Le règlement de Rouessé-Vassé, texte intégral

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé

Interdit

Autorisé sous conditions

Habitation

Logement Hébergement

X X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Commerces et activités de services

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec

Artisanat et commerce de détails

X

la proximité immédiate d’habitations et sous réserve d’être compatible avec l’OAP Thématique

Aménagement artisanal commercial et logistique.

Restauration

X

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Salles d’art et de spectacles

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Equipements sportifs

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Lieux de culte

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Autre équipement recevant du public

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

Entrepôt

X

Bureau

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Centre de congrès et d’exposition

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement soumis au régime d’autorisation et d’enregistrement ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de véhicules ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les éoliennes sur mat de particulier ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

De manière générale, tous les projets de construction, réfection, transformation, extension ou surélévation de bâtiments doivent respecter le cadre urbain, architectural et paysager dans lequel le projet s’insère. Les projets d’extension, de transformation ou surélévation ne doivent pas dénaturer la volumétrie de la construction initiale lorsqu’elle présente un caractère patrimonial.

Pour les constructions principales et annexes, d’autres formes, matériaux ou aspect extérieur peuvent être admis dans le cadre d’un parti architectural spécifique et cohérent, à condition que leur réalisation ne remette pas en cause l’harmonie avec les constructions avoisinantes et leur bonne intégration paysagère.

L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites de la propriété et de l’espace public. Des règles précises d’alignement ou de recul sont à retrouver au sein de chaque type de zone. De plus, des distances par rapport aux limites séparatives sont appliquées.

L’implantation des constructions doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ainsi que la configuration du terrain.

Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige (construction à l’angle de deux voies, circulation) ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural ou urbain.

Pour chaque zone, les dispositions ne s’appliquent pas :

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant ne pouvant pas respecter les dispositions générales, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier ;

• Lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de la qualité paysagère et écologique. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin de mettre en valeur cet élément, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

• Lorsque les caractéristiques particulières du terrain, telles qu'une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de voies ne permettent pas une implantation conforme à la règle. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

• S’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

Implantation par rapport aux voies départementales

Le règlement de la voirie départementale impose des règles de recul suivant différents contextes. Ces règles s’appliquent pour les nouvelles constructions en bordure des voies départementales situées hors agglomération, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme pour les routes classées « voie à grande circulation ».

Règles relatives aux lotissements et aux divisions Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (article R151-21 du Code de l’Urbanisme). En conséquence, la totalité des règles du PLUi sont appliquées au terrain d’assiette du lotissement et non par lot. Les règles d’implantation par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux limites séparatives s’appliquent notamment au périmètre du lotissement et non à celui du lot.

Règles relatives aux lotissements et divisions

Source : PLUi de l’Huisne Sarthoise repris par la 4CPS

Pour les autres constructions, les implantations à respecter sont définies au regard des caractéristiques propres à chaque zone. Il faut donc se référer aux dispositions applicables à la zone concernée pour déterminer les hauteurs à respecter.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions en zone Ua doivent être implantées de sorte à préserver le caractère patrimonial du centre-bourg.

Dans ce sens, les constructions doivent être édifiées : • Soit à l’alignement par rapport aux voies (existantes ou à créer)

publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, cet alignement pouvant être marqué par un muret ;

Lorsque la construction est bordée d’une part par une construction implantée à l’alignement de la voie, et d’autre part par une construction non implantée à l’alignement de la voie, le porteur de projet doit justifier le choix d’implantation au regard des implantations des constructions de la rue et de la cohérence globale de l’ensemble.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les terrains en second rideau ou en l'absence d'alignement bâti. Dans ces cas, une implantation en cohérence avec la zone Ua caractérisée par des constructions anciennes sera attendue.

Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

• À l’alignement par rapport à au moins une des limite(s) séparative(s)

• Soit à l’alignement des constructions existantes dans le cas où elles ne sont pas implantées à l’alignement de la voie ou dans le sens de l'alignement marqué par un mur/muret ou un bâtiment annexe ;

Cette mesure s’inscrit dans une logique d’optimisation de l’espace foncier afin de réduire l’utilisation des sols. L’objectif est d’utiliser les parcelles de façon à permettre de futures possibilités de division.

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

Volumétrie • Dispositions générales

La hauteur des constructions autorisées dans la zone doit s’intégrer aux constructions avoisinantes. La hauteur des constructions autorisées dans la zone ne peut pas excéder 14 mètres, par rapport au point le plus haut de la construction, qu’il s’agisse du faitage ou de l’attique.

Il peut être dérogé à la hauteur maximale lorsque la construction s’intègre dans un front bâti plus haut, c’est-à-dire lorsque les constructions avoisinantes au projet présentent une hauteur supérieure. Dans ce cas la hauteur doit être dument justifiée.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale, au faitage ou à l’attique.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour toute extension, réfection ou transformation est celle du bâtiment existant.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 1 mètre à partir du sol naturel.

• Dispositions particulières

À Conlie et à Sillé-le-Guillaume, la hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 4 niveaux (RDC+2 et combles ou attique pour une toiture à au moins deux pentes) dans la limite d’une hauteur maximale de 17 mètres par rapport au point le plus haut de la construction, qu’il s’agisse du faitage ou de l’attique.

De manière générale, la hauteur des constructions doit rester cohérente avec les hauteurs et les qualités urbaines et architecturales environnantes. Elle doit permettre la meilleure intégration paysagère possible des constructions.

Point bas de référence du calcul de la hauteur : La hauteur des constructions se mesure à partir du profil de la rue la plus haute qui jouxte l’unité foncière du projet, lorsque la rue est située au même niveau que le terrain. Lorsque le terrain est en pente, le point de référence de la hauteur maximale est pris au point le plus haut depuis la rue. Toutefois, lorsque le terrain présente une forte déclivité et est situé en hauteur par rapport au profil de la rue, la hauteur sera mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel initial de l’unité foncière du projet.

Point haut de référence du calcul de la hauteur : La hauteur maximale est appréciée depuis le point bas de référence jusqu’au faitage de la construction, lorsque la construction présente un faitage. A défaut de faitage, la hauteur est appréciée jusqu’à l’acrotère le plus haut de la construction projetée.

Les ouvrages de faible emprise, tels que les souches de cheminée et de ventilation, les clochetons, les tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la hauteur. Néanmoins ces ouvrages ne devront pas représenter plus de 1/5 de la hauteur maximale de la construction.

Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent avoir une hauteur différente de celles fixées, sur justifications, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.

La construction devra prendre en compte les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction.

Des dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre (ou d’un bâti démoli depuis moins de 10 ans à la date d’approbation du PLUi).

Les limites de hauteur sont définies au regard des caractéristiques de chaque zone. Il faut donc se référer aux dispositions générales et aux dispositions applicables à la zone concernée pour déterminer les hauteurs à respecter.

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives bâties et non bâties environnantes.

La disposition posée au paragraphe précédent s’applique même dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement et au paysage existant.

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d'intérêt patrimonial devront être compatibles avec le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne l’aspect des matériaux.

Les éléments de superstructures tels que matériaux de ventilation, de climatisation, etc. doivent être dissimulés ou intégrés de manière à réduire leur impact visuel dans l’environnement. Ils ne sont autorisés qu’à la condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de sorte que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale. Cela inclut le choix des couleurs et des formes afin d’assurer une cohérence esthétique sur l’ensemble de la propriété.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Des règles plus précises s’appliquent suivant les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet est situé dans un périmètre délimité des abords ou dans les abords d’un monument historique ou d’un site inscrit.

Façades

Le traitement des façades doit concourir à la qualité et à l’animation des espaces publics. Elles doivent s’intégrer et contribuer à la qualité architecturale urbaine et paysagère du milieu environnant.

La tonalité des façades devra rester cohérente avec celles de l’ensemble du secteur concerné. De plus, les teintes des façades enduites devront correspondre aux teintes locales.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement.

Dès lors, par leur aspect, les nouvelles constructions et les modifications de constructions existantes doivent être en harmonie avec les constructions voisines existantes. Les façades de teintes vives ou criardes ainsi que les gris (ciment à anthracite), le noir et le blanc pur sont interdites.

Les dimensions et l’emplacement des fenêtres et des ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles. Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve de leur intégration discrète et de respecter les règles de hauteurs applicables.

Les éléments décoratifs doivent être sobres et en accord avec le style architectural de chaque zone. De plus, les éléments de modénature qui caractérisent l’architecture locale seront préservés et mis en valeur. Pour le bâti ancien, les ravalements doivent être exécutés en respectant l’aspect des façades d’origine et en conservant les éléments architecturaux typiques.

Les techniques ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en façade, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti. Leur implantation sur façade sera privilégiée du côté non-visible depuis la voie publique. Les couleurs choisies pour ces dispositifs devront s’intégrer à l’ensemble de la construction et des constructions avoisinantes.

D’autres règles sont définies au regard des caractéristiques propres à chaque zone. Il faut donc se référer aux dispositions générales et aux dispositions applicables à la zone concernée pour déterminer les éléments à respecter.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Toitures

Les techniques ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en toiture, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti.

Les garde-corps font l’objet d’une mise en œuvre qualitative et sont intégrés dès la conception du projet, de façon à éviter une dénaturation de la construction.

Panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques doit suivre l’inclinaison de la toiture et ne pas dépasser le faîtage ou les débords de toit. Elle doit s’insérer ou se faire au plus près de la toiture.

Une implantation discrète devra être recherchée. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près de l’aspect du matériau de couverture de la toiture.

L’implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

L’installation de panneaux photovoltaïques ne devra pas créer de réflexions gênantes pour le voisinage ou la voirie.

Des règles plus précises peuvent s’appliquer selon les prescriptions de l’ABF lorsque le projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans les abords d’un monument historique ou d’un site inscrit.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Clôtures Par leur aspect, leurs proportions, et le choix de leur traitement, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale, le traitement des espaces libres et les caractéristiques dominantes du site de la construction.

La hauteur maximale des clôtures sur l’ensemble du territoire est fixée par principe à 2 mètres. Les règlements propres à chaque zone prévoient pour certains des hauteurs inférieures qu’il convient de respecter. Par ailleurs, une hauteur supérieure peut être autorisée pour tout projet qui le justifierait par un besoin spécifique de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Elles doivent également respecter la qualité d’ensemble de la zone, donnée par les matériaux, percements, rapports entre les pleins et vides, ainsi que par la prise en compte des clôtures et constructions avoisinantes.

Le traitement végétal des clôtures doit être privilégié, surtout dans les zones en entrées de bourg ou au sein des zones constituant des espaces de transitions. Ces clôtures végétales peuvent être doublées de clôtures matérielles sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la continuité écologique des trames vertes et bleues. Elles seront composées d’essences locales, variées, non invasives et adaptées au changement climatique. Tout traitement non végétal doit être dument justifié.

Ces clôtures végétales permettent de créer des corridors écologiques permettant le passage de la faune.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour en savoir plus : 200072718_3.3.2_Liste_essences

Pour en savoir plus : 200072718_3.3.3_Recommandation_plantation_haie_PNR

Quand la création de clôture végétale n’est pas possible, la création d’une clôture qui permet le passage de la faune sera privilégiée.

Les clôtures non végétales doivent être qualitatives. Pour les murs ou murets de pierre, préexistants dans la zone, ils devront, dans la mesure du possible être remis en état ou conservés. Leur éventuelle démolition sera strictement limitée au besoin de la construction.

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

En bordure de voies publiques ou en angle, les clôtures ne doivent pas créer de visibilités gênantes, notamment pour des raisons de sécurité routière.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité en bordure de route départementale, toute réalisation de clôture ou de haie pourra être limitée en hauteur selon le contexte de chaque construction.

La règlementation ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.

D’autres règles sont définies au regard des caractéristiques propres à chaque zone, notamment en termes de hauteur. Il faut donc se référer aux dispositions générales et aux dispositions applicables à la zone concernée.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Aspect extérieur des constructions

Les projets doivent, le cas échéant, respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Patrimoine ».

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Façades • Dispositions générales

Les travaux portant sur des édifices anciens qui représentent l'architecture traditionnelle locale, telle que définie dans l’OAP Patrimoine doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures.

En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés et mis en valeur.

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

Le rythme et les proportions des ouvertures du bâti traditionnel seront respectés. Ainsi, exception faite des fenêtres, les ouvertures visibles depuis l’espace public seront en proportion environ une fois et demie plus haute que large, à deux ventaux ou en vitre pleine. Cette disposition ne s’applique pas non plus aux vitrines commerciales, aux équipements publics ou aux portes de garage.

Dans le cas de réhabilitations, les ouvertures du rez-de-chaussée et des étages seront alignées pour respecter les travées et les linteaux seront horizontaux et alignés entre eux. Afin de respecter le caractère patrimonial de la zone, la réalisation d’un bandeau d’encadrement des ouvertures est obligatoire. Par sa conception, il devra s’intégrer harmonieusement à la façade du bâti et aux constructions avoisinantes.

Les teintes des menuiseries et portes seront choisies en référence à la période et à la typologie du bâti, afin de respecter la logique constructive et l’harmonie architecturale du quartier. Le gris anthracite, le noir ainsi que le blanc pur (à l’exclusion des volets roulants non visible depuis l’espace public) sont interdits.

Les volets roulants avec coffre visible depuis le domaine public sont interdits.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Toitures Pour toutes les constructions autorisées au sein de la zone Ua, les toitures doivent s’intégrer harmonieusement dans le tissu urbain existant et respecter le cadre architectural dans lequel elles s’intègrent.

Afin de respecter les époques de construction dans le cas de réhabilitations, les matériaux utilisés doivent permettre de maintenir à l’identique l’aspect de la toiture d’origine. Les couleurs type ardoise ou terre cuite sont à privilégier.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Clôtures

Le long des voies publiques ou privées, qu’elles soient existantes ou projetées, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale totale de 1,80 mètres.

La hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 0,80 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublée d’une haie dans la limite de hauteur de 1,80 mètres.

Des dispositions particulières peuvent néanmoins s’appliquer :

• Il est autorisé la construction d’un mur d’une hauteur supérieure à celle exprimée précédemment à condition d’être de même hauteur et de s’inscrire dans la continuité immédiate d’un mur existant ;

• Il est autorisé la reconstruction ou la réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale ;

• Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Le long des autres emprises publiques et des limites séparatives, les clôtures respecteront une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Coefficient nature Le coefficient nature représente le rapport entre la surface des parcelles composant une unité foncière et les espaces verts. Comme c'est un coefficient, il n'a pas d'unité de mesures. Pour le calculer, il convient de multiplier la surface d'espaces verts par la surface de l’unité foncière.

Un espace libre est qualifié de « nature » s’il répond à ces conditions :

• Il est perméable et végétalisé ;

• Il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales).

Le règlement fixe un coefficient nature différent en fonction des zones afin qu’il soit adapté aux morphologies urbaines du territoire. Ces dispositions s’appliquent à tous les projets de constructions et d’aménagement, soumis ou non à autorisation d’urbanisme. Ces seuils sont des minimums. Une part plus importante d’espace végétalisé est acceptée et encouragée.

Commune pôle

Ua

0,05

Ub

0,15

Ue

0,25

Uc

0,25

Uz

0,25

AUh 0,15

AUe 0,25

AUz 0,25

Bourg d'appui aux

deux communes

pôles 0,1 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25

Bourg d'appui et commune péri-urbaine

0,1 0,25 0,3 0,3 0,3 0,25 0,3 0,3

Bourg d'appui à une

commune pôle

0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

Commune périurbaine

0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

Commune rurale

0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Plantations Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres, de haies ou d’autres espèces, devront être effectuées avec des essences locales, variées, adaptées au climat local et au changement climatique et non-invasives.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour en savoir plus : Liste_essences

Stationnement automobile La réalisation d'aires de stationnement conformes aux besoins de toute opération de construction ou d'occupation du sol est prescrite lorsqu’elle est nécessaire au regard de la localisation du projet et des infrastructures accessibles situées à proximité.

La création de places de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales grâce à l’utilisation de matériaux perméables.

Les places de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces publics notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement

Pour les parkings supérieurs à 10 places, 20 % de la surface totale devra être dédiée aux espaces verts.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet. Le pétitionnaire peut déroger à cette règle si la possibilité de se stationner à proximité de l’opération sur un espace dédié au stationnement est justifiée et sous réserve de l’accord du propriétaire de cet espace.

Pour les logements, des dispositions s’imposent pour les parcs de stationnement liés à un programme comportant plus de deux logements. Le nombre de places équipées à réaliser doit être conforme aux dispositions des articles R113-6 et suivants du Code de la Construction et de l‘Habitat.

La réalisation d’aires de stationnement pour les logements sociaux, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées est limitée à une place par logement, quand elles sont nécessaires.

Ce plafond est divisé par deux lorsque les logements sont situés à moins de 500 mètres d'une gare et que la qualité de la desserte le permet.

Pour les autres constructions à usage d'habitation situées à moins de 500 mètres d'une gare desservie, le plafond est fixé à une aire de stationnement par logement (art. L151-36 du Code de l’Urbanisme).

Règles quantitatives :

Sous-destination de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

1 place par logement

Pour la zone Ua

1 place par logement si besoin justifié

Le nombre de places de stationnement à réaliser est

déterminé après étude des besoins, et ce en fonction :

- De leur nature ;

Autres constructions

- Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés ;

- De leur situation géographique au regard des

transports en commun et des parcs publics de

stationnement existants ou projetés.

Stationnement cyclable

Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes et permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue. Elles doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement du bâtiment ou de l’ensemble d’habitation.

Le stationnement doit être accessible facilement depuis la voie publique ou/et depuis les entrées principales des bâtiments desservis. Si les circonstances l’exigent, l’espace de stationnement pourra être réalisé au sous-sol ou en étage à condition que l’accessibilité des vélos soit possible.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée. Celle-ci doit être ouverte à la circulation automobile et posséder des caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi depuis la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. La voie d’accès doit être suffisamment large pour garantir la sécurité de la desserte du site. De plus, la largeur de voirie exigée devra répondre à l’usage programmé de la voie, tant en matière de gabarit de voie que d’aménagements dédiés aux liaisons douces.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le terrain peut être desservi également par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Ces dispositions générales peuvent ne pas s’appliquer, en cas d’impossibilité technique.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant l’accès, quel que soit leur mode de déplacement (piétons, vélos, véhicules terrestres à moteur).

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie et de la collecte des ordures ménagères.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité routière notamment sur les routes départementales ou sur les voies de contournement.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries doivent prendre en compte les déplacements doux et l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules d’opérer un demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, etc.).

Lorsque la nouvelle voie dessert moins de six logements et/ou a une longueur inférieure à 50 mètres, cet aménagement n’est pas exigé.

Lorsqu’aucun aménagement destiné à faciliter le retournement des véhicules notamment pour le ramassage des ordures ménagères n’est réalisé, un espace suffisant pour permettre le dépôt temporaire des containers (ordures ménagères/tri sélectif) devra être créé en entrée de zone.

Les différents modes de déplacements doivent être pris en compte dans la conception des voies nouvelles.

Accès sur les voies départementales : Les projets qui prennent accès sur une route départementale ou une voie communale à proximité d’un carrefour avec une route départementale peuvent être refusés si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité sera appréciée en prenant en compte l’opération projetée, la disposition, la configuration et la nature des accès ou l’intensité du trafic.

Sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de la Sarthe, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour :

• Les changements de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’Urbanisme, à condition que l’accès présente les distances minimales de visibilité requises, si le bâti est desservi par une route départementale ;

• Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions mesurées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) et à condition de ne pas créer de logement supplémentaire ;

• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental ;

• Les serres agricoles, l’implantation des éoliennes et les bâtiments techniques liés à l’exploitation des éoliennes ;

• Certains aménagements de type bassins de rétention des eaux pluviales, aires de stationnement végétalisées réservées aux véhicules légers ;

• Les excavations et les exhaussements en bordure des routes départementales.

Accès sur l’autoroute : Les propriétés limitrophes de l’autoroute ne disposent pas d’accès sur celleci (article L122-2 du Code de la Voirie Routière et Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015).

Accès Voiries

Eau potable

Toute construction ou installation qui, du fait de sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de dimensions suffisantes.

Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) est autorisée seulement si elle respecte la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux doivent être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

Eaux usées

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées et lorsque les réseaux existent, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées.

Les constructions et installations nouvelles nécessitant un système d’assainissement doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées. Les évacuations des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées sont admises sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente après autorisation du gestionnaire de réseau.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectif réglementaires et conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées traitées est réalisée prioritairement par infiltration dans le sol si la perméabilité le permet. Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne permet pas l’infiltration, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales devra être traitée en priorité à la parcelle. Pour cela, les terrains doivent pouvoir être aménagés pour permettre le libre écoulement des eaux pluviales et une infiltration à la parcelle. L’imperméabilisation des sols doit être limitée afin d’assurer la maitrise du débit et de l’écoulement.

Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la contamination des eaux pluviales par des agents polluants. Pour cela, des dispositifs d'assainissement peuvent être mis en place avant infiltration ou rejet pour éviter tout risque de pollution de la nappe phréatique.

Des installations peuvent également être mises en place pour assurer une collecte, un stockage et une récupération des eaux pluviales mesurée. L’usage de ces eaux pluviales devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer en raison de la configuration, de la topographie ou de la surface de la parcelle, en raison de la nature du sol ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales. Dans ce cas et sous réserve d’être dûment justifié, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines doivent être déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Le pétitionnaire devra s’informer des précautions à prendre auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Celle-ci doit se faire soit depuis le réseau public lorsqu’il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant.

Électricité et communications numériques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique ou juridique avérée. Ils devront être posés dans une même tranchée.

Collecte des ordures ménagères

Pour les constructions à destination d’activité, ainsi que pour toute construction supérieure à trois logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères et permettant d’effectuer le tri doit être aménagé. Pour les constructions existantes au sein desquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager ces locaux, elles peuvent être exemptes de cette disposition après analyse et justification des services gestionnaires.

Pour les constructions existantes, les locaux existants destinés aux déchets ménagers doivent être maintenus pour cet usage ou déplacés dans un autre local présentant au minimum la surface du local existant. En cas d’absence de locaux existants destinés aux déchets ménagers, le projet de réhabilitation en prévoit la réalisation, dans la mesure du possible.

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Autorisé Interdit

X X

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions prévues ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après..

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Les dépôts de véhicules ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont autorisés les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou s’ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement soumis au régime d’autorisation et d’enregistrement sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat environnant et de ne pas présenter de risques pour la population riveraine.

De manière générale, tous les projets de construction, réfection, transformation, extension ou surélévation de bâtiments doivent respecter le cadre urbain, architectural et paysager dans lequel le projet s’insère. Les projets d’extension, de transformation ou surélévation ne doivent pas dénaturer la volumétrie de la construction initiale lorsqu’elle présente un caractère patrimonial.

Pour les constructions principales et annexes, d’autres formes, matériaux ou aspect extérieur peuvent être admis dans le cadre d’un parti architectural spécifique et cohérent, à condition que leur réalisation ne remette pas en cause l’harmonie avec les constructions avoisinantes et leur bonne intégration paysagère.

L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites de la propriété et de l’espace public. Des règles précises d’alignement ou de recul sont à retrouver au sein de chaque type de zone. De plus, des distances par rapport aux limites séparatives sont appliquées.

L’implantation des constructions doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ainsi que la configuration du terrain.

Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige (construction à l’angle de deux voies, circulation) ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural ou urbain.

Pour chaque zone, les dispositions ne s’appliquent pas :

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant ne pouvant pas respecter les dispositions générales, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier ;

• Lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de la qualité paysagère et écologique. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin de mettre en valeur cet élément, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

• Lorsque les caractéristiques particulières du terrain, telles qu'une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de voies ne permettent pas une implantation conforme à la règle. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

• S’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

Implantation par rapport aux voies départementales

Le règlement de la voirie départementale impose des règles de recul suivant différents contextes. Ces règles s’appliquent pour les nouvelles constructions en bordure des voies départementales situées hors agglomération, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme pour les routes classées « voie à grande circulation ».

Règles relatives aux lotissements et aux divisions Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (article R151-21 du Code de l’Urbanisme). En conséquence, la totalité des règles du PLUi sont appliquées au terrain d’assiette du lotissement et non par lot. Les règles d’implantation par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux limites séparatives s’appliquent notamment au périmètre du lotissement et non à celui du lot.

Règles relatives aux lotissements et divisions

Source : PLUi de l’Huisne Sarthoise repris par la 4CPS

Pour les autres constructions, les implantations à respecter sont définies au regard des caractéristiques propres à chaque zone. Il faut donc se référer aux dispositions applicables à la zone concernée pour déterminer les hauteurs à respecter.

Implantations des constructions Les constructions en zone Ub doivent être édifiées en cohérence avec le bâti existant dans une logique d’optimisation du foncier.

Volumétrie

La hauteur des constructions doit s’intégrer aux constructions avoisinantes.

La hauteur des constructions autorisées dans la zone ne peut pas excéder 12 mètres, par rapport au point le plus haut de la construction, qu’il s’agisse du faitage ou de l’attique.

Il peut être dérogé à la hauteur maximale lorsque la construction s’intègre dans un front bâti plus haut, c’est-à-dire lorsque les constructions avoisinantes au projet présentent une hauteur supérieure. Dans ce cas la hauteur doit être dument justifiée.

Pour les constructions à usage d’habitation elle est limitée à 3 niveaux (RDC+1 et combles ou attique pour une toiture à au moins deux pentes ou RDC+2 pour une terrasse en toiture). Par dérogation, en cas de projet d’habitat collectif une hauteur de 17 mètres (au moins R+3) pourra être autorisée.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale, au faitage ou à l’attique.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour toute extension, réfection ou transformation est celle du bâtiment existant.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 1 mètre à partir du sol naturel.

PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub

De manière générale, la hauteur des constructions doit rester cohérente avec les hauteurs et les qualités urbaines et architecturales environnantes. Elle doit permettre la meilleure intégration paysagère possible des constructions.

Point bas de référence du calcul de la hauteur : La hauteur des constructions se mesure à partir du profil de la rue la plus haute qui jouxte l’unité foncière du projet, lorsque la rue est située au même niveau que le terrain. Lorsque le terrain est en pente, le point de référence de la hauteur maximale est pris au point le plus haut depuis la rue. Toutefois, lorsque le terrain présente une forte déclivité et est situé en hauteur par rapport au profil de la rue, la hauteur sera mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel initial de l’unité foncière du projet.

Point haut de référence du calcul de la hauteur : La hauteur maximale est appréciée depuis le point bas de référence jusqu’au faitage de la construction, lorsque la construction présente un faitage. A défaut de faitage, la hauteur est appréciée jusqu’à l’acrotère le plus haut de la construction projetée.

Les ouvrages de faible emprise, tels que les souches de cheminée et de ventilation, les clochetons, les tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la hauteur. Néanmoins ces ouvrages ne devront pas représenter plus de 1/5 de la hauteur maximale de la construction.

Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent avoir une hauteur différente de celles fixées, sur justifications, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.

La construction devra prendre en compte les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction.

Des dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre (ou d’un bâti démoli depuis moins de 10 ans à la date d’approbation du PLUi).

Les limites de hauteur sont définies au regard des caractéristiques de chaque zone. Il faut donc se référer aux dispositions générales et aux dispositions applicables à la zone concernée pour déterminer les hauteurs à respecter.

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives bâties et non bâties environnantes.

La disposition posée au paragraphe précédent s’applique même dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement et au paysage existant.

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d'intérêt patrimonial devront être compatibles avec le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne l’aspect des matériaux.

Les éléments de superstructures tels que matériaux de ventilation, de climatisation, etc. doivent être dissimulés ou intégrés de manière à réduire leur impact visuel dans l’environnement. Ils ne sont autorisés qu’à la condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de sorte que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale. Cela inclut le choix des couleurs et des formes afin d’assurer une cohérence esthétique sur l’ensemble de la propriété.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Des règles plus précises s’appliquent suivant les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet est situé dans un périmètre délimité des abords ou dans les abords d’un monument historique ou d’un site inscrit.

Façades

Le traitement des façades doit concourir à la qualité et à l’animation des espaces publics. Elles doivent s’intégrer et contribuer à la qualité architecturale urbaine et paysagère du milieu environnant.

La tonalité des façades devra rester cohérente avec celles de l’ensemble du secteur concerné. De plus, les teintes des façades enduites devront correspondre aux teintes locales.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement.

Dès lors, par leur aspect, les nouvelles constructions et les modifications de constructions existantes doivent être en harmonie avec les constructions voisines existantes. Les façades de teintes vives ou criardes ainsi que les gris (ciment à anthracite), le noir et le blanc pur sont interdites.

Les dimensions et l’emplacement des fenêtres et des ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles. Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve de leur intégration discrète et de respecter les règles de hauteurs applicables.

Les éléments décoratifs doivent être sobres et en accord avec le style architectural de chaque zone. De plus, les éléments de modénature qui caractérisent l’architecture locale seront préservés et mis en valeur. Pour le bâti ancien, les ravalements doivent être exécutés en respectant l’aspect des façades d’origine et en conservant les éléments architecturaux typiques.

Les techniques ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en façade, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti. Leur implantation sur façade sera privilégiée du côté non-visible depuis la voie publique. Les couleurs choisies pour ces dispositifs devront s’intégrer à l’ensemble de la construction et des constructions avoisinantes.

D’autres règles sont définies au regard des caractéristiques propres à chaque zone. Il faut donc se référer aux dispositions générales et aux dispositions applicables à la zone concernée pour déterminer les éléments à respecter.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Toitures

Les techniques ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en toiture, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti.

Les garde-corps font l’objet d’une mise en œuvre qualitative et sont intégrés dès la conception du projet, de façon à éviter une dénaturation de la construction.

Panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques doit suivre l’inclinaison de la toiture et ne pas dépasser le faîtage ou les débords de toit. Elle doit s’insérer ou se faire au plus près de la toiture.

Une implantation discrète devra être recherchée. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près de l’aspect du matériau de couverture de la toiture.

L’implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

L’installation de panneaux photovoltaïques ne devra pas créer de réflexions gênantes pour le voisinage ou la voirie.

Des règles plus précises peuvent s’appliquer selon les prescriptions de l’ABF lorsque le projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans les abords d’un monument historique ou d’un site inscrit.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Clôtures Par leur aspect, leurs proportions, et le choix de leur traitement, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale, le traitement des espaces libres et les caractéristiques dominantes du site de la construction.

La hauteur maximale des clôtures sur l’ensemble du territoire est fixée par principe à 2 mètres. Les règlements propres à chaque zone prévoient pour certains des hauteurs inférieures qu’il convient de respecter. Par ailleurs, une hauteur supérieure peut être autorisée pour tout projet qui le justifierait par un besoin spécifique de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Elles doivent également respecter la qualité d’ensemble de la zone, donnée par les matériaux, percements, rapports entre les pleins et vides, ainsi que par la prise en compte des clôtures et constructions avoisinantes.

Le traitement végétal des clôtures doit être privilégié, surtout dans les zones en entrées de bourg ou au sein des zones constituant des espaces de transitions. Ces clôtures végétales peuvent être doublées de clôtures matérielles sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la continuité écologique des trames vertes et bleues. Elles seront composées d’essences locales, variées, non invasives et adaptées au changement climatique. Tout traitement non végétal doit être dument justifié.

Ces clôtures végétales permettent de créer des corridors écologiques permettant le passage de la faune.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour en savoir plus : 200072718_3.3.2_Liste_essences

Pour en savoir plus : 200072718_3.3.3_Recommandation_plantation_haie_PNR

Quand la création de clôture végétale n’est pas possible, la création d’une clôture qui permet le passage de la faune sera privilégiée.

Les clôtures non végétales doivent être qualitatives. Pour les murs ou murets de pierre, préexistants dans la zone, ils devront, dans la mesure du possible être remis en état ou conservés. Leur éventuelle démolition sera strictement limitée au besoin de la construction.

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

En bordure de voies publiques ou en angle, les clôtures ne doivent pas créer de visibilités gênantes, notamment pour des raisons de sécurité routière.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité en bordure de route départementale, toute réalisation de clôture ou de haie pourra être limitée en hauteur selon le contexte de chaque construction.

La règlementation ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.

D’autres règles sont définies au regard des caractéristiques propres à chaque zone, notamment en termes de hauteur. Il faut donc se référer aux dispositions générales et aux dispositions applicables à la zone concernée.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Façades Les travaux portant sur des édifices anciens qui représentent l'architecture traditionnelle locale, telle que définie dans l’OAP Patrimoine, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches et les autres éléments de modénature doivent être préservés ou restaurés.

Les menuiseries (fenêtres, volets) et les portes devront respecter les teintes des constructions avoisinantes afin de garantir une harmonie architecturale et urbaine.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Toitures Les toitures des constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans le tissu urbain existant. Les couleurs type ardoise ou tuile sont à privilégier.

Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions mitoyennes et avoisinantes.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Clôtures

Le long des voies publiques ou privées, qu’elles soient existantes ou projetées, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale totale de 1,80 mètres.

La hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 0,80 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublée d’une haie, dans la limite de hauteur précédemment définie.

Des dispositions particulières peuvent néanmoins s’appliquer :

• Il est autorisé la construction d’un mur d’une hauteur supérieure à celle exprimée précédemment à condition d’être de même hauteur et de s’inscrire dans la continuité immédiate d’un mur existant ;

• Il est autorisé la reconstruction ou la réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale ;

• Pour les terrains situés à l’angle de deux voies ou à l’arrière du terrain ;

• Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Le long des autres emprises publiques et des limites séparatives, les clôtures respecteront une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

La règlementation concernant les clôtures ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.

PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Coefficient nature Le coefficient nature représente le rapport entre la surface des parcelles composant une unité foncière et les espaces verts. Comme c'est un coefficient, il n'a pas d'unité de mesures. Pour le calculer, il convient de multiplier la surface d'espaces verts par la surface de l’unité foncière.

Un espace libre est qualifié de « nature » s’il répond à ces conditions :

• Il est perméable et végétalisé ;

• Il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales).

Le règlement fixe un coefficient nature différent en fonction des zones afin qu’il soit adapté aux morphologies urbaines du territoire. Ces dispositions s’appliquent à tous les projets de constructions et d’aménagement, soumis ou non à autorisation d’urbanisme. Ces seuils sont des minimums. Une part plus importante d’espace végétalisé est acceptée et encouragée.

Commune pôle

Ua

0,05

Ub

0,15

Ue

0,25

Uc

0,25

Uz

0,25

AUh 0,15

AUe 0,25

AUz 0,25

Bourg d'appui aux

deux communes

pôles 0,1 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25

Bourg d'appui et commune péri-urbaine

0,1 0,25 0,3 0,3 0,3 0,25 0,3 0,3

Bourg d'appui à une

commune pôle

0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

Commune périurbaine

0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

Commune rurale

0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Plantations Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres, de haies ou d’autres espèces, devront être effectuées avec des essences locales, variées, adaptées au climat local et au changement climatique et non-invasives.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour en savoir plus : Liste_essences

Stationnement automobile La réalisation d'aires de stationnement conformes aux besoins de toute opération de construction ou d'occupation du sol est prescrite lorsqu’elle est nécessaire au regard de la localisation du projet et des infrastructures accessibles situées à proximité.

La création de places de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales grâce à l’utilisation de matériaux perméables.

Les places de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces publics notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement

Pour les parkings supérieurs à 10 places, 20 % de la surface totale devra être dédiée aux espaces verts.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet. Le pétitionnaire peut déroger à cette règle si la possibilité de se stationner à proximité de l’opération sur un espace dédié au stationnement est justifiée et sous réserve de l’accord du propriétaire de cet espace.

Pour les logements, des dispositions s’imposent pour les parcs de stationnement liés à un programme comportant plus de deux logements. Le nombre de places équipées à réaliser doit être conforme aux dispositions des articles R113-6 et suivants du Code de la Construction et de l‘Habitat.

La réalisation d’aires de stationnement pour les logements sociaux, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées est limitée à une place par logement, quand elles sont nécessaires.

Ce plafond est divisé par deux lorsque les logements sont situés à moins de 500 mètres d'une gare et que la qualité de la desserte le permet.

Pour les autres constructions à usage d'habitation situées à moins de 500 mètres d'une gare desservie, le plafond est fixé à une aire de stationnement par logement (art. L151-36 du Code de l’Urbanisme).

Règles quantitatives :

Sous-destination de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

1 place par logement

Pour la zone Ua

1 place par logement si besoin justifié

Le nombre de places de stationnement à réaliser est

déterminé après étude des besoins, et ce en fonction :

- De leur nature ;

Autres constructions

- Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés ;

- De leur situation géographique au regard des

transports en commun et des parcs publics de

stationnement existants ou projetés.

Stationnement cyclable

Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes et permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue. Elles doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement du bâtiment ou de l’ensemble d’habitation.

Le stationnement doit être accessible facilement depuis la voie publique ou/et depuis les entrées principales des bâtiments desservis. Si les circonstances l’exigent, l’espace de stationnement pourra être réalisé au sous-sol ou en étage à condition que l’accessibilité des vélos soit possible.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée. Celle-ci doit être ouverte à la circulation automobile et posséder des caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi depuis la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. La voie d’accès doit être suffisamment large pour garantir la sécurité de la desserte du site. De plus, la largeur de voirie exigée devra répondre à l’usage programmé de la voie, tant en matière de gabarit de voie que d’aménagements dédiés aux liaisons douces.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le terrain peut être desservi également par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Ces dispositions générales peuvent ne pas s’appliquer, en cas d’impossibilité technique.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant l’accès, quel que soit leur mode de déplacement (piétons, vélos, véhicules terrestres à moteur).

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie et de la collecte des ordures ménagères.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité routière notamment sur les routes départementales ou sur les voies de contournement.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries doivent prendre en compte les déplacements doux et l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules d’opérer un demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, etc.).

Lorsque la nouvelle voie dessert moins de six logements et/ou a une longueur inférieure à 50 mètres, cet aménagement n’est pas exigé.

Lorsqu’aucun aménagement destiné à faciliter le retournement des véhicules notamment pour le ramassage des ordures ménagères n’est réalisé, un espace suffisant pour permettre le dépôt temporaire des containers (ordures ménagères/tri sélectif) devra être créé en entrée de zone.

Les différents modes de déplacements doivent être pris en compte dans la conception des voies nouvelles.

Accès sur les voies départementales : Les projets qui prennent accès sur une route départementale ou une voie communale à proximité d’un carrefour avec une route départementale peuvent être refusés si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité sera appréciée en prenant en compte l’opération projetée, la disposition, la configuration et la nature des accès ou l’intensité du trafic.

Sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de la Sarthe, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour :

• Les changements de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’Urbanisme, à condition que l’accès présente les distances minimales de visibilité requises, si le bâti est desservi par une route départementale ;

• Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions mesurées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) et à condition de ne pas créer de logement supplémentaire ;

• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental ;

• Les serres agricoles, l’implantation des éoliennes et les bâtiments techniques liés à l’exploitation des éoliennes ;

• Certains aménagements de type bassins de rétention des eaux pluviales, aires de stationnement végétalisées réservées aux véhicules légers ;

• Les excavations et les exhaussements en bordure des routes départementales.

Accès sur l’autoroute : Les propriétés limitrophes de l’autoroute ne disposent pas d’accès sur celleci (article L122-2 du Code de la Voirie Routière et Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015).

Accès Voiries

Eau potable

Toute construction ou installation qui, du fait de sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de dimensions suffisantes.

Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) est autorisée seulement si elle respecte la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux doivent être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

Eaux usées

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées et lorsque les réseaux existent, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées.

Les constructions et installations nouvelles nécessitant un système d’assainissement doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées. Les évacuations des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées sont admises sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente après autorisation du gestionnaire de réseau.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectif réglementaires et conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées traitées est réalisée prioritairement par infiltration dans le sol si la perméabilité le permet. Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne permet pas l’infiltration, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales devra être traitée en priorité à la parcelle. Pour cela, les terrains doivent pouvoir être aménagés pour permettre le libre écoulement des eaux pluviales et une infiltration à la parcelle. L’imperméabilisation des sols doit être limitée afin d’assurer la maitrise du débit et de l’écoulement.

Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la contamination des eaux pluviales par des agents polluants. Pour cela, des dispositifs d'assainissement peuvent être mis en place avant infiltration ou rejet pour éviter tout risque de pollution de la nappe phréatique.

Des installations peuvent également être mises en place pour assurer une collecte, un stockage et une récupération des eaux pluviales mesurée. L’usage de ces eaux pluviales devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer en raison de la configuration, de la topographie ou de la surface de la parcelle, en raison de la nature du sol ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales. Dans ce cas et sous réserve d’être dûment justifié, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines doivent être déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Le pétitionnaire devra s’informer des précautions à prendre auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Celle-ci doit se faire soit depuis le réseau public lorsqu’il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant.

Électricité et communications numériques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique ou juridique avérée. Ils devront être posés dans une même tranchée.

Collecte des ordures ménagères

Pour les constructions à destination d’activité, ainsi que pour toute construction supérieure à trois logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères et permettant d’effectuer le tri doit être aménagé. Pour les constructions existantes au sein desquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager ces locaux, elles peuvent être exemptes de cette disposition après analyse et justification des services gestionnaires.

Pour les constructions existantes, les locaux existants destinés aux déchets ménagers doivent être maintenus pour cet usage ou déplacés dans un autre local présentant au minimum la surface du local existant. En cas d’absence de locaux existants destinés aux déchets ménagers, le projet de réhabilitation en prévoit la réalisation, dans la mesure du possible.

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros

Autorisé Interdit

X X

X X

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

X

Autorisé sous conditions

Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Autorisé à condition qu’elles soient liées à une offre de service à la personne ainsi qu’au développement d’activités de service répondant à des besoins hebdomadaires ou occasionnels légers et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après..

. Pour les implantations de logistique commerciale inférieure à 5000 m² de surface de plancher et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique

•

L’implantation et l’orientation des nouvelles constructions, doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs.

55

Elle doit être pensée pour permettre une optimisation de l’utilisation de l’espace disponible, en vue de l’objectif de densification des zones d’activité (pas d’implantation en milieu d’unité foncière).

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou au retrait des voies et emprises publiques. Implantations par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

Volumétrie La hauteur des constructions est limitée à 14 mètres au point le plus haut de la construction, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées.

La surélévation des constructions existantes est autorisée dans une perspective de densification et de multifonctionnalité. Les étages créés ont vocation à accueillir des espaces de bureaux.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc

Aspect extérieur des constructions Les activités commerciales et de services présentent en zone Uc doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales des communes.

L’aspect extérieur des constructions en zone Uc doit être particulièrement soigné afin de permettre l’identification et la valorisation des traits marquants de la commune et de l’identité paysagère locale.

Les constructions, extensions et rénovations lourdes peuvent bénéficier d'une exception à tout ou partie de l'obligation si l'installation des procédés et dispositifs obligatoires n'est pas possible en raison de contraintes patrimoniales, de l’existence d'une contrainte technique et/ou architecturale ou de sécurité.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Façades

Les enseignes doivent être implantées de manière à s’intégrer aux constructions avoisinantes et au paysage. Elles doivent être d’une taille raisonnable, intégrées à la façade ou posées sur un socle à l’entrée de la cellule.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Toitures Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Clôtures Le choix des matériaux devra présenter une qualité architecturale tendant à l’amélioration visuelle du paysage bâti et non bâti.

La hauteur des clôtures doit correspondre aux hauteurs avoisinantes et ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage (perte de vue ou d'ensoleillement).

Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité.

Dans le cas où les constructions sont visibles depuis une voie de circulation fortement fréquentée (routes départementales pour exemple), l’aspect extérieur des clôtures doit être particulièrement soigné.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Pour en savoir plus : Liste_essences

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc

Les zones Uc étant, le plus souvent, implantées en entrée de bourg, les nouvelles constructions doivent s’insérer de manière qualitative dans le paysage. Les porteurs de projets devront réaliser un traitement paysager de leur construction en veillant à marquer une transition douce entre les espaces.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Dans le cas des nouvelles constructions, les porteurs de projets doivent se référer aux stationnements existants en mettant en œuvre une réflexion sur la mutualisation possible des parkings.

Accès Voiries

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Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uz

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros

Autorisé Interdit

X X

X X X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Autorisé à condition qu’elles soient liées à une offre de service à la personne ainsi qu’au développement d’activités de service répondant à des besoins hebdomadaires ou occasionnels légers et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

.

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement soumis au régime d’autorisation et d’enregistrement ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts

de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

De manière générale, l’implantation et l’orientation des constructions doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions existantes. Les implantations des constructions et installations restent libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité et la sécurité des usagers de la voie.

Implantations par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

Volumétrie La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres par rapport au point le plus haut de la construction, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées.

Aspect extérieur des constructions Les équipements présents en zone Ue doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales de l’environnement dans lequel ils s’insèrent et notamment l’environnement d’ensemble des communes.

PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue

L’aspect extérieur des constructions en zone Ue doit être particulièrement soigné afin de permettre l’identification et la valorisation des traits marquants de la commune et de l’identité paysagère locale.

Les constructions, extensions et rénovations lourdes peuvent bénéficier d'une exception à tout ou partie de l'obligation si l'installation des procédés et dispositifs obligatoires n'est pas possible en raison de contraintes patrimoniales, de l’existence d'une contrainte technique et/ou architecturale ou de sécurité.

Toitures

• Dispositions générales

Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Les éléments de superstructures tels que matériaux de ventilation, de climatisation, etc. doivent être dissimulés ou intégrés de manière à réduire leur impact visuel dans l’environnement.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage. Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques publics »En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Autorisé Interdit

X X

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et sous réserve d’être compatible avec les orientations de l’OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique et dans le respect des conditions précisées ci-après Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Autorisé à condition qu’elles soient liées à une offre de service à la personne ainsi qu’au développement d’activités de service répondant à des besoins hebdomadaires ou occasionnels légers et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uz

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

L’implantation et l’orientation des nouvelles constructions, doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs. Elle doit être pensée pour permettre une optimisation de l’utilisation de l’espace disponible, en vue de l’objectif de densification des zones d’activité (pas d’implantation en milieu d’unité foncière).

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou au retrait des voies et emprises publiques.

Implantations par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

Volumétrie La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres par rapport au point le plus haut, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées.

La surélévation des constructions existantes est autorisée dans une perspective de densification et de multifonctionnalité. Les étages créés ont vocation à accueillir des espaces de bureaux.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uz

Aspect extérieur des constructions Les constructions présentes en zone Uz doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales des communes.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Façades Les constructions présenteront une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant.

Les enseignes doivent être implantées de manière à s’intégrer aux constructions avoisinantes. Elles doivent être d’une taille raisonnable, intégrées à la façade ou posées sur un socle à l’entrée de la cellule.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

En lien avec : OAP Thématique Activité économique

Toitures Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Panneaux photovoltaïques L’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, consommatrice d’espace ou qui artificialiserait les sols, est proscrite dans l’ensemble de la zone.

Clôtures Le choix des matériaux devra présenter une qualité architecturale tendant à l’amélioration visuelle du paysage bâti et non bâti.

La hauteur des clôtures doit correspondre aux hauteurs avoisinantes et ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage (perte de vue ou d'ensoleillement).

Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité.

Dans le cas où les constructions sont visibles depuis une voie de circulation fortement fréquentée (routes départementales pour exemple), l’aspect extérieur des clôtures doit être particulièrement soigné.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour en savoir plus : Liste_essences

PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uz

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Les zones Uz étant, le plus souvent, implantées en entrée de bourg, les nouvelles constructions doivent s’insérer de manière qualitative dans le paysage. Les porteurs de projets devront réaliser un traitement paysager de leur construction en veillant à marquer une transition douce entre les espaces.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

En lien avec : OAP Thématique Activité économique

Lorsque des parkings sont adjacents, si les gestionnaires sont différents, il leur est possible de mutualiser les travaux en veillant à respecter l’obligation de recouvrement de 50% de la superficie totale des parkings adjacents. Dans le cas des nouvelles constructions, les porteurs de projets doivent se référer aux stationnements existants en mettant en œuvre une réflexion sur la mutualisation possible des parkings.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Lorsque des parkings sont adjacents, si les gestionnaires sont différents, il leur est possible de mutualiser les travaux en veillant à respecter l’obligation de recouvrement de 50% de la superficie totale des parkings adjacents. Dans le cas des nouvelles constructions, les porteurs de projets doivent se référer aux stationnements existants en mettant en œuvre une réflexion sur la mutualisation possible des parkings.

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe

Articles R151-27 à R151-28 du Code de l’Urbanisme

Destination Habitation

Commerces et activités de services

Exploitation forestière et

agricole

Équipement d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités de secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Sous-destination Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détails

Restauration Commerce de gros Activité de service avec accueil de clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Contre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

D’après l’article R151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Ces destinations ainsi que les sous-destinations sont décrites dans les paragraphes suivants.

Ci-après, sont décrites les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes selon la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) :

• Habitation

Cette destination inclut tous les logements et hébergements. Elle exclut les logements visés dans la définition de l’hébergement hôtelier et touristique.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Cette sous-destination intègre, sans les distinguer, tous les statuts d’occupation : propriétaire (au titre de résidence principale ou secondaire), locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements quel que soit leur mode de financement. En effet, l'affectation des logements n'est pas nécessairement connue au moment de la construction, elle peut varier entre différents logements d'un même bâtiment et évoluer au fil du temps. Le PLU n'est pas habilité à instaurer un contrôle aussi fin de l'affectation des logements.

En revanche, dans la mesure où le pétitionnaire le précise dans le dossier de demande d'autorisation, notamment dans la notice de présentation du projet, cette sous-destination pourra recouvrir également :

• Les chambres d'hôtes au sens des articles L. 324-3 et D. 324-13 du code du tourisme, c'est-à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de quinze personnes où l'accueil est assuré par l’habitant ;

• Les meublés de tourisme, dans les conditions prévues dans le guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des collectivités locales.

La sous-destination « logement » comprend également les locaux ayant pour fonction la vie collective des habitants - dans l'habitat participatif, l'habitat inclusif ou la colocation par exemple. Ces locaux ont généralement un usage d'habitation, sont meublés et se décomposent en espaces privatifs et partagés. Les occupants peuvent bénéficier de services mutualisés et payent un loyer comprenant l'assurance habitation.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Elle recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants (gestion CROUS), des foyers de travailleurs, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale, etc.

Cette sous-destination recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale. Ces structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles. Elle recouvre enfin les centres d'hébergement d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA).

• Commerces et activités de service

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Elle recouvre d'une part « les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle », c'est-à-dire tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés.

Elle recouvre également « les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique ». Il s'agit là principalement des « drives » organisés pour l'accès en automobile ou pour l'accès piéton.

Les locaux utilisés pour la livraison tels que les « dark stores » et « dark kitchens » relèvent d'une autre sous-destination : respectivement « entrepôt » et « cuisine dédiée à la vente en ligne ».

Cette sous-destination inclut d'autre part les « constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services » pour intégrer l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure, etc.) mais aussi l'artisanat sans activité commerciale de vente de biens (locaux de fabrication de produits alimentaires, de textile, de meubles, de produits automobiles, etc.).

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle. Cette sous-destination n'inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d'une entreprise, d'une administration ou d'un équipement.

Cette sous-destination inclut les restaurants « traditionnels » dans lesquels les clients s'attablent pour manger mais également les restaurants qui pratiquent partiellement ou exclusivement la vente à emporter.

Elle n'inclut pas les locaux de préparation de plats destinés à la livraison à une clientèle ayant effectué une commande par voie télématique même s'ils disposent d'un point de retrait. Ces locaux sont rattachés à la sousdestination « cuisine dédiée à la vente en ligne ».

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Elle s'applique à toutes les constructions destinées à la vente entre professionnels (enseigne Métro, grossistes en rez-de-chaussée en ville, etc.).

La sous-destination « activité de service avec accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Elle s'applique à toutes les constructions où s'exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin...) ainsi que d'une manière générale à toutes les constructions permettant l'accomplissement de prestations de service qu'elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers.

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Cette sous-destination inclut également les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms ». On y trouve également les salles de sport privées, les spas, etc.

La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. Elle s'applique notamment à tous les hôtels classés au sens de l'article L311-6 du code du tourisme.

La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Cette sous-destination recouvre notamment l'ensemble des constructions à vocation touristique :

• Les résidences de tourisme (L321-1 à L321-4 du code de tourisme) ;

• Les villages de vacances (L325-1 du code du tourisme (articles D325-1 à D325-3-4 du code du tourisme) ;

• Les maisons familiales de vacances (Articles D325-13 à D325-22 du code du tourisme)

Cette sous-destination recouvre également les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs. Elle s'applique aux meublés de tourisme dans les conditions prévues dans le guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes12 donc loués plus de 120 jours par an ou avec prestations hôtelières.

Le classement en « autres hébergements touristiques » ne distingue pas le caractère lucratif ou non des établissements concernés, comme le prévoit l'article D. 325-1 du code du tourisme. Ainsi, une résidence ou des maisons familiales de vacances appartenant à une personne morale de droit public, et destinées à assurer un séjour de vacances à des enfants dans le cadre de colonies de vacances, ou à des familles ayant des revenus modestes, relèvera également de cette sous-destination même si son exploitation globale n'a pas de caractère commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Autres documents disponibles : Pour les destinations en lien avec le commerce, des orientations sont à retrouver au sein de l’OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique.

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

• Exploitation agricole et forestière

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au Il de l'article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme.

La sous-destination recouvre les constructions destinées à l'élevage des animaux. Les élevages de chiens, de chats ou de chevaux, constituent bien une activité agricole au sens de la définition juridique de l'article L 311-1 du CRPM. Il n'en est pas de même des activités de gardiennage. Un chenil destiné au gardiennage de chiens en pension ne relève pas d'une activité agricole mais, dans certains cas, peut être considéré comme une installation nécessaire à une activité agricole d'élevage.

La définition donnée à la sous-destination « exploitation agricole » dans l'arrêté du 22 mars 2023 n'implique pas que les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles qui sont dans le prolongement de l'acte de production, et donc considérées par l'arrêté comme « exploitation agricole », soient forcément « nécessaires aux activités agricoles, pastorales ou forestières » tel que mentionné aux articles L.121-10 et L.122-11 du Code de l’Urbanisme. Il convient en effet de vérifier la condition de nécessité aux activités agricoles, pastorales ou forestières.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts nécessaires à l’exploitation forestière comme des entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

• Equipements d’intérêt collectif et services publics

L'ensemble des sous-destinations de cette destination recouvre des constructions d'intérêt collectif et/ou de services publics. Un faisceau d'indices peut permettre de qualifier ce type d'ouvrage : investissement de la puissance publique en tant que maîtrise d'ouvrage ou investissement financier, désignation législative ou réglementaire de la personne morale comme délégataire ou investie d'une mission de service public, ouverture de la construction au public ou à des usagers d'un service public (exemple: bibliothèque municipale, piscine...), réalisation de la construction sur le domaine public ou privé de l'État, d'une collectivité locale ou assimilée.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Cette sous-destination recouvre notamment les constructions des détenteurs d'une mission de service public, dont une partie substantielle est dédiée à l'accueil du public (mairie, préfecture, etc.), ainsi que la plupart des constructions permettant d'assurer des missions régaliennes de l'État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires, etc.). Elle s'applique également aux locaux des organismes publics ou privés, délégataires d'un service public administratif ou d'un service public industriel et commercial, dans la mesure où une partie substantielle de ces locaux a pour fonction principale l'accueil du public. Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics, dont les maisons « France services ».

Les constructions des administrations dont l'accueil du public est annexe sont assimilées à la sous-destination « bureau ».

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Elle recouvre les équipements d'intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en communs, les stations d'épuration, etc. Elle recouvre également les constructions permettant la production d'énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d'énergie, et les locaux techniques nécessaires tels que ceux abritant les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d'énergie produites par des installations d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

Cependant, il s'agit bien ici de constructions et non d'installations qui ne sont pas soumises aux régimes des destinations et sous-destinations mentionnées aux articles R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêt collectif destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêt collectif hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Elle recouvre l'ensemble des établissements d'enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, etc.) les établissements d'enseignement professionnels et techniques, les établissements d'enseignement et de formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publics (article L6323-3 du code de la santé publique).

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêt collectif destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Elle recouvre les équipements d'intérêt collectif destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination recouvre les stades dont la vocation est d'accueillir du public pour des événements sportifs privés (stade de football...) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu'usagers comme les piscines municipales, les gymnases, etc.

La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage.

• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous- destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Le caractère industriel d'une activité peut s'apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu'elle effectue et de l'importance des moyens techniques qu'elle met en œuvre pour les réaliser.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Cette sous- destination intègre donc les locaux dédiés au stockage de produits commandés en ligne et livrés au client tels que les « dark stores », qu'ils disposent ou non d'un point de retrait des marchandises. Elle recouvre également les « data centers ».

Les équipements de logistique urbaine de proximité entrent également dans cette catégorie d'entrepôt. En effet, ces locaux sont affectés à des activités de service logistique liées à la livraison finale et à la réexpédition des marchandises, pouvant inclure du stockage de courte durée et le retrait par le destinataire, à l'exclusion de tout service commercial incluant la préparation des commandes destinées à un client final.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Elle recouvre les constructions destinées au travail tertiaire, les entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale. Les constructions des administrations dont l'accueil du public est limité sont rattachées à cette sous-destination « bureau ».

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. Elle recouvre les constructions de grandes dimensions notamment les centres, palais et parcs d'exposition, les zéniths, etc.

La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place. Il s'agit de locaux de type « dark kitchen » qui ne prévoient pas la possibilité d'accueillir une clientèle pour se restaurer sur place.

Pour en savoir plus : Fiche_destination_sous_destination

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Restauration

Commerce de gros

Activité de service avec accueil clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Interdit

X X

X X X X X X X

X X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Les locaux techniques et industriels sont autorisés dans la zone A aux conditions cumulatives suivantes :

•

Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et pastorale ;

•

Qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages ;

•

Qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes.

.

PARTIE 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ap

Sont autorisés sous condition :

• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone ;

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.

• Mixité sociale

Aucune nouvelle construction n’est pas autorisée en zone Ap.

Aucune nouvelle construction n’est pas autorisée en zone Ap.

Aucune nouvelle construction n’est pas autorisée en zone Ap.

Aucune nouvelle construction n’est pas autorisée en zone Ap.

Accès Voiries

Aucune nouvelle construction n’est pas autorisée en zone Ap.

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 13 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Az

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Autorisé Interdit

X X

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

.

PARTIE 14 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR At

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;

• Les aires d’étape de camping-cars, dans la limite de 6 emplacements et sous réserve de conserver à minima 80 % de surface perméable.

Annexes et extensions Les nouvelles constructions, les extensions et la création d’annexes sont autorisées pour les destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détails ; • Restauration ; • Autres hébergements touristiques.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment.

Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas.

PARTIE 14 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR At

Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut de la construction.

Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 150 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 600 m².

Aspect extérieur des constructions

Façades

Toitures

Clôtures

Il convient de veiller particulièrement à l’insertion du bâti dans le paysage naturel. Pour cela, l’implantation de clôtures végétales ou de haies bocagères pour matérialiser les limites de parcelles est requise.

Les plantations d’essences locales favorisent non seulement l’insertion dans l’environnement et la préservation des constructions, mais elles contribuent également à la préservation de la biodiversité, limitent l’écoulement des eaux et le risque de ruissellement, favorisent la protection contre le vent et apportent une ombre parfois nécessaire.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Autorisé Interdit

X X

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après Constructions autorisées dans le respect des conditions précisées ci-après.

Constructions autorisées dans le respect des conditions précisées ci-après. Constructions autorisées dans le respect des conditions précisées ci-après.

Constructions autorisées dans le respect des conditions précisées ci-après. Constructions autorisées dans le respect des conditions précisées ci-après. Constructions autorisées dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 13 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Az

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

93

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment principal.

Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas.

Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 20 mètres au point le plus haut de la construction. La hauteur des constructions doit être strictement proportionnée à l’usage de la construction envisagée (contraintes techniques et pratiques à justifier).

L’emprise au sol des constructions doit être strictement proportionnée à l’usage de la construction envisagée (contraintes techniques et pratiques à justifier). Elle est limitée à 1000 m².

L’évolution des constructions existantes est autorisée dans la limite de 30% d’augmentation de l’emprise au sol totale des bâtiments présents sur le site à date d’approbation du PLUi.

En cas de construction d’un édifice de stockage de type « silo » agricole ou industriel, la hauteur devra alors être définie et justifiée par le porteur de projet, sans pouvoir excéder 50 mètres.

PARTIE 13 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Az

Aspect extérieur des constructions Les activités présentes en zone Az doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques agricoles du site dans lequel elles s’inscrivent.

Elles doivent être étudiées pour ne pas casser les perspectives paysagères environnantes ou créer un phénomène d’écrasement du paysage.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Façades Les constructions présenteront une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions

Les enseignes doivent être implantées de manière à s’intégrer aux constructions avoisinantes. Elles doivent être d’une taille raisonnable, intégrées à la façade ou posées sur un socle à l’entrée de la cellule.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Toitures Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Clôtures

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Les zones Az étant, le plus souvent, implantées en entrée de bourg ou au sein d’espaces entièrement dédiés à l’agriculture, les nouvelles constructions devront s’insérer de manière qualitative dans le paysage.

Les porteurs de projets devront réaliser un traitement paysager de leur construction en veillant à marquer une transition douce entre les espaces.

PARTIE 13 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Az

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 14 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR At

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé Interdit

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

En cas de difficultés d’interprétation entre le tableau des destinations et les prescriptions écrites de cette sous-section, les dispositions du tableau priment.

Les nouvelles constructions et installations doivent respecter :

• Les règles de recul spécifiques mentionnées au sein des dispositions générales ;

• Un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’implantation et l’orientation des constructions doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs.

La distribution intérieure des pièces de l’équipement doit tenir compte de l’exposition du bâti.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site pour tenir compte notamment de l’implantation des constructions existantes.

Les implantations des constructions et installations restent libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité et la sécurité des usagers de la voie.

Implantations par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

Volumétrie La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres par rapport au point le plus haut de la construction, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées.

PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe

Aspect extérieur des constructions Les équipements doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales des communes.

L’aspect extérieur des constructions doit être particulièrement soigné afin de permettre l’identification et la valorisation des traits marquants de la commune et de l’identité paysagère locale.

Façades Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Toitures • Dispositions générales

• Dispositions particulières

Les constructions, extensions et rénovations lourdes peuvent bénéficier d'une exception à tout ou partie de l'obligation si l'installation des procédés et dispositifs obligatoires n'est pas possible en raison de contraintes patrimoniales, pour existence d'une contrainte technique et/ou architecturale ou de sécurité.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage. Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné Pour en savoir plus : Liste_essences

Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Autorisé Interdit

X X

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts

de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont autorisés les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement soumis au régime d’autorisation et d’enregistrement sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat environnant et de ne pas présenter de risques pour la population riveraine.

Implantations des constructions Les constructions en zone 1AUh doivent être édifiées en cohérence avec le bâti existant dans une logique d’optimisation du foncier.

Volumétrie

La hauteur des constructions doit s’intégrer aux constructions avoisinantes.

La hauteur des constructions autorisées dans la zone ne peut pas excéder 12 mètres, par rapport au point le plus haut de la construction, qu’il s’agisse du faitage ou de l’attique.

Pour les constructions à usage d’habitation elle est limitée à 3 niveaux (RDC+1 et combles ou attique pour une toiture à au moins deux pentes ou RDC+2 pour une terrasse en toiture). En cas de projet d’habitat collectif une hauteur de 17 mètres (au moins R+3) pourra être autorisée au point le plus haut de la construction.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour toute extension, réfection ou transformation est celle du bâtiment existant.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 1 mètre à partir du sol naturel.

PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh

Façades Les menuiseries (fenêtres, volets) et les portes devront respecter les teintes des constructions avoisinantes afin de garantir une harmonie architecturale et urbaine.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Toitures Les toitures des constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans le tissu urbain existant. Les couleurs type ardoise ou tuile sont à privilégier.

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect qualitatif et en bon état.

Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions mitoyennes et avoisinantes.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Clôtures Le long des voies publiques ou privées, qu’elles soient existantes ou projetées, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale totale de 1,80 mètres.

La hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 0,80 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublée d’une haie dans la limite de hauteur de 1,80 mètres.

Des dispositions particulières peuvent néanmoins s’appliquer :

• Il est autorisé la construction d’un mur d’une hauteur supérieure à celle exprimée précédemment à condition d’être de même hauteur et de s’inscrire dans la continuité immédiate d’un mur existant ;

• Il est autorisé la reconstruction ou la réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale ;

• Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Le long des autres emprises publiques et des limites séparatives, les clôtures respecteront une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

La règlementation concernant les clôtures ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Autorisé Interdit

X X

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Sous réserve d’être compatible avec les orientations de l’OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique et de justifier d’une vocation uniquement artisanale et et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

L’implantation et l’orientation des nouvelles constructions, doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs.

Elle doit être pensée pour permettre une optimisation de l’utilisation de l’espace disponible, en vue de l’objectif de densification des zones d’activité (pas d’implantation en milieu d’unité foncière).

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou au retrait des voies et emprises publiques.

La distribution intérieure des pièces de l’équipement doit tenir compte de l’exposition du bâti.

Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées au sein de la zone peuvent s’implanter :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparative auquel cas des mesures de prévention du risque de propagation du feu (murs coupe-feu) devront être mises en place ;

• Soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la construction devra respecter un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Volumétrie

La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres par rapport au point le plus haut, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées.

PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz

La surélévation des constructions existantes est autorisée dans une perspective de densification et de multifonctionnalité. Les étages créés ont vocation à accueillir des espaces de bureaux.

Aspect extérieur des constructions Souvent situées en entrée de bourg, les constructions en zone AUz doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales des communes.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal, commercial et logistique

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Façades Les constructions présenteront une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant.

Les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Les enseignes doivent être implantées de manière à s’intégrer aux constructions avoisinantes. Elles doivent être d’une taille raisonnable, intégrées à la façade ou posées sur un socle à l’entrée de la cellule.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

En lien avec : OAP Thématique Activité économique

Toitures

Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Clôtures

Le choix des matériaux devra présenter une qualité architecturale tendant à l’amélioration visuelle du paysage bâti et non bâti.

Le traitement végétal des clôtures doit être privilégié, notamment dans les zones situées en entrée de bourg. Ces clôtures végétales peuvent être doublées de clôtures matérielles sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la continuité des trames vertes et bleues. Elles seront composées d’essences locales, variées, non invasives et adaptées au changement climatique. Tout traitement non végétal doit être dument justifié.

La hauteur des clôtures doit correspondre aux hauteurs avoisinantes et ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage (perte de vue ou d'ensoleillement).

PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz

Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité.

Dans le cas où les constructions sont visibles depuis une voie de circulation fortement fréquentée (routes départementales pour exemple), l’aspect extérieur des clôtures doit être particulièrement soigné.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Restauration

Commerce de gros

Activité de service avec accueil clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Interdit

X X

X X X X X X X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Par principe, les nouvelles constructions principales à destination d’habitation sont interdites. L’évolution des constructions existantes et la construction de locaux accessoires est autorisée (voir ci-après).

Constructions autorisées sous plusieurs conditions précisées ci-après.

Les locaux techniques et industriels sont autorisés dans la zone A aux conditions cumulatives suivantes :

•

Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et pastorale ;

•

Qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages ;

•

Qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes.

.

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;

• Les constructions de toute nature, installations, dépôts ou ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public, à l’exploitation du trafic ferroviaire et à l’intérêt collectif sous réserve de s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les

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grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées sous condition d’être directement liées à la pratique d’une activité agricole et sous réserve de s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives ;

• Les abris légers pour animaux (non professionnels) sont autorisés dans l’ensemble de la zone A et ses secteurs indicés à condition de ne pas être supérieur à 30 m² et d’être ouvert sur au moins un côté. Ces abris doivent être démontables et s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant. Le nombre d’abri est limité à un par unité foncière.

Habitation (hors logement de fonction lié à l’activité agricole) En complément du tableau ci-dessus, est précisé que seuls sont autorisés :

• La réfection des constructions existantes ; • L’extension en construction neuve des habitations existantes dans les

conditions cumulatives suivantes : • 50 % d’extension de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ; • Dans la limite de 100 m² d’emprise au sol maximum ; • L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

• Les constructions annexes aux habitations dans la mesure où l’emprise totale de l’ensemble des nouvelles annexes (comptée à partir de la date d’approbation du PLUi) pour l’unité foncière ne dépasse pas 80 m² ;

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

Aussi bien pour les annexes que pour les extensions, l’intégration à l’environnement doit être respectée :

o Les travaux ne portent pas atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et des activités agricoles ;

o Elle sera localisée au plus près de l’habitation dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment considéré comme logement ;

o La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

• Les piscines, dans la mesure où elles sont situées à moins de 30 mètres de l’habitation à laquelle elles se rattachent et que leur emprise est inférieure ou égale à 35 m² ;

• Pour les bâtiments spécifiquement identifiés sur les documents graphiques, le changement de destination à usage d’habitation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour plus d’informations se référer au paragraphe « informations délivrées par les documents graphiques » de la partie 1.

Exploitation agricole

En complément du tableau ci-dessus, est précisé que sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et aux CUMA agréées ainsi que l’extension et la réfection des constructions existantes sous réserve de respecter les normes ICPE et DDPE ;

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les nouvelles constructions en lien avec l’exploitation agricole, lorsqu’elles sont situées sur une unité foncière accueillant déjà un bâtiment agricole, sont autorisées à une distance maximale de 100 mètres par rapport aux bâtiments d’exploitation existants. Une distance supérieure est autorisée si elle est justifiée par des règles de distance qui s’appliqueraient au bâtiment en question (exemples non exhaustifs : cahier des charges de label, distances ICPE) ou en cas de création d’un nouveau siège d’exploitation ou encore en cas d’impossibilité technique dument justifiée ;

• Les bâtiments à vocation principale de stockage sous réserve d’être implantés à une distance minimale de 50 mètres des habitations de tiers et d’une bonne intégration paysagère ;

Logement de fonction

La construction de nouveaux logements est autorisée uniquement lorsqu’il s’agit d’un logement de fonction, considéré comme lié et nécessaire à l’activité agricole. Cette possibilité de construction est une dérogation à la règle d’inconstructibilité en zone agricole (L111-4 du Code de l’Urbanisme).

Le logement de l’exploitant, dès lors qu’il répond à des exigences de présence permanente et rapprochée pour l’exercice de l’activité agricole est considéré comme nécessaire. Dans ce cadre, c’est à l’exploitant d’apporter les éléments justifiant la nécessité d’une présence permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole.

La construction d’un logement de fonction se justifie par plusieurs conditions cumulatives :

• Le statut de chef d’exploitation à titre principal (au moins 50% du revenu d’origine agricole) du demandeur ;

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

• Une activité agricole déjà existante et pérenne sur le site (les installations de production agricole nécessitant la présence de l’exploitant sont préalablement établies et en fonctionnement).

• En cas de création ou de transfert d’un siège, la construction de la maison est simultanée ou ultérieure à la réalisation des bâtiments d’exploitation ;

• L’absence avérée d’un logement disponible sur place pour l’agriculteur, ou un fait de décohabitation imposée.

Un seul logement de fonction est autorisé par exploitation agricole individuelle s’il y a nécessité d’une présence permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole.

Dans le cas d’une exploitation avec plusieurs associés, des logements de fonction supplémentaires peuvent être justifiés dès lors que les activités agricoles le nécessitent, dans la limite de 3 logements par exploitation.

La nouvelle construction sera localisée au plus près de l’activité : le nouveau logement devra être situé dans un périmètre de 100 mètres à compter de la limite extérieure des bâtiments constituant le site de production agricole (150 mètres en cas de contraintes physiques, topographiques ou sanitaires). Le projet ne devra pas nécessiter d’équipement collectif nouveau.

L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale à usage d’habitation de type logement est autorisée à condition que cette extension ne conduise pas à la création d’un logement supplémentaire.

Les bâtiments d’habitation existants et les nouvelles constructions peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A cet effet, les extensions et annexes devront respecter les règles d’urbanisme ci-dessous :

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

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• L’intégration à l’environnement est respectée ; • Dans la mesure où leur emprise totale (comptée à partir de la date

d’approbation du PLUi) pour l’unité foncière ne dépasse pas 50 m² ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Les clôtures de terrains agricoles (piquets bois, fil lisse, barbelé, ou électrique, etc.) ayant vocation à être cultivés ou à accueillir le bétail ne sont soumises aux dispositions générales du règlement.

Toutefois, elles devront présenter une simplicité d’aspect et comprendre des rapports entre les pleins et vides ou à défaut, des percements.

Elles doivent également respecter la qualité d’ensemble de la zone, donnée par les matériaux, ainsi que par la prise en compte des clôtures et constructions avoisinantes afin de garantir une mise en valeur des paysages.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et installations doivent respecter :

• Les règles de recul spécifiques mentionnées sur les documents graphiques par rapport aux autoroutes et voies à grande circulation en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme.

• Les règles de recul applicables en vertu du règlement de voirie départementale et rappelées au sein des dispositions générales du présent règlement ;

• 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

Implantations par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés :

• Soit le long d’une limite séparative ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport aux

limites séparatives.

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

Volumétrie La hauteur des constructions autorisées dans la zone doit permettre la meilleure intégration paysagère possible de la construction dans la zone, en prenant en compte, les constructions avoisinantes éventuelles ainsi que les paysages qualitatifs du territoire et leurs perspectives.

Habitations

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport au point le plus haut de la construction.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, par rapport au point le plus haut de la construction, qui peuvent par exemple être le faitage ou l’attique.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour toute extension, réfection ou transformation est celle du bâtiment existant.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 1 mètre à partir du sol naturel.

Autres constructions

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 16 mètres par rapport au point le plus haut de la construction. Elle doit être proportionnée au cadre et à l’activité dans lequel elle s’inscrit. Par exception, une construction d’une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas où la destination du bâtiment et l’activité projetée le nécessitent. Le cas échéant, elle devra être dument justifiée.

En cas de construction d’un édifice de stockage de type « silo » agricole ou industriel, la hauteur devra alors être définie et justifiée par le porteur de projet, sans pouvoir excéder 50 mètres.

Le tout-remblais est interdit. Les déblais et remblais doivent être limités et profilés en fonction de l’environnement.

Aspect extérieur des constructions • Dispositions générales

Le projet doit présenter une qualité architecturale tendant à l’amélioration visuelle du paysage bâti et non bâti. Compte tenu du caractère peu construit de la zone agricole et des perspectives paysagères à mettre en valeur, le porteur de projet doit travailler l’insertion paysagère du projet.

Les plantations successives de strates de végétation composées d’essences locales, variées et adaptées au changement climatique constituent un outil important pour la bonne insertion paysagère des projets. Les pétitionnaires sont invités à utiliser cet outil.

• Dispositions particulières

Habitations Les nouvelles constructions de type logement de fonction devront veiller à s’intégrer au caractère agricole de la zone. Les formes urbaines de type « longères » et « habitat agricole » seront à privilégier.

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

Autres constructions Les constructions situées en zone agricole seront implantées et conçues de manière à préserver et valoriser le paysage, en utilisant des matériaux et des teintes compatibles avec l’environnement et les caractéristiques locales.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Façades • Dispositions générales

Aussi bien pour les bâtiments agricoles que les habitations, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour les constructions existantes : Afin de préserver la qualité patrimoniale des bâtiments anciens se trouvant dans la zone (habitat rural traditionnel), les modifications de façades et de couvertures (ouvertures, surélévations, appendices divers) ou leur remise en état doivent respecter l’intégrité architecturale de la construction d’origine ainsi que les aspects typiques des matériaux d’origine.

Pour les nouvelles constructions : Les nouvelles constructions, leurs abords et l’aménagement des constructions existantes doivent par leur aspect, leur teinte, leurs dimensions, leur volumétrie et leur architecture contribuer à la préservation de l’harmonie des lieux et des paysages.

Toitures

• Dispositions générales

Les pentes de toiture et la couleur choisie seront proches de celles des constructions traditionnelles environnantes, surtout dans le cas d’extension d’un bâti existant.

En cas de construction de nouveaux bâtiments agricoles, il convient de s’assurer de la bonne orientation et inclinaison de la toiture pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.

• Dispositions particulières

Des couleurs claires peuvent être autorisées pour les bâtiments agricoles liés à l’accueil ou à l’hébergement d’animaux, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Afin d’assurer la meilleure intégration paysagère possible, une plantation successive de trois strates de végétation composée d’essences locales, variées et adaptées au changement climatique est requise.

Cette dérogation permettant l’utilisation de couleurs claires en toiture, vise à garantir de bonnes conditions de confort thermique pour les animaux, la couleur blanche permettant de limiter l’absorption de la chaleur.

Toute demande sera accompagnée d’une justification technique et d’un traitement architectural et paysager permettant d’éviter l’impact visuel dans le paysage environnant.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

Clôtures

En cas de doublure matérielle d’une clôture végétale, compte tenu de la sensibilité de la zone, les clôtures ne pourront pas être pleines mais devront permettre le passage de la faune sauvage (piquets bois, fil lisse, barbelé, ou électrique, etc.).

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

Dans le cas où la clôture ne serait pas végétale, la hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 1 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublée d’une haie.

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures doit correspondre aux hauteurs traditionnelles et ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage (perte de vue ou d'ensoleillement). La hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité ou en raison de l’activité pastorale exercée.

Par leur matériau, leur teinte et leur dimension, les clôtures lorsqu’elles sont réalisées, doivent prendre un aspect sobre permettant de respecter le caractère agricole ou pastoral de l’environnement dans lequel elle s’insère.

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

Compte tenu de la localisation de la zone A et du caractère naturel et agricole de ces espaces, le traitement environnemental et paysager des abords des constructions agricoles doit être particulièrement soigné.

Dans ce cas, lors de création de bâti agricole, la végétation et les accès existants doivent être préservés. Les terrassements devront être réduits au maximum, afin de permettre l’insertion du bâti dans le paysage existant.

Les éléments annexes aux bâtiments agricoles (fosses, stockages, silos, etc.) doivent être conçus et implantés de manière à limiter leur impact visuel, par une intégration dans le relief, l’utilisation de teintes sobres et un accompagnement végétal.

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ap

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Restauration

Commerce de gros

Activité de service avec accueil clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Interdit

X X

X X X X X X X

X X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Par principe, les nouvelles constructions principales à destination d’habitation sont interdites. L’évolution des constructions existantes et la construction de locaux accessoires est autorisée (voir ci-après).

Les locaux techniques et industriels sont autorisés dans la zone N aux conditions suivantes :

•

Qu’ils soient nécessaires à la production d’énergie renouvelable ;

•

Qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages ;

•

Qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes.

.

PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;

• Les constructions de toute nature, installations, dépôts ou ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public, à l’exploitation du trafic ferroviaire ou à l’intérêt collectif sous réserve de s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les

grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives et sous réserve de ne pas porter atteinte aux qualités naturelles de la zone ;

• Les abris légers pour animaux (non professionnels) sont autorisés dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs indicés à condition de ne pas être supérieur à 30 m² et d’être ouvert sur au moins un côté. Ces abris doivent être démontables et s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant. Le nombre d’abri est limité à un par unité foncière.

Pour les terrains concernés par le périmètre de carrière au titre de l’article R.151-34 sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations de sol suivantes :

• L’exploitation de carrières notamment au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ;

Les activités annexes à l’exploitation de carrière comprenant le stockage, l’exploitation, le traitement et la valorisation des matériaux de carrière ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement relatives à ces activités.

Identification au sein des documents graphiques :

Zone de recherche et d’exploitation de carrières

Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages autorisés dans la zone ;

• Les occupations et utilisation destinées aux « équipements d’intérêt collectif et de service public » sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone.

• Dans le respect de l’arrêté préfectoral règlementant les installations photovoltaïques au sol en zone naturelle et agricole, les installations photovoltaïques au sol, sous réserve qu’elles ne consomment pas d’espace agricole naturel ou forestier et n’artificialisent pas les sols.

PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N

Habitation En complément du tableau ci-dessus, est précisé que seuls sont autorisés :

• La réfection des constructions existantes ;

• L’extension en construction neuve des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :

o 50 % d’extension de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ;

o Dans la limite de 100 m² de surface de plancher supplémentaire maximum.

• Les constructions annexes aux habitations dans la mesure où l’emprise totale des nouvelles annexes (comptée à partir de la date d’approbation du PLUi) pour l’unité foncière ne dépasse pas 80 m² ;

Aussi bien pour les annexes que pour les extensions, l’intégration à l’environnement doit être respectée :

• Les travaux ne portent pas atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et des activités agricoles ;

• Elle sera localisée au plus près de l’habitation dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment considéré comme logement ;

• La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

• Les piscines, dans la mesure où elles sont situées à moins de 30 mètres de l’habitation à laquelle elles se rattachent et que leur emprise est inférieure ou égale à 35 m² ;

• Pour les bâtiments spécifiquement identifiés sur les documents graphiques, le changement de destination à usage d’habitation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

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Pour plus d’informations se référer au paragraphe « informations délivrées par les documents graphiques » de la partie 1. Changements de destination Le changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUi est autorisé, sous réserve que la destination nouvelle devienne soit l’habitation, soit l’artisanat, soit activité de service avec accueil clientèle, soit l’hébergement touristique : • Qu’il réponde à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine

architectural communal et s’intègre parfaitement dans l’environnement ; • Qu’il soit compatible avec les infrastructures existantes ou projetées. Après transformation des bâtis existants, les conditions énoncées au point précédent « Habitation » s’appliquent. Ces bâtiments sont spécifiquement identifiés sur les documents graphiques, le changement de destination à usage d’habitation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• Autres documents disponibles :

Pour en savoir plus : Changement_de_destination

Les clôtures de terrains ayant vocation à être cultivés ou à accueillir le bétail ne sont soumises aux dispositions générales du règlement (piquets bois, fil lisse, barbelé, ou électrique, etc.). Toutefois, elles devront présenter une simplicité d’aspect et comprendre des rapports entre les pleins et vides ou à défaut, des percements.

PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N

Elles doivent également respecter la qualité d’ensemble de la zone, donnée par les matériaux, ainsi que par la prise en compte des clôtures et constructions avoisinantes afin de garantir une mise en valeur des paysages.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Patrimoine Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et installations doivent respecter :

• Les règles de recul spécifiques mentionnées sur les documents graphiques par rapport aux autoroutes et voies à grande circulation en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme.

• Les règles de recul applicables en vertu du règlement de voirie départementale et rappelées au sein des dispositions générales du présent règlement ;

• 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

Implantations par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés :

• Soit le long d’une limite séparative ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport aux

limites séparatives.

Volumétrie La hauteur des constructions autorisées dans la zone doit permettre la meilleure intégration paysagère possible de la construction dans la zone, en prenant en compte, les constructions avoisinantes éventuelles ainsi que les paysages qualitatifs du territoire.

Habitations La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport au point le plus haut de la construction, comme l’acrotère ou le faitage de la construction.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, par rapport au point le plus haut de la construction, qui peuvent par exemple être le faitage ou l’attique.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour toute extension, réfection ou transformation est celle du bâtiment existant.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 1 mètre à partir du sol naturel.

Autres constructions La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres par rapport au point le plus haut de la construction. Elle doit être proportionnée au cadre et à l’activité dans lequel elle s’inscrit.

Par exception, une construction d’une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas où la destination du bâtiment et l’activité projetée le nécessitent. Le cas échéant, elle devra être dument justifiée.

Le tout-remblais est interdit. Les déblais et remblais doivent être limités et profilés en fonction de l’environnement.

PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N

Aspect extérieur des constructions

Façades

Toitures Les pentes de toiture et la couleur choisie seront proches de celles des constructions traditionnelles environnantes, surtout dans le cas d’extension d’un bâti existant.

Les couvertures, par leur coloris, sont l’élément le plus important visuellement, de loin comme de près, pour l’intégration des constructions dans l’environnement. Les pentes de toiture et la couleur choisie seront proches de celles des bâtiments traditionnels environnants, surtout dans le cas d’extension d’un bâti existant.

Néanmoins, les toitures-terrasses seront autorisées pour les extensions des constructions à usage d’habitation de moins de 30% de l’emprise au sol totale de la construction et pour les annexes de moins de 20 m².

Clôtures En cas de doublure matérielle d’une clôture végétale, compte tenu de la sensibilité de la zone, les clôture ne pourront pas être pleines mais devront permettre le passage de la faune sauvage (piquets bois, fil lisse, barbelé, ou électrique, etc.).

Dans le cas où la clôture ne serait pas végétale, la hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 1 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublé d’une haie.

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures doit correspondre aux hauteurs traditionnelles et ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage (perte de vue ou d'ensoleillement). La hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité ou en raison de l’activité pastorale exercée.

Par leur matériau, leur teinte et leur dimension, les clôtures lorsqu’elles sont réalisées, doivent prendre un aspect sobre permettant de respecter le caractère agricole ou pastoral de l’environnement dans lequel elle s’insère.

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt

Destinations et sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activité de service avec accueil clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Autorisé Interdit

X X

X X X X X X X

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions Par principe, les nouvelles constructions principales à destination d’habitation sont interdites. L’évolution des constructions existantes et la construction de locaux accessoires est autorisée (voir ci-après).

Y compris les espaces spécifiques réservés et nécessaires à l’exploitation du bois et dans le respect des conditions précisées ci-après.

.

PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;

• Les constructions de toute nature, installations, dépôts ou ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public, à l’exploitation du trafic ferroviaire ou à l’intérêt collectif sous réserve de s’intégrer de manière

121

harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives et sous réserve de ne pas porter atteinte aux qualités naturelles de la zone ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées sous condition d’être directement liées à la pratique d’une activité agricole sous réserve de s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives et sous réserve de ne pas porter atteinte aux qualités naturelles de la zone.

Habitation Seuls sont autorisés : • La réfection des constructions existantes ; • L’extension en construction neuve des habitations existantes dans les

conditions cumulatives suivantes : o 50 % d’extension de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ; o Dans la limite de 100 m² de surface de plancher supplémentaire maximum.

• Les constructions annexes aux habitations dans la mesure où leur emprise totale de l’ensemble des nouvelles annexes (comptée à partir de la date d’approbation du PLUi) pour l’unité foncière ne dépasse pas 80 m² ;

PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf

• Aussi bien pour les annexes que pour les extensions, l’intégration à l’environnement est respectée :

o Les travaux ne portent pas atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et des activités agricoles ;

o Elle sera localisée au plus près de l’habitation dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment considéré comme logement ;

o La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ;

• Les piscines, sans limitation de surfaces, dans la mesure où elles sont situées à moins de 30 mètres de l’habitation à laquelle elles se rattachent ;

• Pour les bâtiments spécifiquement identifiés sur les documents graphiques, le changement de destination à usage d’habitation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Exploitation forestière Les aménagements, constructions et installations de la sous-destination « exploitation forestière » sont autorisés à la condition qu’ils soient liés et nécessaires aux activités sylvicoles et à la valorisation des boisements sous réserve qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site.

Pas de réglementation particulière.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux autres constructions sur même propriété Les nouvelles constructions nécessaires aux exploitations sylvicoles qui ne peuvent être localisés en continuité d’un groupe bâti existant doivent s’implanter à une distance maximale de 50 mètres (calculée à partir de l’emprise du sol) des bâtiments de l’exploitation.

Volumétrie La hauteur maximale des constructions sylvicoles est de 16 mètres. Celleci, doit être mesurée selon le cadre dans lequel le projet s’inscrit. En cas d’extension, la hauteur maximale ne pourra excéder le point le plus haut de la construction à laquelle elle se rattache.

Le tout-remblais est interdit. Les déblais et remblais doivent être limités et profilés en fonction de l’environnement.

Aspect extérieur des constructions

Façades

Toitures

Clôtures

PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nz

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé Interdit

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions .

PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.

Les abris de jardins et autres cabanons sont autorisés dans l’ensemble de la zone Nj à condition de ne pas être supérieur à 5 m² et de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2,5 mètres. Ces abris doivent être démontables et s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant. Le nombre d’abri est limité à un par unité foncière.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux autres constructions

Aspect extérieur des constructions

Façades

Toitures

PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj

Clôtures Il convient de veiller particulièrement à l’insertion du bâti dans le paysage naturel. Pour cela, l’implantation de clôtures végétales ou de haies bocagères pour matérialiser les limites de parcelles est requise.

Les plantations d’essences locales favorisent non seulement l’insertion dans l’environnement et la préservation des constructions, mais elles contribuent également à la préservation de la biodiversité, limitent l’écoulement des eaux et le risque de ruissellement, favorisent la protection contre le vent et apportent une ombre parfois nécessaire.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé Interdit

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Dans le respect des conditions précisées ci-après. .

PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;

• Les aires d’étape de camping-cars, dans la limite de 6 emplacements et sous réserve de conserver à minima 80 % de surface perméable.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment.

Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas.

Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au point le plus haut de la construction.

Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 200 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 300 m².

PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl

Aspect extérieur des constructions

Façades

Toitures

Clôtures

Il convient de veiller particulièrement à l’insertion du bâti dans le paysage naturel. Pour cela, l’implantation de clôtures végétales ou de haies bocagères pour matérialiser les limites de parcelles est requise.

Les plantations d’essences locales favorisent non seulement l’insertion dans l’environnement et la préservation des constructions, mais elles contribuent également à la préservation de la biodiversité, limitent l’écoulement des eaux et le risque de ruissellement, favorisent la protection contre le vent et apportent une ombre parfois nécessaire.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Autorisé Interdit

X X

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

.

PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;

• Les aires d’étape de camping-cars, dans la limite de 6 emplacements et sous réserve de conserver à minima 80 % de surface perméable.

109

Annexes et extensions Les nouvelles constructions, les extensions et la création d’annexes sont autorisées pour les destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détails ; • Restauration ; • Autres hébergements touristiques.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment.

Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas.

PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt

Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut de la construction.

Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 150 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 600 m².

Aspect extérieur des constructions

Façades

Toitures

Clôtures

Il convient de veiller particulièrement à l’insertion du bâti dans le paysage naturel. Pour cela, l’implantation de clôtures végétales ou de haies bocagères pour matérialiser les limites de parcelles est requise.

Les plantations d’essences locales favorisent non seulement l’insertion dans l’environnement et la préservation des constructions, mais elles contribuent également à la préservation de la biodiversité, limitent l’écoulement des eaux et le risque de ruissellement, favorisent la protection contre le vent et apportent une ombre parfois nécessaire.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl

Destinations et sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Autorisé Interdit

X X

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X X

Autorisé sous conditions

À conditions qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages et qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes et dans le respect des conditions précisées ci-après. À conditions qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages et qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes et dans le respect des conditions précisées ci-après.

À conditions qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages et qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes et dans le respect des conditions précisées ci-après.

À conditions qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages et qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes et dans le respect des conditions précisées ci-après. À conditions qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages et qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes et dans le respect des conditions précisées ci-après. À conditions qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages et qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes et dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nz

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Le stationnement isolé de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique

Destinations et sous-destinations des constructions

Autorisé Interdit

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

À conditions qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages et qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes et dans le respect des conditions précisées ci-après. À conditions qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages et qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes et dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ne

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Le stationnement isolé de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment.

Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas.

Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 20 mètres au point le plus haut de la construction.

Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 1600 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 2000 m².

PARTIE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nz

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment.

Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas.

Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut de la construction.

Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 700 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 700 m².

PARTIE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ne

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Aspect extérieur des constructions Les activités présentes en zone Nz doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques naturelles du site dans lequel elles s’inscrivent.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Façades Les enseignes doivent être implantées de manière à s’intégrer aux constructions avoisinantes. Elles doivent être d’une taille raisonnable, intégrées à la façade ou posées sur un socle à l’entrée de la cellule.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Toitures Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Clôtures

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Aspect extérieur des constructions Les activités présentes en zone Ne doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques naturelles du site dans lequel elles s’inscrivent.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Façades

Toitures Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Les éléments de superstructures tels que les matériaux de ventilation, de climatisation, etc. doivent être dissimulés ou intégrés de manière à réduire leur impact dans l’environnement.

Clôtures

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Les zones Nz étant, le plus souvent, implantées en entrée de bourg, les nouvelles constructions doivent s’insérer de manière qualitative dans le paysage. Les porteurs de projets devront réaliser un traitement paysager de leur construction en veillant à marquer une transition douce entre les espaces.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Les zones Ne étant, le plus souvent, implantées en entrée de bourg, les nouvelles constructions doivent s’insérer de manière qualitative dans le paysage. Les porteurs de projets devront réaliser un traitement paysager de leur construction en veillant à marquer une transition douce entre les espaces.

Le guide des plantations

Salix caprea Grands arbustes

Sureau noir

Source : Pépinières Dauguet

Salix atrocinerea Grands arbustes

Tilleul à petites feuilles

Source : Jardiner facile

Sorbus aucuparia Arbres moyens

Troène des bois

Source : Jardiland

Sambucus nigra Grands arbustes

Viorne lantane

Source : Pépinière Dominique Savio

Tilia cordata Hautes tiges

Source : SNHF

Ligustrum vulgare Grands arbustes

Source : Gerbeaud

Viburnum lantana Petits arbustes

Viorne obier

Les essences locales

Aubépine monogyne

Lilas commun

Source : Le Parisien

Viburnum opulus Grands arbustes

Orme

Source : Freepik

Crataegus monogyna Grands arbustes

Cerisier de Sainte-Lucie

Source : PictureThis

Syringa vulgaris Grands arbustes

Chêne chevelu

Source : Le Figaro

Ulmus Hautes tiges

Erable sycomore

Source : Graines du monde

Prunus mahaleb Grands arbustes

Erable plane

Quercus cerris Hautes tiges

Cornouiller mâle

Source : Le jardin du Pic

Acer pseudoplatanus Hautes tiges

Source : Willemse France

Acer platanoïdes Hautes tiges

Source : Pépinières Rouxel

Cornus mas Grands arbustes

Cytise faux ébénier

Les essences locales

Rosier des chiens

Chêne pubescent

Source : le guide des plantations

Laburnum anagyroides Grands arbustes

Noyer commun

Source : INPN

Rosa canina Petits arbustes

Orme champêtre

Source : Futura Sciences

Quercus pubescens Hautes tiges

Source : Ferriere Fleurs

Juglans regia Hautes tiges

Ulmus minor Grands arbustes

Annexe 3 : Recommandations sur la plantation de haies

RÈGLEMENT ÉCRIT

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

Recommandations d'essences pour la plantation d'haies champêtres

Facteur de bien être, le paysage est un marqueur fort d'appartenance. Au même titre que l'architecture ou les traditions, les éléments paysagers du territoire font partis de notre culture locale. La présence de l'arbre est particulièrement marqué sur le territoire du Parc NormandieMaine. Cette présence se manifeste tout particulièrement à travers les différents bocages et leurs haies champêtres.

Vous voulez plantez une haie champêtre pour délimiter votre parcelle et créer une barrière

visuelle chez vous ? Voici quelques petits conseils.

1 Conserver et préserver les éléments paysagers existants

Avant toute chose, regarder et identifier les arbres et arbustes déjà présents sur votre parcelle.Ils peuvent déjà vous fournir une première base pour créer votre clôture alors éviter au maximum de les abattre. En effet, ils vous permettront de gagner un peu de temps car il faut une dizaine d'année pour reconstituer une végétation.

2 S'inspirer de l'existant

Regarder les essences présentes dans les haies champêtres près de chez vous. Vous y retrouverez de nombreuses essences locales. Cette palette végétale pré-existante est favorable à la biodiversité locale et adaptée aux caractéristiques du territoire. N'hésitez pas à vous en inspirer pour composer votre haie.

3 Maximiser la diversité

Diversifier les essences plantées est un gage d'adaptation de votre plantation. C'est l'occasion d'accueillir et d'observer une grande diversité d'espèces dans votre jardin : oiseaux, pollinisateurs, hérissons, ... C'est également l'occasion de découvrir une haie changeante au fur et à mesure des saisons ! En effet certaines essences vont perdre leurs feuilles en hiver, d'autres vous fourniront des fruits en été, ...

Nous vous proposons ici une liste d'essences locales que nous utilisons pour nos projets de plantations : des arbres de hauts jets, des arbres intermédiaires et des arbustes. Pensez toujours à choisir vos essences en fonction des caractéristiques du sol et votre exposition.

ARBRES DE HAUT-JET

Châtaignier commun

Chêne pédonculé

Chêne sessile

Érable plane

Hêtre commun

Merisier vrai

ARBRES INTERMEDIAIRES

Noyer commun

Chêne pubescent

Charme

Bouleau verruqueux

Érable champêtre

Peuplier tremble

ARBRES INTERMEDIAIRES - suite

Pommier sauvage

Saule blanc

Tilleuil à petites feuilles

Alisier torminal

Bouleau pubescent

Cormier

Nerprun purgatif

Poirier sauvage

Sorbier des oiseleurs

ARBUSTES

Bourdaine

Cerisier de Sainte-Lucie

Cornouiller mâle

Fusain d'Europe

ARBUSTES - suite

Troène

Sureau noir

Saule marsault

Houx

Néflier commun

Noisetier commun

Prunellier

Viorne lantane

Cornouiller sanguin

Orme champêtre

Saule osier

Saule roux

Annexe 4 : Charte bocagère

RÈGLEMENT ÉCRIT

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

Charte bocagère

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

(4CPS)

SOMMAIRE

1. Pause printanière et estivale ..................................................................................................................4 2. Gestion...............................................................................................................................................................5 3. Entretien courant.......................................................................................................................................... 6 4. Prélèvement ................................................................................................................................................... 6 5. Arbres abritant des espèces protégés et sécurité publique....................................................7 6. Arbres morts....................................................................................................................................................7 7. Création de nouvelles haies....................................................................................................................7 8. Déplacement de haies champêtres.....................................................................................................8 9. Haies en bord de route ..............................................................................................................................8 10. Valorisation des branches taillées .......................................................................................................9 11. Stockage de carbone............................................................................................................................... 10

La Charte bocagère est issue d’un choix politique. Sa rédaction a pris en compte la participation et les contributions des différents acteurs du territoire lors des permanences du 20 au 23 novembre 2023, la Conférence des maires du 12 janvier 2024, et les réunions de restitution du 22 et 25 janvier 2024.

La Charte bocagère contient des recommandations à destination de tous les gestionnaires des haies champêtres du territoire : collectivités, particuliers, agriculteurs et autres entreprises.

Le bocage est constitué de haies, d’arbres isolés, de talus et de mares. Ainsi, bien que la Charte bocagère se concentre sur les haies, celles-ci font parties d’un paysage aux caractéristiques multiples.

• Définition d’une haie champêtre Une haie champêtre est linéaire. Elle est composée d’arbustes et/ou de cépées et/ou d’arbres formés en haut-jet ou en têtard. Les essences (espèces) arborées, composant la haie, sont indigènes du territoire (voir liste en Annexe 1). Un linéaire de ronces ou de fougères contenant d’autres essences (ex : prunellier) est une haie. S’il y a seulement des ronces ou des fougères, ce linéaire n’est pas une haie. La haie ornementale (ex : thuya, laurier, troène du japon, etc.) est exclue de cette définition.

Toutes les haies participent, à leur mesure, à la création de nombreux services fondamentaux : ressources, biodiversité, paysage, microclimat, micro-cycles de l’eau, gestion de la quantité et de la qualité de l’eau, atténuation et adaptation au changement climatique. Un bocage intergénérationnel géré durablement est essentiel pour que l’Homme s’épanouisse, de génération en génération, au sein de cet environnement préservé.

Vocabulaire utilisé :

• Arbuste : petit arbre composé de plusieurs troncs (ex : cornouillers, viornes, aubépine, etc.)

• Cépée : arbre composé de plusieurs troncs (ex : charme, érables, ormes, etc.) • Haut-jet : arbre avec un tronc unique et des branches s’insérant aléatoirement sur le

tronc (ex : chêne haut-jet, érable haut-jet, frêne haut-jet) • Têtard : arbre avec un tronc unique et des branches s’insérant à la même hauteur sur

une tête qui s’élargie avec les coupes successives des branches (ex : chêne têtard, frêne têtard, érable têtard, etc.)

1. Pause printanière et estivale

L’arrêté BCAE8 de la Politique Agricole Commune (PAC) interdit aux agriculteurs de tailler leurs haies du 16 mars au 15 août inclus. L’objectif est de préserver la biodiversité en évitant

la destruction d’un habitat dans lequel des espèces se reproduisent (période de reproduction des oiseaux notamment).

La Charte recommande aux particuliers et aux collectivités de ne pas tailler leurs haies champêtres pendant la même période que les agriculteurs, afin d’éviter toute destruction d’habitat.

2. Gestion La gestion durable assure l’augmentation et le maintien de la qualité et de la quantité des haies. Les opérations de gestion sont réparties dans le temps et l’espace de manière à assurer le renouvellement du bocage.

Le bocage d’un territoire est qualitatif lorsqu’il est composé de haies jeunes, adultes et vieilles, de diverses typologies. La qualité d’une haie dépend de : sa typologie, sa dynamique de renouvellement, la largeur de son pied de haie et de son ourlet, son positionnement par rapport à la pente, de la présence/absence de talus, ainsi que de sa diversité (essence et structure).

Opérations de gestion recommandées, illustrées et détaillées dans le « Guide de Gestion Durable des Haies » écrit par la Chambre d’agriculture des Pays-de-la-Loire et téléchargeable en pdf sur internet :

• Recépage : coupe nette perpendiculaire aux troncs des arbustes et des cépées effectuées à proximité du sol (5 cm à 15 cm du sol). Le recépage est réalisé lorsque les arbres n’ont plus de feuilles jusqu’à la mi-mars. Il doit permettre la repousse des arbustes et cépées. Le recépage d’une même haie peut être effectué tous les 9 à 20 ans selon la vigueur des arbres. Il ne doit pas être effectué tous les ans.

• Balivage : sélection d’un tronc au sein d’une cépée pour le mener en arbre de haut-jet ou en arbre têtard ; suppression des troncs non sélectionnés.

• Gestion des arbres têtards : si l’étêtage est possible, l’effectuer tous les 9 à 15 ans o Têtard vieux avec peu de vitalité : ne pas l’étêter, mais le tailler en entonnoir, en coupant les branches horizontales et en ne conservant que les branches verticales ; o Têtard vieux avec une vitalité moyenne : effectuer un étêtage progressif en 2-3 ans en abaissant le houppier progressivement jusqu’à étêtage complet o Têtard vieux avec une vitalité forte : effectuer un étêtage en une seule fois en laissant 1 ou 2 tir-sèves sur l’extérieur du houppier o Jeune arbre têtard : effectuer un étêtage sans laisser de tir-sève

• Elagage des arbres de haut-jets : taille de branches permettant de conserver un tronc unique de plus en plus haut et/ou de supprimer des branches mortes ou malades

• Eclaircie : suppression d’arbres pour permettre à d’autres arbres de s’épanouir • Enrichissement de haie : plantation ponctuelle d’arbres dans une haie discontinue ou

une haie arbustive • Haie spontanée : pousse d’une haie via les graines déjà présentes dans le sol :

favoriser le stock de graines par la pose de perchoir pour les oiseaux, installer une délimitation/une signalisation pour permettre à tous de respecter les jeunes arbres • Plantation d’une haie : plantation, dans un sol travaillé, de jeunes arbres protégés et paillés

• Taille de formation d’une jeune haie : recépage des arbustes et cépées, formation des haut-jets, création des arbres têtards

Des professionnels peuvent aider les gestionnaires de haies pour la réalisation de ces opérations (Annexe 2).

3. Entretien courant

Les actions d’entretien courant de la haie permettent de conserver une haie à une dimension souhaitée. Ce ne sont pas des opérations de gestion. Elles ne suffisent pas à assurer la qualité d’une haie dans le temps.

Ces actions d’entretien courant recouvrent notamment :

• La taille latérale d’une haie, qui permet de maintenir la largeur souhaitée. • La taille sommitale d’une haie, qui permet de maintenir la hauteur souhaitée. Ces tailles peuvent être effectuées tous les ans, ou moins fréquemment, selon la dimension souhaitée et la vigueur de la haie.

Il est recommandé d’utiliser du matériel n’éclatant pas les branches :

• Lamier à couteaux : adapté aux tailles de branches jeunes et de petits diamètres (2-3 cm)

• Barre sécateur : permet une coupe nette sur les branches de 3 à 4 cm • Lamier à scies : permet une coupe franche des branches allant jusqu’à 8 cm de

diamètre Le pied de la haie (=< 1m de hauteur) peut être entretenu couramment à l’aide d’une épareuse.

Il est recommandé, pour tous les gestionnaires de haies, de ne pas associer cet entretien courant à un traitement chimique de la haie (pas de traitement chimique sur la haie, ni sur l’ourlet herbacé présent de chaque côté de la haie). Pour rappel, l’usage de produits phytosanitaires de synthèse est interdit pour les collectivités depuis 2017 et pour les particuliers depuis 2019 (Loi LABBE 2016).

4. Prélèvement

Le prélèvement d’arbres de haut-jets ou d’arbres têtards n’abritant pas d’espèces protégées, est un droit du propriétaire.

Il est recommandé d’assurer le renouvellement des arbres prélevés soit en identifiant de jeunes arbres (ex : jeune chêne) déjà présents dans la haie ou à proximité (parcelle), soit en en plantant. Ces arbres d’avenir pourront nécessiter une taille de formation, voire une protection, pour assurer leur passage de l’état juvénile à l’état adulte.

Il est recommandé, à proximité d’arbres abritant des espèces protégées, de conserver d’autres arbres équivalent qui pourront assurer un nouvel habitat à la suite de la détérioration naturelle de l’habitat précédent. Il est donc essentiel de préserver un corridor de biodiversité spatial et temporel.

5. Arbres abritant des espèces protégés et sécurité publique

La destruction d’animaux ou de végétaux protégés et de leur habitat est lourdement sanctionnée par le code pénal. Pour autant, un arbre, vivant ou mort, abritant des espèces protégées (Annexe 3) peut se révéler dangereux pour la sécurité publique (maison, route, etc.).

Avant de le couper, il est obligatoire d’effectuer une « demande de destruction d’habitat d’espèce protégée » auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) via un formulaire CERFA (Annexe 4). Si la mise-en-sécurité s’avère urgente (problème de sécurité imminent), il est recommandé de prendre une photo datée de l’arbre en question, permettant de mettre en évidence le danger qu’il représente et, d’avertir le Maire, avant de le couper.

Après avoir coupé un arbre abritant des espèces protégées, il est obligatoire de le laisser au sol, sur place ou à proximité, hors des voies de circulation, pendant 3 ans afin que ces espèces puissent partir. Il est interdit de le tronçonner ou de le brûler.

Si les branches n’abritent aucune espèce protégée, alors elles peuvent être taillées, que l’arbre soit sur pied ou au sol.

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) accepte de se déplacer pour lever tout doute sur la présence d’une espèce protégée dans un arbre, qu’il soit mort ou vivant.

6. Arbres morts

Les arbres morts n’abritant pas d’espèce protégée peuvent être conservés ou coupés selon le souhait du propriétaire.

7. Création de nouvelles haies

La création de nouvelles haies permet de densifier un bocage faiblement dense (inférieur à la moyenne sarthoise de 73 mètres linéaire de haie par hectare). Deux méthodes sont recommandées : la plantation et la haie spontanée.

La plantation d’une haie champêtre nécessite d’acheter ou de produire des plants. Un décompactage vertical et profond du sol est conseillé afin que les racines soient autonomes en eau rapidement. La mise-en-place d’un paillage biodégradable est pertinente car celui-ci limite la concurrence herbacée les deux premières années, retient l’humidité et diminue la température du sol. Protéger les arbres des animaux sauvages ou d’élevage peut s’avérer nécessaire. La plantation s’effectue de mi-novembre à fin février. Tout planteur peut bénéficier

de l’accompagnement de professionnels du conseil jusqu’à la plantation (Annexe 2). Des aides financières existent. Elles ont des conditions d’admissibilités et des cahiers des charges spécifiques (Annexe 5).

La haie spontanée s’implante sans intervention de l’Homme. Elle est issue de graines disséminées par la faune ou déjà présentes dans le sol. Il est possible de favoriser cette régénération en installant des perchoirs pour attirer les oiseaux, en posant des clôtures pour préserver la zone choisie, en y ajoutant des branchages ou déchets végétaux.

Le semis de graines d’arbres peut également permettre de créer une nouvelle haie. Cette technique est néanmoins aléatoire car les graines peuvent avoir besoin de conditions spécifiques pour germer, et d’autres n’ont pas de pouvoir de germination.

Créer une nouvelle haie sur talus, avec des ourlets enherbés de chaque côté, permet à celleci d’être plus fonctionnelle : limitation de l’érosion, infiltration de l’eau, abris pour la biodiversité.

Il est proposé d’informer la mairie et l’entourage lors de la plantation d’une haie.

8. Déplacement de haies champêtres

Le déplacement d’une haie consiste à planter une haie, puis à arracher une autre haie.

Il est obligatoire de respecter les réglementations présentes sur la haie concernée (Code rural, Code de l’environnement, Code de la santé publique, Code du patrimoine, Code de l’urbanisme). Celles-ci peuvent interdire la suppression de cette haie, ou la conditionner. A titre d’exemple, la Politique Agricole Commune (PAC) réglemente le déplacement des haies agricoles.

La Charte bocagère recommande :

• D’informer la mairie et l’entourage du déplacement de la haie • Planter, au minimum, 1 mètre linéaire de haie pour 1 mètre linéaire de haie arraché • Planter une typologie de haie au minimum équivalente à celle de la haie arrachée (voir

Annexe 6 « Typologie Nationale des haies ») • Planter au moins 3 essences différentes (liste des essences recommandées en

Annexe 1) • Prévoir, au minimum, 2 mètres de largeur pour le pied de haie, et un ourlet (bande

enherbée) d’1 mètre de large de chaque côté. • Planter une haie sur talus, surtout si la haie arrachée était sur talus • Planter perpendiculaire à la pente, surtout si la haie arrachée était perpendiculaire à la

pente • Planter au voisinage de la haie arrachée

9. Haies en bord de route

De nombreuses haies sont situées en bordure de route, en mitoyenneté avec des particuliers, des agriculteurs ou des collectivités. Ces haies sont souvent très importantes car elles maintiennent des talus et rafraichissent le bitume. Leur gestion s’appuie sur trois piliers :

• Assurer la sécurité routière ; • Effectuer un entretien courant n’altérant pas la largeur de la haie, sa repousse, son

intégrité ; • Effectuer des opérations de gestion concertées entre les propriétaires et les

gestionnaires de la haie. Il est recommandé à tous les gestionnaires des haies de bord de route de se former pour acquérir les bonnes pratiques permettant d’intégrer ces trois piliers.

10. Valorisation des branches taillées

L’Article L541-21-1, II du Code de l’Environnement, interdit, depuis le 10 février 2020, aux particuliers, aux collectivités et aux professionnels de brûler leurs biodéchets.

Les biodéchets agricoles issus des haies ne sont pas concernés par cette interdiction. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs de certains polluants dans l’air, les agriculteurs ont l’interdiction de brûler leurs biodéchets jusqu’à la fin de l’alerte.

De plus, l’Arrêté du 5 juillet 2023, interdit, entre le 1er mars et le 30 septembre inclus, à toute personne sans distinction, tous usages du feu dans les bois et forêts et jusqu’à une distance de 200m de ceux-ci.

La Charte bocagère recommande à tous les gestionnaires de haies de ne pas brûler les branches issues des tailles. Faciliter l’accès à des solutions alternatives au brûlage permettrait de diminuer petit à petit le brûlage des biodéchets agricoles issus des haies, et aiderait les particuliers à mieux supporter l’interdiction qui leur est imposée.

Lors des tailles, deux types de branches peuvent être distingués : celles qui sont valorisables (diamètre > 5cm) et celles qui ne le sont pas (diamètre < 5cm). C’est le diamètre des branches qui permet de les distinguer.

Il est recommandé de valoriser les branches qui peuvent l’être en bois bûche ou en copeaux (bois énergie, paillage, etc.). Il est important de ne pas introduire des déchets (ex : grillage) dans le tas de branches à broyer.

Les rameaux non valorisables sont riches en azote et sont appréciés par les micro-organismes du sol. Il est recommandé de les broyer sur place en créant du Bois Raméal Fragmenté (BRF) par exemple avec une épareuse ou un petit broyeur, ou de les mettre en tas dans une trouée de haie pour qu’ils se décomposent.

Des professionnels peuvent accompagner le développement de ces alternatives au brûlage (Annexe 2).

11. Stockage de carbone Des haies gérées durablement (cf. partie 2) stockent plus de carbone que les haies non gérées qui sont moins dynamiques. En complément des haies existantes, la création de nouvelles haies permet d’augmenter le stockage de carbone sur un territoire. Cette fonctionnalité des haies est accompagnée par de nombreux co-bénéfices : création d’un micro-climat, production de bois, accueil de la biodiversité, amélioration du sol, limitation des inondations et de l’érosion, bien-être pour les populations, etc.

ANNEXE 1 : ESSENCES CHAMPETRES SARTHOISES

Source : Politique Bocage du Conseil Départemental Sarthois

Frêne élevé : arbre indigène de la Sarthe. La chalarose est une maladie, très contagieuse, qui entraîne la mortalité des frênes en Europe. Il est donc nécessaire d’être prudent lors de l’achat de ces plants. Rosier des chiens = églantier Aubépine (Crataegus monogyna) : arbuste indigène à la Sarthe, autorisé à la plantation depuis 2021. Ces essences champêtres peuvent être associées à des lianes indigènes au territoire sarthois telles que : la ronce, le lierre terrestre, le chèvrefeuille commun, la clématite des haies, etc.

ANNEXE 2 : INTERLOCUTEURS PROFESSIONNELS (NON EXHAUSTIFS)

Mis-à-jour en février 2024

Interlocuteurs sarthois (non exhaustif) / Besoins du gestionnaire de haie

Je souhaite m'informer des réglementations présentes sur ma

haie

Direction Départementale des

Territoires (DDT 72)

X

= Point Info Bocage 72

Office Français de la Biodiversité (OFB 72)

Conseil Départemental (CD 72)

Chambre d'agriculture de région Pays-de-la-Loire (site basé au Mans)

Centre Permanent D'initiatives Pour L'environnement (CPIE) Vallées de la Sarthe et du Loir

Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural - Agriculture Durable (CIVAM AD72) Fédération Française des Chasseurs de la Sarthe (FD 72)

Sylvaloir

Union des Cuma des Pays de la Loire ("Cuma la Cigale")

SICA Bois Energie du Maine

SCIC Bois Bocage Energie (activités en Sarthe)

Je souhaite déterminer si des espèces protégées sont présentes dans

ma haie

X

oriente vers les structures/services

compétents

X

Je souhaite créer de nouvelles haies

(conseil technique et financement)

X

oriente vers les structures/services

compétents

X

pour les particuliers et les collectivités

X

pour les agriculteurs

Je souhaite gérer durablement mes

haies (conseil technique)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Je souhaite déplacer une haie agricole

X

Je souhaite développer la filière

bois énergie, ou m'équiper d'une chaudière bois

Je souhaite couper du bois

X

oriente vers les structures/services

compétents

Je souhaite acheter des copeaux de

bois

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Adresse postale

Téléphone

Mail

Direction Départementale des Territoires (DDT 72) = Point Info Bocage 72

Office Français de la Biodiversité (OFB 72)

Conseil Départemental (CD 72)

Chambre d'agriculture de région Pays-de-la-Loire (site basé au Mans) Centre Permanent D'initiatives Pour L'environnement (CPIE) Vallées de la Sarthe et du Loir Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural (CIVAM AD72)

Fédération Française des Chasseurs de la Sarthe (FD 72)

Sylvaloir

Union des Cuma des Pays de la Loire ("Cuma la Cigale")

SICA Bois Energie du Maine

SCIC Bois Bocage Energie

DDT 72 - Bocage Pôle administratif de Paixhans

19 boulevard Paixhans 72042 Le Mans Cedex 9

OFB Service départemental de Sarthe

19, boulevard Paixhans 72000 Le Mans

Département de la Sarthe Bur. Patrimoine naturel et espaces verts

5, rue Joseph-Marie Jacquard 72 100 LE MANS

Chambre d'agriculture Pays de la Loire Service Arbre et Biodiversité 15 rue Jean Grémillon 72 013 LE MANS Cedex 2 CPIE La Bruère 72200 La Flèche CIVAM AD72 Maison des Paysans 16 Avenue Georges Auric 72 000 LE MANS

Fédération Départementale des Chasseurs de la Sarthe

Le Grand Courtu 72 210 VOIVRES LES LE MANS

Sylvaloir 11 place de l'église

72340 Marçon Union des Cuma Pays de Loire

72 avenue Olivier Messiaen Immeuble Belle-Ile 72000 LE MANS

SICA Bois Energie du Maine 72 avenue Olivier Messiaen

Immeuble Belle Ile 72000 LE MANS

SCIC Bois Bocage Energie 6 PLACE DE VERDUN 61800 CHANU

02 85 32 75 89

02 43 42 48 33

02 21 76 57 12

02 43 29 24 00 02 43 45 83 38 07 54 36 77 46 06 72 67 00 41 02 43 82 21 46 02 43 46 05 28 02 43 23 77 37

06 77 21 20 35 02 33 65 15 56 06 29 48 08 55

ddt-bocage@sarthe.gouv.fr sd72@ofb.gouv.fr

pierre-louis.chevreau@sarthe.fr accueil-lemans@ pl.chambagri.fr

contactcpie@cpie72.fr energies.civam72@civam.org n.morchipont@frc-paysdelaloire.com

sylvaloir@wanadoo.fr cumalacigale72@gmail.com boisenergiedumaine@gmail.com coordination@boisbocageenergie.com

CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir | Charte bocagère | 4CPS 13

ANNEXE 3 : ESPECES PROTEGEES HABITANT DANS LES ARBRES

(NON EXHAUSTIF)

Source : DDT72 SEE/FCN, novembre 2015 « Le Pique-prune et le Grand Capricorne sont deux insectes, dits saproxyliques […] c’est-à-dire qu’ils sont liés au bois mort et à sa décomposition. Ils accomplissent donc l’essentiel de leur cycle de développement dans des arbres. Ils bénéficient d’un statut de protection. C’est à dire qu’il est interdit de détruire, détenir ou manipuler des individus morts ou vivants de ces espèces. Cette protection touche également leur habitat qu’il est donc important de savoir reconnaître. »

Arbre habité par une importante population de Grand Capricorne

Grand Capricorne adulte Photo issue du site du Muséum National d’Histoire Naturel (MNHN) L’Office Français de la Biodiversité (OFB) accepte de se déplacer pour lever tout doute sur la présence d’une espèce protégée dans un arbre, qu’il soit mort ou vivant.

ANNEXE 4 : CERFA « DEMANDE DE DEROGATION POUR LA

DESTRUCTION DE SPECIMENS D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES »

ANNEXES 5 : AIDES FINANCIERES POUR LA PLANTATION DE HAIES

(NON EXHAUSTIF)

Mis-à-jour en février 2024

Subvention publique

Politique Bocage du Conseil Départemental de la Sarthe

Bénéficiaires

Objet de l'aide

Plantation de haie, d'arbres fruitiers, de

Agriculteurs, particulieurs, bosquets, d'arbres isolés ou alignés

collectivités, entreprises non agricoles

Création et restauration de mares

Type d'aide Forfaitaire: 100% d'un forfait

Mise-en-défens des arbres plantés

Agriculteurs, Propriétaires de foncier agricole,

Plantation de haie, d'arbres intraparcellaires,

de bosquets

Forfaitaire: 80% à 100% d'un

Collectivités et leurs Liger Bocage du Conseil Régional groupements,

Etablissements publics,

Restauration du bocage (dont Plan de Gestion Durable des Haies)

forfait Sur devis pour l'acquisition

Etablissements d’enseignement agricole, Associations

Acquisition de matériel d’entretien ou de valorisation du bocage

de matériel

Pour en savoir plus sur ces subventions publiques :

• Politique Bocage, Sarthe : https://www.sarthe.fr/developpement-territoiresenvironnement/patrimoine-naturel-biodiversite/bocage

• Liger Bocage, Pays-de-la-Loire : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/reglement-ligerbocage-et-agroforesterie

Des aides financières privées existent également. Le conseiller qui vous accompagnera pourra vous les détailler.

ANNEXES 6 : TYPOLOGIE NATIONALE DES HAIES

Liste des essences CD72

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Lorsque des parkings sont adjacents, si les gestionnaires sont différents, il leur est possible de mutualiser les travaux en veillant à respecter l’obligation de recouvrement de 50% de la superficie totale des parkings adjacents.

PARTIE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nz

Dans le cas des nouvelles constructions, les porteurs de projets doivent se référer aux stationnements existants en mettant en œuvre une réflexion sur la mutualisation possible des parkings.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

PARTIE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ne

Accès Voiries

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ne

La zone Ne correspond aux espaces naturels destinés à accueillir des équipements.

Ce sont des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées. La constructibilité de chaque site est encadrée par une fiche dédiée, annexée au présent règlement.

L’ensemble des dispositions de cette partie ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (fonctionnement des réseaux de gaz, électriques, eau potable, assainissement, communication, réseau ferroviaire, etc.).

Elles ne s’appliquent pas non plus :

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant ne pouvant pas respecter les dispositions générales, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier ;

• Lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de la qualité paysagère et écologique. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin de mettre en valeur cet élément, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

• Lorsque les caractéristiques particulières du terrain, telles qu'une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de voie ne permettent pas une implantation conforme à la règle. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

• S’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

PARTIE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ne

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

Annexe 1 : Fiche des destinations et sous-destinations

RÈGLEMENT ÉCRIT

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

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