PLUi de Rouez
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 02/03/2026
- 18 zones
- 112 articles
- INSEE 72256
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072718_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/03/2026
- Lecture
- 194 pages, 18 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072718_PLUI_20260302. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
De manière générale, la hauteur des constructions doit rester cohérente avec les hauteurs et les qualités urbaines et architecturales environnantes. Elle doit permettre la meilleure intégration paysagère possible des constructions. Point ba...
- Zone UB
De manière générale, la hauteur des constructions doit rester cohérente avec les hauteurs et les qualités urbaines et architecturales environnantes. Elle doit permettre la meilleure intégration paysagère possible des constructions. Point ba...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rouez
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rouez
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-Vallée de la Vègrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vegre
- Zone réglementaire moyen zone urbaineZone réglementaire rouge B1 naturelle caractérisée par sa situation en zone urbaine et un aléa moyen soit une submersion comprise entre 0,5 et 1 mètre en crue centennale de La VegrePrescriptions
- Zone réglementaire moyen et faible zone naturelleZone réglementaire rouge R2 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa moyen et faible soit une submersion comprise entre 0 et 1 mètre en crue centennale de La VegreInterdiction
- Zone réglementaire fort zone naturelleZone réglementaire rouge R1 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de La VegreInterdiction stricte
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
30 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 20permis de construire
- 5déclarations préalables
- 41logements créés
- 1autorisations annulées
Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de l'Église, 72140 Rouez
- Téléphone
- 02 43 20 14 83
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 45.
- Site
- rouez.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rouez ?
Le document opposable est 200072718_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rouez ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUZ, 2AU, AP, AT, AZ, N, NF, NJ, NL, NT et 6 autres. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouez ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouez ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouez ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouez ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rouez, calculées sur les contours de l'IGN.- Parennes444 hab.
- Tennie1 000 hab.
- Crissé534 hab.
- Rouessé-Vassé785 hab.
- Neuvillalais585 hab.
- Sillé-le-Guillaume2 195 hab.
- Saint-Rémy-de-Sillé828 hab.
La commune
- Population
- 804 habitants
- Code postal
- 72140
- Code INSEE
- 72256
- Département
- Sarthe, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 483 sur 483 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.