Zone UA

Intitulé du document : UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 La démolition de tous bâtiments, parties de bâtiments ou murs de clôtures, non autorisée par un permis de démolir.

1.2 Les dépôts de véhicules.

Les occupations et utilisations des sols non interdites à l'article UA 1 sont autorisées. Toutefois, certaines de celles-ci sont soumises à des conditions spéciales :

2.1 Les activités nuisantes ne doivent présenter aucun risque ou émanation gênante incompatibles avec le caractère d'une zone mixte urbaine à dominante d'habitat et de service.

2.2 Les occupations ou utilisations du sol suivantes qui sont soumises à autorisation préalable :

2.2.1 Les démolitions.

2.2.2 L'édification et la transformation de clôtures.

Intitulé du document : UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l'absence d'indications portées au plan de protection du noyau historique :

6.1 Les constructions doivent être implantées à l'alignement du bord d'au moins une rue ou place, existante ou projetée.

6.2 Cette règle ne s'applique pas :

- aux constructions édifiées sur un terrain dont la façade sur rue est bâtie de limite à limite par des bâtiments principaux,

- aux constructions édifiées sur une unité foncière disposant d'une façade sur rue inférieure à 5 m de largeur,

- aux constructions annexes. 6.3. Le surplomb du domaine public est autorisé :

- en cas d'isolation des façades par l'extérieur, sous réserve de conserver l’accessibilité du domaine public et de respecter les dispositions de l'article UA 11.2 ;

- pour les toitures ; - en cas de travaux sur des éléments de constructions existants, du type balcon, oriel ; - en cas de réalisation de nouveaux éléments en saillie, sous réserve de ne pas

entraver la circulation publique.

UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En l'absence d'indications portées au plan :

7.1 Les constructions en bordure de voie doivent être implantées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre.

7.2 Toutefois, en cas où l'unité foncière dispose d'une façade sur rue de plus de 20 m de large, les constructions en bordure de voie doivent être implantées :

- soit sur limite séparative 1

- soit à une distance au moins égale à 3 m de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit en outre être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

1 En cas de préexistence d'une venelle traditionnelle ("schlupf"), léger recul du bâtiment de l'autre côté de la limite séparative, la construction ne peut être édifiée sur cette dernière mais doit observer une distance de celle-ci comprise en 0,30 m et 0,50 m.

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7.3 Les constructions en deuxième profondeur devront être implantées :

- soit sur limite séparative dans le respect des dispositions du paragraphe UA 7.4. suivant ;

- soit à une distance qui, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans qu'elle ne puisse être inférieure à 3 mètres.

7.4 En cas de construction sur limite séparative, la hauteur sur limite des constructions ne pourra être supérieure à 4 mètres au-delà d'une profondeur de 15 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, en cas de bâtiment existant présentant une hauteur supérieure à 4 mètres sur limite séparative, sont autorisés les travaux de reconstruction, rénovation, transformation dans le respect du volume initial.

7.5 Pour les constructions existantes, quelles que soient la profondeur par rapport à l'alignement de la voie et la distance d'implantation par rapport aux limites séparatives, l'isolation par l'extérieur est autorisée.

7.6 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, les aménagements et dispositifs de sécurité et d'accessibilité et les postes de transformation électriques peuvent s'implanter sur limites séparatives ou en retrait de ces limites séparatives.

7.7 Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

8.1 Sauf en cas de contiguïté, la différence séparant deux constructions situées sur le même terrain ou deux terrains liés par une servitude de cour commune ne peut être inférieure à 2 m.

8.2 Lorsqu'il s'agit de créer un ensemble de bâtiments à usage

d'habitation comprenant au moins 15 logements, chaque

bâtiment doit, sauf impossibilité tenant à la situation et à

l'état des lieux, satisfaire aux conditions suivantes : les

baies éclairant les pièces principales ne doivent pas être

masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de

ces

baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus

du

plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

8.3. Quelle que soit la distance d’implantation entre constructions existantes, l’isolation par l’extérieur est autorisée, hormis sur les façades présentant un intérêt architectural majeur.

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Intitulé du document : UA 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

En l'absence d'indications portées au plan de protection du noyau historique :

10.1 Hauteur à l'égout 10.1.1 Sauf exceptions découlant du plan de détail, la hauteur des constructions à l'égout du toit ne peut excéder 9 m.

10.1.2 De plus, la hauteur à l'égout du toit ne peut excéder

la

distance, additionnée d'un mètre, au bord opposé

de

toute rue (h < d + 1 m).

10.2 Hauteur au faîte du toit 10.2.1 Sauf exception découlant du plan de détail, la hauteur totale des constructions de toute nature ne peut excéder 6 m de plus que la hauteur à l'égout.

10.2.2 Les équipements d'infrastructure peuvent dépasser cette limite lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

10.2.3 La hauteur de toute construction édifiée à plus de 20 m de toute voie ne peut dépasser 4 m de haut au faîte du toit.

10.3 Les bâtiments publics et établissements médico-sociaux sont exemptés des règles de hauteur.

Intitulé du document : UA 9 - EMPRISE AU SOL

9.1 A l'intérieur de la partie au-delà de 20 m du bord des voies de toute unité foncière, l'emprise au sol cumulée des bâtiments ne peut excéder 30 % de la surface du terrain. Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et aux établissements médico-sociaux.

9.2 L'emprise au sol est portée à 70 % en cas de bâtiment à usage d'activité professionnelle autre que de simple dépôt de stockage non complémentaire à une activité présente dans l'unité foncière. Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et aux établissements médico-sociaux.

Intitulé du document : UA 11 - ASPECT EXTERIEUR

11.1 Les constructions doivent présenter un agencement de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère exceptionnel de la zone. Toute imitation d'une architecture régionale étrangère à l'Alsace est interdite. Les nouvelles toitures des habitations doivent avoir une pente minimale de 45°.

11.2 FACADES

Pour les bâtiments distingués sur le plan annexé, on se référera aux indications figurées à l'article UA 2 , § 2.3.1 et 2.3.2 Pour les autres bâtiments, toute transformation des façades doit favoriser un niveau de définition architecturale en rapport avec le caractère très remarquable du patrimoine bâti ancien de la ville. En particulier, les vitrines doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec le reste de la construction. Les portails et les portes de garages, métalliques ou en plastique, ainsi que les volets roulants ou coulissants sont interdits. Toutefois, les volets roulants sont autorisés si les constructions ont été conçues, dès l’origine, pour les accueillir.

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Les enduits au mortier composés de chaux aériennes, d’agrégats de rivière et teintés dans la masse avec des colorants issus de matériaux naturels, sont préconisés. Tous les autres procédés peuvent être refusés si leur aspect et leur durabilité ne sont pas conformes aux critères de qualités du centre historique. Les peintures minérales2 sont préconisées, selon le contexte de l’opération. Les façades devront être de teinte pastel et sable, les couleurs vives et le blanc étant proscrits.

L'isolation thermique par l'extérieur est proscrite pour les bâtiments présentant des décors dont la qualité justifie la préservation. De façon ponctuelle, l'isolation thermique par l'extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, corniches, débords de toiture... Les coffrets (électricité, gaz...) devront faire l'objet d'un traitement assurant leur intégration discrète et harmonieuse dans la façade.

11.3 ENSEIGNES

Sans objet

11.4 COUVERTURE

Pour les bâtiments distingués sur le plan de protection du noyau historique annexé, on se référera aux indications figurées à l'article UA 2, § 2.3.1 et 2.3.2. La couverture de tous les bâtiments doit être constituée par des tuiles de terre cuite, plates en écaille ou fer de lance et non engobées de teinte rouge nuancé ou rouge vieilli et d’aspect mat ou de teinte identique à celle déjà existante. Toutefois, pour assurer l’homogénéité avec les matériaux anciens existants en cas de création de lucarnes, de panneaux solaires, reprises ou entretien de la couverture ou impossibilité technique, des tuiles en terre cuite mécaniques de même format, modénature, aspect ou autres matériaux préexistants autres que tuiles pourront être mises en œuvre. La teinte des tuiles doit être celle de la terre cuite naturelle d’aspect nuancée, vieillie ou rouge brun et d’aspect mat. D’autres matériaux comme les panneaux de verre sont autorisés pour les éléments d’accompagnement du type auvent, marquise, véranda, couvertures de terrasses, serres, lucarne…

Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U., dont la toiture présente une faible pente, le remplacement de la couverture initiale peut être effectué à partir de matériaux assurant une intégration satisfaisante dans le site et le paysage urbain.

Les châssis de toiture ne doivent pas être visibles du domaine public et doivent avoir une taille maximum de 0,8 x 1 m.

a. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont interdits sur les toitures. Leur pose est, toutefois, autorisée, sur les pans de toitures des annexes non visibles du domaine public (sauf bâtiments protégés sur le plan de zonage). Par ailleurs, si l’écriture architecturale de l’édifice permet d’intégrer le dispositif sans qu’il ne constitue une atteinte au site protégé et aux monuments historiques et qu’il n’est pas visible du domaine public, celui-ci peut être autorisé.

2 Norme AFNOR 30808 classe 1.B 1 part organique inférieure à 5 %.

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b. Les antennes paraboliques devront être implantées de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres ni être installés à l'aplomb du domaine public.

11.5 CLOTURES

Pour les clôtures distinguées sur le plan de protection du noyau historique annexé, on se référera aux indications figurées à l'article UA 2, § 2.3.3. Sauf dans le cas de réfection de murs existants plus élevés à la date du P.L.U., la hauteur des clôtures le long des voies publiques ne peut excéder 2 m.

Elles sont constituées soit par un mur plein enduit, soit un lattage en bois ou une grille ferronnée sur muret d’une hauteur maximale de 0.30 m. Sur limite séparative sont aussi autorisés les grillages sur potelet. Les clôtures peuvent être doublées de haies végétales d’essence locale.

11.6 REMBLAIS OU TALUS ARTIFICIELS

Les remblais, talus ou buttes, artificiels, en assise ou en appui à une construction sont interdits.

Intitulé du document : UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Les plantations ou espaces verts figurant au plan doivent être conservés ou renouvelés.

13.2 Une proportion de 50 % des espaces libres doit être plantée. Les aires aménagées en vue des manœuvres ou de la circulation des véhicules sont exemptées de cette règle.

13.3 Les nouvelles plantations devront être constituées majoritairement à partir d’essences locales fruitières ou feuillues.

UA 14 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

14.1 La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

14.2 A l'exception des dispositifs d'éclairage des bâtiments historiques et publics, les éclairages extérieurs doivent être discrets et dirigés vers le sol.

14.3 La réglementation en vigueur relative à la pollution lumineuse (éclairage, vitrines), et celle relative à la publicité (enseignes, signalétiques) doivent être respectées.

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Intitulé du document : 1.3 Les terrains de campings et le stationnement de caravanes.

1.4 Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés à des opérations de construction et ayant fait l'objet d'une autorisation préalable à ce titre ou nécessaires à la mise en valeur des vestiges archéologiques.

1.5 L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.6 Les occupations et utilisations des sols incompatibles avec les risques d’inondation susceptibles de les concerner, y compris ceux de remontée de nappe.

2.2.4 Les aires de stationnement susceptibles d'accueillir 10 véhicules ou plus.

2.2.5 Les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

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2.3 Le plan « Protection du Noyau Historique » annexé au règlement (document 3c1 et 3c2), réalisé avec l’appui du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine, répertorie certains des bâtiments ou éléments de bâtiments marquants du patrimoine architectural de ROUFFACH. Il est institué pour ceci des prescriptions de sauvegarde suivantes :

2.3.1 Bâtiments indiqués "à conserver" (indiqués par un "A" sur le plan « Protection du Noyau Historique » - document 3c1 et 3c2).

Ces bâtiments sont soit protégés individuellement au titre de la législation des Monuments Historiques, soit spécifiquement par le P.L.U.. Dans ce dernier cas sont seules autorisées pour les parties vues de la rue sont autorisées les modifications limitativement énoncées ci-après :

- remaniement de façade en vue de retrouver l’intégrité des dispositions architecturales et des procédés constructifs originaux,

- modification de devanture au rez-de-chaussée,

- ouverture ou réouverture de fenêtre, ou réalisation de détail de façade, ayant existé à une époque antérieure,

- ouverture mesurée dans la toiture en vue d'amélioration de l'éclairement d'un seul niveau de comble :  de lucarnes,

 de châssis de toiture ne devant pas être visibles du domaine public et devant avoir une taille maximum de 0,55 x 0,78 m

- les aménagements autorisés doivent être compatibles avec la mise en valeur du caractère historique du bâti.

2.3.2

Bâtiments "à préserver" (indiqués par un « B » sur le plan « Protection du Noyau Historique » - document 3c1 et 3c2). Les interventions ou modifications sur le bâtiment doivent se réaliser sans porter atteinte au caractère historique du bâti. La hauteur et le volume existants doivent notamment être respectés.

2.3.3

Murs de clôture "protégés" (indiqués par le symbole

sur le plan

« Protection du Noyau Historique » - document 3c1 et 3c2).

Les seules modifications autorisées sont leur remaniement conservant leur aspect

en vue de leur intégration dans un bâtiment à édifier ou dans le percement d'une

entrée à raison d'une seule, d'une largeur maximum de 4 m, par unité foncière.

2.3.4 Espaces "de dégagement à préserver de toute construction" (indiqués par une trame hachurée sur le plan annexé 3c1) : l’espace ne peut être construit.

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques des places de stationnement appropriées aux besoins et au contexte de ces opérations, tenant compte de la nature, de la situation de la construction, de la disponibilité d'emplacements publics ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires existantes.

Intitulé du document : UA 3 - ACCES ET VOIRIE

3.1 ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante répondant aux conditions du paragraphe 3.2.

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3.2 VOIRIE

3.2.1 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2.2 En outre, aucune voie nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 m si elle dessert plus de deux logements et 4 m dans les autres cas.

3.2.3 Les voies en impasse ne doivent en aucun cas excéder 50 m de longueur et être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demitour.

Intitulé du document : UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2 ASSAINISSEMENT

4.2.1 Eaux usées - Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un prétraitement approprié. En cas d'impossibilité technique de raccordement un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règlements en vigueur est autorisé.

4.2.2 Eaux pluviales - En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagement réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain.

4.3 AUTRES RESEAUX

Les réseaux de téléphone, électricité, et autres câblages doivent être réalisés en souterrain. Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou à usage professionnel doit permettre un raccordement immédiat ou ultérieur à un réseau de communication à haut débit, sauf impossibilité technique.

UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

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Modifications apportées au règlement :

Ces modifications du règlement apparaissent en caractères italiques rouges dans ce document. Elles affectent : - Les dispositions générales à l’article 7- définitions, ou deux définitions ont été rajoutées

(page 4), - La zone AU, avec la création d’un secteur AUb (pages 33 et suivantes), - Une modification réglementaire de l’article AU 11.2.1.1 pour les façades en secteurs AUh

et AUm (page 43), - Rajout d’éléments de préservation du paysage au titre de l’article L151-23 dans certaines