Zone 2AU

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Restauration

Commerce de gros

Activité de service avec accueil clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Interdit

X X

X X X X X X X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

Par principe, les nouvelles constructions principales à destination d’habitation sont interdites. L’évolution des constructions existantes et la construction de locaux accessoires est autorisée (voir ci-après).

Constructions autorisées sous plusieurs conditions précisées ci-après.

Les locaux techniques et industriels sont autorisés dans la zone A aux conditions cumulatives suivantes :

•

Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et pastorale ;

•

Qu’ils ne portent pas atteintes à la sauvegarde des paysages ;

•

Qu’ils ne soient pas à l’origine de nuisances pour les habitations avoisinantes.

.

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;

• Les constructions de toute nature, installations, dépôts ou ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public, à l’exploitation du trafic ferroviaire et à l’intérêt collectif sous réserve de s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les

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grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées sous condition d’être directement liées à la pratique d’une activité agricole et sous réserve de s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant et de ne pas dénaturer les grands espaces paysagers caractéristiques du territoire et leurs perspectives ;

• Les abris légers pour animaux (non professionnels) sont autorisés dans l’ensemble de la zone A et ses secteurs indicés à condition de ne pas être supérieur à 30 m² et d’être ouvert sur au moins un côté. Ces abris doivent être démontables et s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant. Le nombre d’abri est limité à un par unité foncière.

Habitation (hors logement de fonction lié à l’activité agricole) En complément du tableau ci-dessus, est précisé que seuls sont autorisés :

• La réfection des constructions existantes ; • L’extension en construction neuve des habitations existantes dans les

conditions cumulatives suivantes : • 50 % d’extension de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ; • Dans la limite de 100 m² d’emprise au sol maximum ; • L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

• Les constructions annexes aux habitations dans la mesure où l’emprise totale de l’ensemble des nouvelles annexes (comptée à partir de la date d’approbation du PLUi) pour l’unité foncière ne dépasse pas 80 m² ;

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

Aussi bien pour les annexes que pour les extensions, l’intégration à l’environnement doit être respectée :

o Les travaux ne portent pas atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et des activités agricoles ;

o Elle sera localisée au plus près de l’habitation dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment considéré comme logement ;

o La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

• Les piscines, dans la mesure où elles sont situées à moins de 30 mètres de l’habitation à laquelle elles se rattachent et que leur emprise est inférieure ou égale à 35 m² ;

• Pour les bâtiments spécifiquement identifiés sur les documents graphiques, le changement de destination à usage d’habitation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour plus d’informations se référer au paragraphe « informations délivrées par les documents graphiques » de la partie 1.

Exploitation agricole

En complément du tableau ci-dessus, est précisé que sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et aux CUMA agréées ainsi que l’extension et la réfection des constructions existantes sous réserve de respecter les normes ICPE et DDPE ;

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les nouvelles constructions en lien avec l’exploitation agricole, lorsqu’elles sont situées sur une unité foncière accueillant déjà un bâtiment agricole, sont autorisées à une distance maximale de 100 mètres par rapport aux bâtiments d’exploitation existants. Une distance supérieure est autorisée si elle est justifiée par des règles de distance qui s’appliqueraient au bâtiment en question (exemples non exhaustifs : cahier des charges de label, distances ICPE) ou en cas de création d’un nouveau siège d’exploitation ou encore en cas d’impossibilité technique dument justifiée ;

• Les bâtiments à vocation principale de stockage sous réserve d’être implantés à une distance minimale de 50 mètres des habitations de tiers et d’une bonne intégration paysagère ;

Logement de fonction

La construction de nouveaux logements est autorisée uniquement lorsqu’il s’agit d’un logement de fonction, considéré comme lié et nécessaire à l’activité agricole. Cette possibilité de construction est une dérogation à la règle d’inconstructibilité en zone agricole (L111-4 du Code de l’Urbanisme).

Le logement de l’exploitant, dès lors qu’il répond à des exigences de présence permanente et rapprochée pour l’exercice de l’activité agricole est considéré comme nécessaire. Dans ce cadre, c’est à l’exploitant d’apporter les éléments justifiant la nécessité d’une présence permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole.

La construction d’un logement de fonction se justifie par plusieurs conditions cumulatives :

• Le statut de chef d’exploitation à titre principal (au moins 50% du revenu d’origine agricole) du demandeur ;

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

• Une activité agricole déjà existante et pérenne sur le site (les installations de production agricole nécessitant la présence de l’exploitant sont préalablement établies et en fonctionnement).

• En cas de création ou de transfert d’un siège, la construction de la maison est simultanée ou ultérieure à la réalisation des bâtiments d’exploitation ;

• L’absence avérée d’un logement disponible sur place pour l’agriculteur, ou un fait de décohabitation imposée.

Un seul logement de fonction est autorisé par exploitation agricole individuelle s’il y a nécessité d’une présence permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole.

Dans le cas d’une exploitation avec plusieurs associés, des logements de fonction supplémentaires peuvent être justifiés dès lors que les activités agricoles le nécessitent, dans la limite de 3 logements par exploitation.

La nouvelle construction sera localisée au plus près de l’activité : le nouveau logement devra être situé dans un périmètre de 100 mètres à compter de la limite extérieure des bâtiments constituant le site de production agricole (150 mètres en cas de contraintes physiques, topographiques ou sanitaires). Le projet ne devra pas nécessiter d’équipement collectif nouveau.

L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale à usage d’habitation de type logement est autorisée à condition que cette extension ne conduise pas à la création d’un logement supplémentaire.

Les bâtiments d’habitation existants et les nouvelles constructions peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A cet effet, les extensions et annexes devront respecter les règles d’urbanisme ci-dessous :

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

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• L’intégration à l’environnement est respectée ; • Dans la mesure où leur emprise totale (comptée à partir de la date

d’approbation du PLUi) pour l’unité foncière ne dépasse pas 50 m² ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Les clôtures de terrains agricoles (piquets bois, fil lisse, barbelé, ou électrique, etc.) ayant vocation à être cultivés ou à accueillir le bétail ne sont soumises aux dispositions générales du règlement.

Toutefois, elles devront présenter une simplicité d’aspect et comprendre des rapports entre les pleins et vides ou à défaut, des percements.

Elles doivent également respecter la qualité d’ensemble de la zone, donnée par les matériaux, ainsi que par la prise en compte des clôtures et constructions avoisinantes afin de garantir une mise en valeur des paysages.

Intitulé du document : QUALITES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Sous-section 1 : Implantation des constructions et volum

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et installations doivent respecter :

• Les règles de recul spécifiques mentionnées sur les documents graphiques par rapport aux autoroutes et voies à grande circulation en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme.

• Les règles de recul applicables en vertu du règlement de voirie départementale et rappelées au sein des dispositions générales du présent règlement ;

• 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

Implantations par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés :

• Soit le long d’une limite séparative ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport aux

limites séparatives.

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

Volumétrie La hauteur des constructions autorisées dans la zone doit permettre la meilleure intégration paysagère possible de la construction dans la zone, en prenant en compte, les constructions avoisinantes éventuelles ainsi que les paysages qualitatifs du territoire et leurs perspectives.

Habitations

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport au point le plus haut de la construction.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, par rapport au point le plus haut de la construction, qui peuvent par exemple être le faitage ou l’attique.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour toute extension, réfection ou transformation est celle du bâtiment existant.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 1 mètre à partir du sol naturel.

Autres constructions

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 16 mètres par rapport au point le plus haut de la construction. Elle doit être proportionnée au cadre et à l’activité dans lequel elle s’inscrit. Par exception, une construction d’une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas où la destination du bâtiment et l’activité projetée le nécessitent. Le cas échéant, elle devra être dument justifiée.

En cas de construction d’un édifice de stockage de type « silo » agricole ou industriel, la hauteur devra alors être définie et justifiée par le porteur de projet, sans pouvoir excéder 50 mètres.

Le tout-remblais est interdit. Les déblais et remblais doivent être limités et profilés en fonction de l’environnement.

Aspect extérieur des constructions • Dispositions générales

Le projet doit présenter une qualité architecturale tendant à l’amélioration visuelle du paysage bâti et non bâti. Compte tenu du caractère peu construit de la zone agricole et des perspectives paysagères à mettre en valeur, le porteur de projet doit travailler l’insertion paysagère du projet.

Les plantations successives de strates de végétation composées d’essences locales, variées et adaptées au changement climatique constituent un outil important pour la bonne insertion paysagère des projets. Les pétitionnaires sont invités à utiliser cet outil.

• Dispositions particulières

Habitations Les nouvelles constructions de type logement de fonction devront veiller à s’intégrer au caractère agricole de la zone. Les formes urbaines de type « longères » et « habitat agricole » seront à privilégier.

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

Autres constructions Les constructions situées en zone agricole seront implantées et conçues de manière à préserver et valoriser le paysage, en utilisant des matériaux et des teintes compatibles avec l’environnement et les caractéristiques locales.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Façades • Dispositions générales

Aussi bien pour les bâtiments agricoles que les habitations, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Pour les constructions existantes : Afin de préserver la qualité patrimoniale des bâtiments anciens se trouvant dans la zone (habitat rural traditionnel), les modifications de façades et de couvertures (ouvertures, surélévations, appendices divers) ou leur remise en état doivent respecter l’intégrité architecturale de la construction d’origine ainsi que les aspects typiques des matériaux d’origine.

Pour les nouvelles constructions : Les nouvelles constructions, leurs abords et l’aménagement des constructions existantes doivent par leur aspect, leur teinte, leurs dimensions, leur volumétrie et leur architecture contribuer à la préservation de l’harmonie des lieux et des paysages.

Toitures

• Dispositions générales

Les pentes de toiture et la couleur choisie seront proches de celles des constructions traditionnelles environnantes, surtout dans le cas d’extension d’un bâti existant.

En cas de construction de nouveaux bâtiments agricoles, il convient de s’assurer de la bonne orientation et inclinaison de la toiture pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.

• Dispositions particulières

Des couleurs claires peuvent être autorisées pour les bâtiments agricoles liés à l’accueil ou à l’hébergement d’animaux, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Afin d’assurer la meilleure intégration paysagère possible, une plantation successive de trois strates de végétation composée d’essences locales, variées et adaptées au changement climatique est requise.

Cette dérogation permettant l’utilisation de couleurs claires en toiture, vise à garantir de bonnes conditions de confort thermique pour les animaux, la couleur blanche permettant de limiter l’absorption de la chaleur.

Toute demande sera accompagnée d’une justification technique et d’un traitement architectural et paysager permettant d’éviter l’impact visuel dans le paysage environnant.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

Clôtures

En cas de doublure matérielle d’une clôture végétale, compte tenu de la sensibilité de la zone, les clôtures ne pourront pas être pleines mais devront permettre le passage de la faune sauvage (piquets bois, fil lisse, barbelé, ou électrique, etc.).

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

Dans le cas où la clôture ne serait pas végétale, la hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 1 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublée d’une haie.

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures doit correspondre aux hauteurs traditionnelles et ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage (perte de vue ou d'ensoleillement). La hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité ou en raison de l’activité pastorale exercée.

Par leur matériau, leur teinte et leur dimension, les clôtures lorsqu’elles sont réalisées, doivent prendre un aspect sobre permettant de respecter le caractère agricole ou pastoral de l’environnement dans lequel elle s’insère.

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se référer à la sous-section 3

Compte tenu de la localisation de la zone A et du caractère naturel et agricole de ces espaces, le traitement environnemental et paysager des abords des constructions agricoles doit être particulièrement soigné.

Dans ce cas, lors de création de bâti agricole, la végétation et les accès existants doivent être préservés. Les terrassements devront être réduits au maximum, afin de permettre l’insertion du bâti dans le paysage existant.

Les éléments annexes aux bâtiments agricoles (fosses, stockages, silos, etc.) doivent être conçus et implantés de manière à limiter leur impact visuel, par une intégration dans le relief, l’utilisation de teintes sobres et un accompagnement végétal.

PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

Intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sectio

Accès Voiries

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 3 de la partie 1.

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ap

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

TABLE DES MATIERES

DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT ................................................................................................. 3 PRESENTATION GENERALE ................................................................................................................................ 3 INFORMATIONS DELIVREES PAR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES .............................................................. 6 DEFINITIONS........................................................................................................................................................ 15 LES DIFFERENTES ZONES DU TERRITOIRE ................................................................................................... 18 PARTIE 1 : APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .............................................................................. 19

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................................ 37 PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua ........................................................................... 37 PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub ........................................................................... 44 PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue ........................................................................... 49 PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc ........................................................................... 53 PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uz ........................................................................... 58

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................................................... 63 PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh ...................................................................... 63 PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz....................................................................... 68 PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe ...................................................................... 73 PARTIE 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU ...................................................................... 78

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................................................. 79 PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A ........................................................................... 79 PARTIE 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ap ......................................................................... 88 PARTIE 13 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Az ......................................................................... 91 PARTIE 14 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR At .......................................................................... 96

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................................... 100 PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N ......................................................................... 100 PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt ........................................................................ 107 PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl .........................................................................111 PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj .........................................................................115 PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf .........................................................................119 PARTIE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nz ....................................................................... 124 PARTIE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ne....................................................................... 129

PRESENTATION GENERALE

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Ce règlement s’applique à la totalité du territoire de la 4CPS.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

« Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Article L151-9 du Code de l’Urbanisme

Le territoire est divisé en quatre types de zones principales distinctes :

• Zones Urbaines à vocation mixte ou spécialisée (U) ; • Zones à Urbaniser (AU) ; • Zones Agricoles (A) ; • Zones Naturelles et forestières (N).

Ces zones sont représentées sur les documents graphiques, figurant dans le dossier du PLUi. Ces dernières sont désignées sur les plans par des indices en lettre majuscule.

Certains sous-secteurs de ces zones principales font l’objet de dispositions spécifiques en raison de leurs particularités. Lorsque c’est le cas, les indices en lettre majuscules sont complétés par des lettres minuscules.

• Les zones urbaines (U)