Parcelle 22 14 à Rouffach
354 m² au plan cadastral. Identifiant 68287000220014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine, comportant un tissu très dense essentiellement d'habitat de services, d'artisanat, de commerces et d'hôtellerie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAnciens bâtiments conventuelsPérimètre des abordsActe : Anciens-batiments-conventuels-ISF07Z_19910719
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise des RécolletsPérimètre des abordsActe : Eglise-des-Recollets-I35B6R_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiée (vestiges)Périmètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-vestiges-ID65KX_19881102
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine Stockbrunnen (ancienne)Périmètre des abordsActe : Fontaine-Stockbrunnen-ancienne-II7XWR_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IRT0GD_19290613
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytère (ancien)Périmètre des abordsActe : Presbytere-ancien-IG3QJ9_20011029
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagogue (ancienne)Périmètre des abordsActe : Synagogue-ancienne-IAN82V_19210323
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble formé par les quartiers anciens de RouffachEnceinte du siteActe : Rouffach_QuartiersAnciens_19700514
Prescriptions du plan
- 07bâtiments à conserver
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 mars 2022Autorisé - 22 RUE CLAUDE IGNACE CALLINET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.