Zone UEZone urbaine à Rouffach

Les lotissements à usage d'habitation. 1.3 L'ouverture de carrières. 1.4 Le stationnement de caravanes isolées. L'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes. 1.5 Les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports ouverts au public. 1.6 Les dépôts de véhicules usagés autres que ceux liés à une activité implantée dans la zone. 1.7 Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'article UE 2.8. 1.8 Les occupations et utilisations des sols incompatibles avec les risques d’inondation susceptibles de les concerner, y compris ceux de remontée de nappe.

UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Sont autorisés :

2.1 Les constructions à usage industriel, artisanal, de commerce de gros, d'entrepôts commerciaux ou de prestation de service, y compris les activités libérales.

2.2 Un logement de service par établissement.

Sauf si les règlements de sécurité s'y opposent, ces logements seront incorporés dans les bâtiments d'activités.

2.3 L'aménagement, la reconstruction après sinistre, et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes s'il n'en résulte pas la création de nouveaux logements. L'addition d'une annexe à moins de 20 m de l'habitation existante.

2.4 Les lotissements à usage d'activités.

2.5 Les installations classées à condition qu'il n'en résulte pas de nuisances incompatibles avec le bon fonctionnement des établissements situés à proximité et le caractère des zones d'habitation environnantes.

2.6 Les équipements collectifs, leurs annexes techniques et les installations liées au trafic routier ou à l'activité ferroviaire. Notamment, les constructions et les réalisations d’équipements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation du chemin de fer.

2.7 L'édification de clôtures est soumise à autorisation préalable.

2.8 Les aires de stationnement, les dépôts de véhicules et les affouillements et exhaussements du sol, liés aux constructions visées aux paragraphes précédents ou nécessaires à la protection contre les crues, sont soumis à autorisation préalable. Les travaux et installations d'intérêt général destinés à réduire les conséquences d'inondation.

2.9 Sur les terrains soumis à des risques d'inondation, les constructions ou installations visées aux paragraphes UE 2.1 à UE 2.8 devront être protégées contre ces risques et ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux en cas de crue.

2.10 Dans le secteur UE1#

2.10.1 L'aménagement et l'extension des bâtiments et installations liées et nécessaires aux activités artisanales.

2.10.2 Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes (piscines, aire de jeux...) ne pourront être autorisées que si elles sont destinées au logement principal des exploitants ou au logement de personnes dont la présence constante sur le lieu de l'exploitation est nécessaire.

Ces constructions doivent être édifiées à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation, dont la construction doit être obligatoirement antérieure, et ne peuvent pas comporter au total plus de 2 logements (soit au maximum 400 m2 de surface de plancher).

De plus, il peut être créé 400 m2 de surface de plancher à usage d'hébergement (gîte rural...) à l'intérieur des bâtiments existants au moment de l’approbation du P.L.U.

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AU 2.

1.2 Nonobstant les dispositions visées à l’article AU 2 ci-dessous, les occupations et utilisations des sols incompatibles avec les risques d’inondation susceptibles de les concerner, y compris ceux de remontée de nappe. Les exhaussements de sols sont interdits en zone de crue centennale. Sont toutefois autorisés les travaux et installations destinés à réduire les conséquences d’inondation à condition de ne pas aggraver les risques ailleurs, après études préalables et éventuellement mise en place de mesures compensatoires.

1.3 Dans le sous-secteur AUhr, toutes constructions sont interdites dans les fuseaux de visibilité inconstructibles figurant au plan de zonage conformément à la légende.

1.4 Dans le secteur AUb, les commerces de plus de 400 m2 de surface de plancher.

Au 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Sont autorisés :

2.1 Dans l'ensemble de la zone, à l'exception des occupations et utilisations du sol visés à l'article AU 1 (alinéa AU 1.2 et AU 1.3) :

• les équipements publics et d’intérêt collectif et leurs annexes techniques, - les équipements légers de moins de 4 m de haut, entièrement démontables liés et nécessaires à l'exploitation agricoles des terrains (pépinières, horticulture...), sauf en secteur AUb, AUhr, AUhf et AUhg.
• l'édification et la transformation de clôtures qui ne soient pas de nature à compromettre la réalisation des opérations visées aux articles AU 2.2, AU 2.3 et suivants.

2.2 Dans le secteur AUh, les utilisations et occupations du sol autorisées en zone UA à condition : - d'être réalisées soit dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé (AFU, lotissement, constructions groupées...) d'un minimum de 0,5 ha de superficie ou de la totalité restante du secteur, soit dans le cadre de constructions collectives d'un minimum de 1 000 m2 de surface de plancher.

• Toutefois, dans les secteurs compris dans le périmètre classé en vignoble AOC les constructions à usage viticole liées et nécessaires à une exploitation viticole ayant en charge une surface supérieure à la Surface Minimum d'Installation (SMI). Ces constructions doivent respecter les dispositions prescrites pour le secteur AUv et les conditions ci-après : l'emprise de la voie concernant leur terrain telle que définie dans le schéma soit déjà acquise par la collectivité publique ou une association syndicale de l'ensemble des propriétaires du secteur ; le terrain doit déjà être desservi par une rue équipée.
• les équipements soient réalisés suivant un plan cohérent avec un aménagement de l'ensemble du secteur ne créant notamment pas de délaissés inconstructibles ou difficilement constructibles ;
• les opérations, ou tranches d'opérations, soient contiguës à la limite d'une voie de la zone U, ou aux voies d'une des tranches déjà viabilisées de la zone.

L’aménagement des sous-secteurs AUhl et AUhs doit être compatible avec les principes figurant aux orientations d'aménagement et de programmation.

2.3 Dans le secteur AUe, les utilisations et occupations du sol autorisées en zone UE, sous forme d'opération groupée ou non d'un minimum de 1 ha de superficie.

De plus, il faut que :

• les équipements soient réalisés suivant un plan cohérent avec un aménagement de l'ensemble du secteur et des secteurs avoisinants ne créant notamment pas de délaissés inconstructibles ou difficilement constructibles ;
• l'opération doit être contiguë à une voie d'une zone U ou une voie d'une tranche déjà équipée ;
• les opérations de construction ou d'aménagement doivent avoir une taille minimale de 1 ha.

2.4 Dans le secteur AUm, les utilisations et occupations du sol autorisées en zone UA. Toutefois au rez-de-chaussée sont seules autorisées celles à usage commercial et artisanal et ne produisant pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'un quartier résidentiel.

De plus, il faut que les équipements soient réalisés suivant un plan cohérent avec un aménagement de l'ensemble du secteur et des secteurs avoisinants ne créant notamment pas de délaissés inconstructibles ou difficilement constructibles ; l'opération doit être contiguë à une zone U ou une tranche déjà équipée.

2.5 Dans le secteur AUs, les utilisations et occupations du sol liées et nécessaires à la pratique de sports, d'activités scolaires ou de loisirs, y compris les logements nécessaires au gardiennage.

2.6 Dans le secteur AUv, les constructions liées et nécessaires aux activités horticoles et viticoles, y compris les logements sous les conditions définies pour le secteur Ae à l'article A 2. De plus, il faut que les équipements soient réalisés suivant un plan cohérent avec un aménagement de l'ensemble du secteur ne créant notamment pas de délaissés inconstructibles ou difficilement constructibles et que l'opération soit contiguë à une tranche déjà équipée.

2.7 Dans le secteur AUl, les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à la pratique ouverte au public de loisirs et de sports liée à un plan d'eau, ainsi que l'exploitation de gravières. Les constructions autres que celles nécessitées par l'exploitation de la gravière doivent constituer, cumulées, moins de 50 m2 de de surface de plancher ou d’emprise au sol et moins de 5 m de haut. Les seules aires de jeux et de sports autorisées sont les activités non mécaniques liées à l'eau ou à la détente : barques, pêche, location de vélos, buvette... ;

2.8 Dans le secteur AUr, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

2.9 Dans le secteur AUb, les utilisations et occupations du sol autorisées en zone urbaine, à vocation principale d’habitation, d’hébergement, d’équipements ou de services à la population, de commerce de proximité, de restauration, d’activités tertiaires compatibles avec un voisinage d’habitation, à condition :

• D’être compatibles avec les principes figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de ce secteur ;
• Que les équipements soient réalisés en cohérence avec l’aménagement de l'ensemble du secteur prévu en OAP, ne créant notamment pas de délaissés inconstructibles ou difficilement constructibles ;
• Que les opérations, ou tranches d'opérations, soient contiguës à la limite d'une voie de la zone U, ou aux voies d'une des tranches déjà viabilisées du secteur en question ;
• D’être réalisées, soit dans le cadre d'opérations d'aménagement d'un minimum de 0,5 ha de superficie, ou de la totalité restante du secteur,
• De ne pas créer de sous-sol.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m par rapport à l'alignement des rues et places. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l'activité ferroviaire. Le surplomb du domaine public est autorisé en cas d'isolation par l'extérieur des constructions existantes, sous réserve de conserver l’accessibilité du domaine public.

UE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone UE, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2 Par rapport aux propriétés à l'intérieur de la zone UE, sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

7.3 Pour les constructions existantes, quelle que soit la distance d'implantation par rapport aux limites séparatives, l'isolation par l'extérieur est autorisée.

7.4 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, les aménagements et dispositifs de sécurité et d'accessibilité et les postes de transformation électriques peuvent s'implanter sur limites séparatives ou en retrait de ces limites séparatives.

7.5 Les dispositions des articles 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l'activité ferroviaire.

UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Sauf en cas de contiguïté, la distance séparant deux constructions situées sur le même terrain ou deux terrains liés par une servitude de cour commune ne peut être inférieure à 4 m.

Quelle que soit la distance d’implantation entre constructions existantes, l’isolation par l’extérieur est autorisée.

10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, sauf nécessité de dépassement de cette hauteur pour des motifs techniques.

10.2 Est de la RD 83 : Les sous-sols sont interdits. Dans les terrains de la zone UE à l'Est de la voie ferrée, le niveau inférieur des constructions (sauf piliers de fondation, vides sanitaires) ne peut être situé plus bas qu'à 0,30 m au-dessus du niveau des voies de dessertes au droit du projet.

Néant.

11.1 Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense.

11.2 La hauteur des clôtures est limitée à 2 m et leur implantation, en particulier au niveau des entrées, doit être conçue de façon à permettre l'accès des véhicules sans nécessiter de manœuvres sur la voie publique.

13.1 Les espaces libres non destinés au stationnement ou aux manœuvres des véhicules doivent être plantés. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle. Les nouvelles plantations devront être constituées majoritairement à partir d’essences locales fruitières ou feuillues.

13.2 Il doit être réalisé des plantations d'un, voire deux alignements à raison d'un arbre de haute tige tous les 10 m : ∑ le long des voies et des limites de la zone agricole ∑ le long des abords non construits des parcs de stationnement et des dépôts extérieurs de toutes sortes.

13.3 Les dispositions des articles 13.1 et 13.2 ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l'activité ferroviaire.

UE 14 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

14.1 La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

14.2 A l'exception des dispositifs d'éclairage des bâtiments historiques et publics, les éclairages extérieurs doivent être discrets et dirigés vers le sol.

14.3 La réglementation en vigueur relative à la pollution lumineuse (éclairage, vitrines), et celle relative à la publicité (enseignes, signalétiques) doivent être respectées.

Titre III - dispositions applicables aux zones naturelles#

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces surfaces minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

3.1 ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante répondant aux conditions du paragraphe 3.2.

3.2 VOIRIE 3.2.1 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2.2 La largeur de plateforme des voies desservant les activités implantées dans la zone doit être au moins égale à 10 m.

3.1 Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante répondant aux conditions du paragraphe 3.2.

Aucun accès individuel n'est autorisé sur la R.D. 83 ou ses bretelles d'accès.

3.2 Voirie#

3.2.1 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2.2 En outre, aucune voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, à défaut d'indications particulières, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 6 m si elle dessert plus de deux logements et 4 m dans les autres cas.

3.2.3 Les voies en impasse ne doivent en aucun cas excéder 100 m de longueur et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. Dans les sous-secteurs AUhl et AUhs, la longueur des impasses n’est pas réglementée. Toutefois, l'aire de retournement demeure obligatoire. Les mêmes prescriptions sont applicables dans le secteur AUb.

Dans le secteur AUb, les profils de voiries devront être compatibles avec les gabarits prévus dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernée.

3.3 Desserte primaire et le cas échéant secondaire de chaque secteur#

La voie primaire de chaque secteur doit :

4.1 EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

4.2 ASSAINISSEMENT 4.2.1 Eaux usées - Tous les effluents doivent être évacués par des dispositifs respectant la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

4.2.2 Eaux pluviales - Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4.3 AUTRES RESEAUX Toute construction nouvelle à usage professionnel doit permettre un raccordement immédiat ou ultérieur à un réseau de communication à haut débit, sauf impossibilité technique.

UE 5 - Caracteristiques des terrains#

L'implantation des constructions doit permettre l'utilisation la plus cohérente possible de la superficie libre restante en vue d'une construction ultérieure.