ŒUVRE NET, la surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale à la surface hors œuvre brut de cette construction après déduction des surfaces dites non habitables, c'està-dire :

- des surfaces de plancher hors œuvre des combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal ou commercial, - des surfaces de plancher hors œuvre des toitures terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées en rez-de-chaussée, - des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les surfaces de serres de production,

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 72 / 74 Commune de Roquetoire

- d’une surface égale à 5% des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des 3 premiers points ci-dessus.

- Surface habitable La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. - Unité foncière Parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, à un même groupe de copropriétaires ou à une indivision. - Voie La notion de voie s’apprécie au regard des deux critères suivants :

- la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée. En conséquence, n’est pas considéré comme voie, le cheminement qui est soit partie intégrante de l’unité foncière, soit correspondant à une servitude de passage sur fonds voisins, et qui permet la desserte automobile d’une construction principale située en arrière plan, c’est à dire à l’arrière des construction ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte. - Voie privée Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 73 / 74 Commune de Roquetoire

LISTE DES ESSENCES LOCALES PRECONISEES

ARBRES

ARBUSTES

Aulne glutineux (Alnus glutinosa)

Bouleau pubescent (Betula pubescens)

Bouleau verruqueux (Betula pendula)

Charme

(Carpinus betulus)

Chêne pédonculé (Quercus robur)

Chêne sessile

(Quercus petraea)

Erable champêtre (Acer campestre)

Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)

Erable plane

(Acer platanoïdes)

Frêne commun

(Fraxinus excelsior)

Hêtre

(Fagus sylvatica)

Merisier

(Prunus avium)

Noyer commun

(Juglans regia)

Peuplier grisard (Populus canescens)

Peuplier tremble (Populus trembula)

Poirier sauvage

(Pyrus pyraster)

Pommier sauvage (Malus sylvestris)

Saule blanc

(Salix alba)

Saule osier

(Salix alba vittelina)

Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia)

Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos)

ARBRES FRUITIERS Pommiers Poiriers Variétés Cerisiers Régionales Pruniers

Voir Centre Régional de Ressources Génétiques 03.20.67.O3.51

Ajonc d’Europe (Ulex europaeus)

Aubépines

(Crataegus monogyna et

laevigata)

Argousier

(Hippophae rhamnoïdes)

Bourdaine

(Frangula alnus)

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Cornouiller sanguin °

(Cornus sanguinea)

Eglantier

( Rosa canina)

Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)

Houx

(Ilex aquifolium)

Lyciet °

(Lycium barbarum)

Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus)

Noisetier

(Corylus avellana)

Prunellier°

(Prunus spinosa)

Saule cendré

(Salix cinerea)

Saule marsault

(Salix caprea)

Sureau noir

(Sambucus nigra)

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Viorne mancienne (Viburnum lantana)

Viorne obier

(Viburnum opulus)

ARBUSTES A CARACTERE ORNEMENTAL

Buddléia

(Budleia davidii)

Buis

(Buxus sempervirens)

Chèvrefeuille

(Lonicera periclymenum)

Cytise

(Laburnum anagyroïdes)

Forsythia

(Forsythia x intermedia)

Genêt à balais

(Cytisus scoparius)

Groseillier sanguin (Ribes sanguineum)

If

(Taxus baccata)

Lierre commun

(Hedera helix)

Seringat

(Philadelphus coronarius)

Symphorine blanche (Symphoricarpus albus)

Arbres et arbustes pour bord de mer Arbustes qui demandent des autorisations spéciales pour être plantées ° Arbustes qui drageonnent facilement (à caractère envahissant)

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 74 / 74 Commune de Roquetoire

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Roquetoire.

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

Les zones urbaines repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. - Secteur UA : zone urbaine mixte de densité forte à vocation d’habitat et de services, et correspondant au centre de la commune, - Secteur UB : zone urbaine mixte de densité moyenne à faible, à vocation d’habitat et de services, - Secteur UE : zone urbaine à vocation d’activités artisanales, - Secteur UH : zone urbaine à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU :

- ZONE 1AU : zone mixte d’urbanisation future à court et moyen terme, - ZONE 2AU : zone mixte d’urbanisation future à long terme dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification du document d'urbanisme.

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- ZONE A : destinée à l’activité agricole. - ZONE Ah : identifiant l’habitat isolé situé en zone agricole.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts. - Zone Nl : zone naturelle à vocation de loisirs reprenant les installations sportives communales et le camping. - ZONE Nh : identifiant l'habitat isolé de la commune. Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 4 / 74 Commune de Roquetoire

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Conformément au code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autres, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1) Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public.

2) Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

- Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 5 / 74 Commune de Roquetoire

Les définitions contenues dans le lexique du présent règlement reprises en annexes doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques. ARTICLE 5 - RAPPEL Par délibération du conseil municipal en date du 24/09/2007, la commune de Roquetoire a décidé que la pose de clôtures délimitant les terrains jouxtant les habitations sera soumise à une déclaration préalable.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 6 / 74 Commune de Roquetoire

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 7 / 74 Commune de Roquetoire

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

Il s'agit du tissu urbain ancien de la commune dans lequel les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément. Ce secteur correspond à l’habitat plus dense du centre-bourg.

La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et d’adapter les techniques de constructions.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS