PLUi de Rouessé-Vassé

PLUi
En vigueur, approuvé le 02/03/2026
18 zones
112 articles
INSEE 72255

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Le document en vigueur

Document: 200072718_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/03/2026
Lecture: 194 pages, 18 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 355 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072718_PLUI_20260302. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UA
De manière générale, la hauteur des constructions doit rester cohérente avec les hauteurs et les qualités urbaines et architecturales environnantes. Elle doit permettre la meilleure intégration paysagère possible des constructions. Point ba...
Zone UB
De manière générale, la hauteur des constructions doit rester cohérente avec les hauteurs et les qualités urbaines et architecturales environnantes. Elle doit permettre la meilleure intégration paysagère possible des constructions. Point ba...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rouessé-Vassé

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Phénomène lié à l'atmosphère
Radon

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Vallée de la Vègrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vegre
- Zone réglementaire moyen zone urbaineZone réglementaire rouge B1 naturelle caractérisée par sa situation en zone urbaine et un aléa moyen soit une submersion comprise entre 0,5 et 1 mètre en crue centennale de La VegrePrescriptions
- Zone réglementaire moyen et faible zone naturelleZone réglementaire rouge R2 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa moyen et faible soit une submersion comprise entre 0 et 1 mètre en crue centennale de La VegreInterdiction
- Zone réglementaire fort zone naturelleZone réglementaire rouge R1 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de La VegreInterdiction stricte

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Rouessé-Vassé en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

6 €le mètre carré, médiane
683 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

23permis de construire
3déclarations préalables
15logements créés
3autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 place de la Mairie, 72140 Rouessé-Vassé
Téléphone: 02 43 20 14 51
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 12 h. Le mardi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site: www.rouesse-vasse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rouessé-Vassé ?

Le document opposable est 200072718_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rouessé-Vassé ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUZ, 2AU, AP, AT, AZ, N, NF, NJ, NL, NT et 6 autres. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouessé-Vassé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouessé-Vassé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouessé-Vassé ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouessé-Vassé ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouessé-Vassé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rouessé-Vassé, calculées sur les contours de l'IGN.

Rouez804 hab.
Sillé-le-Guillaume2 195 hab.
Voutré893 hab.
Vimartin-sur-Orthe1 100 hab.
Le Grez380 hab.
Torcé-Viviers-en-Charnie768 hab.
Parennes444 hab.

La commune

Population: 785 habitants
Code postal: 72140
Code INSEE: 72255
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 521 sur 525 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.