Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1 - L'ouverture et l'extension de toute carrière ; 2 – Les aires d’accueil des gens du voyage, l'implantation des parcs résidentiels de loisirs et d'habitations légères de loisirs ainsi que le stationnement isolé de caravanes ; 3 – Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets industriels ou de déchets ménagers ; 4 - La création de nouveaux corps d'exploitation agricole (siège et bâtiment d’élevage) ; 5 – Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers. 6- Les exhaussements et affouillements des sols, à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés. 7- La création de groupes de garages de plus de deux unités.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l’article 1 :

1 - Les exhaussements et affouillements des sols lorsqu'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

2 – La création, l’extension ou la modification des établissements à usages d'activité artisanale, commerciale ou de services comportant des installations classées pour la protection de l'environnement ou non ne sont autorisées que dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition :

- Que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre incompatibles avec le caractère de la zone ;

- Qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situation, importance, volume et aspect soient compatibles avec les milieux environnants ;

3 – L’extension de bâtiments agricoles uniquement s’ils sont liés à des activités existantes et qu’ils respectent la législation les concernant.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 8 / 74 Commune de Roquetoire

4 – Les campings à la ferme et les annexes nécessaires à ce type d’activités, sous réserve qu’ils soient implantés à l’intérieur du corps de ferme ou sur des parcelles attenantes ou lui faisant face.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999).

I – Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L'aménagement des accès doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle ils débouchent.

La création de deux constructions à usage d’habitation l’une derrière l’autre (dite en marteau), est interdite.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

En cas de création de voies nouvelles : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger. L’aménagement du débouché de ces voies sur les voies existantes est soumis à l’avis du gestionnaire des voiries existantes.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 9 / 74 Commune de Roquetoire

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT.

Eaux usées.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et qui devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation. Ces dispositifs d’assainissement devront être conformes à l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 et aux annexes sanitaires (notamment à la carte d’aptitude des sols, si elle existe).

Eaux résiduaires liées aux activités.

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles.

Les effluents agricoles (purin, lisier,…) devront faire l’objet d’un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique. Toutefois, un traitement alternatif peut être mis en œuvre dans certains cas. Ainsi, quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est recommandée. La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE.

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 10 / 74 Commune de Roquetoire

Intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS

En l’absence de réseau d’assainissement collectif ou dans l’attente d’implantation de celui-ci, le permis de construire ne pourra être délivré que sur un terrain d’une superficie minimale suffisante pour assurer l'assainissement autonome après avis des services gestionnaires.

De plus, si la superficie ou la configuration des parcelles est de nature à compromettre l’économie ou l’aspect de la construction à édifier ou la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remodelage préalable.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

La façade avant des constructions principales doit être implantée avec une marge de recul comprise entre 5 et 30 m par rapport à l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de la desserte.

Il est toutefois possible de réaliser des travaux confortatifs, de procéder à l’aménagement de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, qui ne respectent pas ces reculs.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau, ce retrait est de 6 mètres pour l’édification de clôtures.

Les éoliennes verticales sur mât, isolées de la construction principale, devront s’implanter avec un retrait au moins égal à la hauteur totale de l’installation (y compris les pales).

Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A -IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES

Le principe général est qu'en front à rue l'implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.

1 - En front à rue, dans une bande maximum de 30 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement ou des reculs minima imposés à l'article 6, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

2 – Au-delà de cette bande de 30 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que :

a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement ;

b) pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément lorsque dans les deux cas les bâtiments sont d'une hauteur sensiblement équivalente ;

c) lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes dont la hauteur n'excède pas 3 m au droit de la limite séparative ;

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 11 / 74 Commune de Roquetoire

d) lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le prolongement d’un bâtiment existant.

Les baies et vues directes sont interdites en limite séparative.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements et établissements publics ou d’intérêt collectif.

B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE

Les dispositions ci-dessous sont d’application cumulative :

Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ≤ 2L).

Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle. La marge d'isolement des autres constructions qui ne seraient pas édifiées sur limites séparatives ne peut être inférieure à 3 mètres. La distance d’éloignement peut être ramenée à 1 mètre pour les abris de jardin et bâtiments annexes d’une hauteur maximale de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres entre deux constructions à usage d’habitation. Elle peut être ramenée à 1 mètre lorsque l’un des deux bâtiments présente une hauteur n’excédant pas 3 mètres et d’une superficie maximale de 20 m².

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Construction à usage d'habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit : - R+2+ toit terrasse - R+1+C aménageables

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 12 / 74 Commune de Roquetoire

2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 8 mètres mesurés au faîtage.

3. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Principes généraux.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale.

Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées au mieux dans la mesure où le gros œuvre présente un état satisfaisant.

En outre, sont interdits: - l’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,…) ; - l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux ; - tous matériaux dont l’incrustation porte atteinte au gros œuvre et empêche la restitution des matériaux d’origine.

2. Dispositions particulières.

Volumétrie.

Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent de préférence s’adapter au relief du terrain naturel.

Traitement des façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée y compris celle des annexes accolées. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. L’utilisation de matériaux transparents est autorisée pour les vérandas et en cas d’architecture contemporaine. Les matériaux utilisés devront permettre une bonne intégration paysagère.

Toitures

Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques des paysages. Les matériaux devront être adaptés à l’environnement immédiat.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 13 / 74 Commune de Roquetoire

Les matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas et en cas d’architecture contemporaine. Les constructions à toiture terrasse végétalisée ou non sont acceptées.

Clôtures

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation et la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

Elles pourront être constituées de haies végétales d’essences locales, de grilles, de grillages d’une hauteur maximale de : -1 m 50 pour les clôtures édifiées sur rue et dans la marge de recul, -2 m pour les clôtures édifiées sur limite séparative. Elles pourront comporter un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas excéder 0,60 mètre. Les clôtures pleines ne seront pas acceptées.

A l’angle des voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 m pour la partie opaque.

Les murs-bahuts peuvent être réalisés avec d’autres matériaux à condition d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, ceux-ci n’étant pas destinés à être employés à nu (briques creuses, parpaings,…). Les clôtures en plaque béton sont interdites sauf en mur-bahut.

Annexes

L’emploi de matériaux de type tôles ondulées visibles depuis le domaine public est interdit hormis pour les toitures. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (cf.décrets n°99-756, n°99-757 du 31 aout 1999).

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

1 - Constructions à usage d'habitation

Il est exigé deux places de stationnement par logement, réalisées dans le domaine privé. En outre il est exigé au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs en cas d’opération d’aménagement.

2 - Autres constructions

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 14 / 74 Commune de Roquetoire

Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardins, constitués de préférence d’essences locales (liste des essences annexée au règlement). A ce titre, l’emploi de thuya est interdit en façade. Les dépôts et citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres, d'arbustes ou de haies de préférence d’essences locales. Pour la constitution des haies vives visées à l'article UA11, l'usage d'essences locales est préconisé (liste des essences annexée au règlement). SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 15 / 74 Commune de Roquetoire

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB

Il s'agit de la majeure partie du tissu urbain de la commune dans lequel les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément. Ce secteur reprend l’habitat ancien rural des hameaux et les extensions récentes de la commune.

La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et d’adapter les techniques de constructions.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Roquetoire.

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

Les zones urbaines repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. - Secteur UA : zone urbaine mixte de densité forte à vocation d’habitat et de services, et correspondant au centre de la commune, - Secteur UB : zone urbaine mixte de densité moyenne à faible, à vocation d’habitat et de services, - Secteur UE : zone urbaine à vocation d’activités artisanales, - Secteur UH : zone urbaine à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU :

- ZONE 1AU : zone mixte d’urbanisation future à court et moyen terme, - ZONE 2AU : zone mixte d’urbanisation future à long terme dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification du document d'urbanisme.

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- ZONE A : destinée à l’activité agricole. - ZONE Ah : identifiant l’habitat isolé situé en zone agricole.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts. - Zone Nl : zone naturelle à vocation de loisirs reprenant les installations sportives communales et le camping. - ZONE Nh : identifiant l'habitat isolé de la commune. Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 4 / 74 Commune de Roquetoire

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Conformément au code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autres, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1) Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public.

2) Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

- Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 5 / 74 Commune de Roquetoire

Les définitions contenues dans le lexique du présent règlement reprises en annexes doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques. ARTICLE 5 - RAPPEL Par délibération du conseil municipal en date du 24/09/2007, la commune de Roquetoire a décidé que la pose de clôtures délimitant les terrains jouxtant les habitations sera soumise à une déclaration préalable.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 6 / 74 Commune de Roquetoire

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 7 / 74 Commune de Roquetoire

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

Il s'agit du tissu urbain ancien de la commune dans lequel les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément. Ce secteur correspond à l’habitat plus dense du centre-bourg.

La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et d’adapter les techniques de constructions.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS