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Edifiable

Les 28 autorisations d'urbanisme délivrées à Rouessé-Vassé

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 28 dossiers

Permis de construire
23
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements créés
15
Dossiers annulés
3

Un dossier annulé reste dans la base : 3 des 28 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 8 chantiers sont déclarés achevés, 7 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 28 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,1 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rouessé-Vassé depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle10 juil. 20260006 RUE DE LA VIGNELotissement0A 1016683 m²1108,73 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 mars 2026LE PLESSISA 9560 m²182,23 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante17 avr. 20258 RUE DES CO VRONSAB 257315 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle6 janv. 20244 RUE DE LA VIGNEA 1017683 m²1106 m²Achevé le 16 avr. 2025
PCConstruction nouvelle11 avr. 20228 CHEMIN DE L ECOLEAB 1151 058 m²-392 m²Achevé le 31 août 2023
PCConstruction nouvelle12 oct. 2021RUE SAINT MATHURINB 10421 042 m²-682 m²Achevé le 31 juil. 2023
PCConstruction nouvelle7 janv. 2020CHAMP DE BOULAIREAB 5351 630 m²-452 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 juin 2019LE GRAND ORMEAUB 107419 135 m²-710 m²Chantier ouvert le 1 juin 2020
PD2 mai 20196 PL DE LA MAIRIEAB 1230 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle25 sept. 2018LA BINELLIEREB 116531 362 m²-1 444 m²Achevé le 28 sept. 2020
PCConstruction nouvelle16 août 2018RUE DE LA PORTEAB 5491 905 m²4330 m²Chantier ouvert le 1 nov. 2020
PCConstruction nouvelle29 juin 2018LOT LA VIGNEA 9901 319 m²1148 m²Chantier ouvert le 28 mai 2019
PCConstruction nouvelle8 nov. 2017CHAMP DU PATIS DU NAUDC 39534 552 m²-818 m²Achevé le 13 juil. 2018
PCConstruction nouvelle25 sept. 2017CHAMPS DE BOULAIREAB 5391 089 m²-230 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 juin 2017RUE DE BOULAIREA 450381 m²1110 m²Annulé
PCConstruction nouvelle14 juin 2017RUE DE LA BOULAIRE-LA DUCHA 450450 m²1110 m²Annulé
PCConstruction nouvelle29 mai 2017PRE DU CARREFOURB 11730 m²-1 050 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante15 mars 2017RUE SAINT MATHURIND 1271 500 m²-28 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle22 févr. 2016RUE SAINT MATHURINB 104219 199 m²-22 m²Achevé le 12 oct. 2016
PCConstruction nouvelle18 janv. 2016LE BERTRASA 4732 905 m²196 m²Achevé le 30 juin 2017
PCConstruction nouvelle19 juin 2015CHEM DE LA DUCHERIEA 8611 039 m²125 m²Chantier ouvert le 24 juin 2015
PCConstruction nouvelle24 avr. 2015LE HAMONA 2844 476 m²-1 128 m²Chantier ouvert le 29 mars 2016
PCConstruction nouvelle29 déc. 201416 RUE DE LA PORTEA 3754 m²1128 m²Achevé le 15 janv. 2016
PCConstruction nouvelle24 juil. 2014LA TOUCHEB 11170 m²-1 260 m²Chantier ouvert le 7 nov. 2014
PCConstruction nouvelle10 janv. 2014LA MADELEINEC 1516 652 m²-818 m²Autorisé
PD28 août 2013--0 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle6 mai 2013CHAMP DU POIRIER PRE DES TROIS OIESC 9729 972 m²-2 456 m²Chantier ouvert le 23 juil. 2013
PCConstruction nouvelle12 févr. 2013LA GROIE DE JUMEAUB 6420 524 m²1188 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rouessé-Vassé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.