Zone N

Intitulé du document : N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article N 2.

1.2 Nonobstant les dispositions visées à l’article N 2 ci-dessous, les occupations et utilisations des sols incompatibles avec les risques d’inondation susceptibles de les concerner, y compris ceux de remontée de nappe. Les exhaussements de sols sont interdits en zone de crue centennale. Sont toutefois autorisés les travaux et installations destinés à réduire les conséquences d’inondation à condition de ne pas aggraver les risques ailleurs, après études préalables et éventuellement mise en place de mesures compensatoires.

N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés :

2.1 Dans l'ensemble de la zone N :

2.1.1

L'extension mesurée des maisons d'habitation existantes à la date d'approbation du P.L.U. et l'adjonction d'annexes dans la limite totale de 30 % de l'emprise initiale du bâtiment d’origine, et ce de manière non cumulative. Les annexes pourront être accolées ou implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction initiale. La hauteur des extensions ne peut excéder la hauteur d’origine. La reconstruction à l'identique dans un délai de 3 ans après un sinistre ou la démolition de la construction est autorisée.

2.1.2 Les installations et bâtiments à usage d'infrastructure collective : distribution d'énergie, équipements hydrauliques, télécommunication, gestion du trafic routier ou à l'activité ferroviaire.

2.1.3 Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés (article L 130-1 du Code de l'Urbanisme).

2.1.4 Les exhaussements ou affouillements du sol de plus de 2 m et 100 m2 d'emprise au sol pour les fondations d'une occupation des sols autorisée par ailleurs.

2.1.5 Les éléments de paysages à protéger délimités au titre de l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme doivent être préservés. Seules sont autorisées les

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interventions destinées à mettre en valeur ou à renforcer leur intérêt patrimonial, paysager et écologique : selon les cas, coupe sélective, renaturation...

2.1.6 Equipements publics de loisirs liés à la forêt : abris pour les promeneurs complètement ouverts au moins sur un côté, parcours de santé ou de découverte de la nature.

2.1.7 Dans une profondeur de 15 m au-delà des zones U et AU, la réalisation de piscines sur le terrain de la résidence principale de l'utilisateur située dans ces zones.

2.1.8. L'édification et la transformation de clôtures sous réserve des dispositions de l'article N 11.

2.2 Dans le secteur Nb, l'exploitation de carrières et les constructions et installations liées et nécessaires à cette exploitation.

2.3 Dans le secteur Ng, les aires de jeux et sports ouverts au public destinées à la pratique du golf et les équipements utiles et nécessaires à celui-ci de moins de 3 m de haut et de faible emprise au sol cumulée.

Intitulé du document : N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à:

- 10 mètres par rapport à l'axe des routes départementales (exceptée la R.D. 18b et R. D. 83),

- 15 m par rapport à l'axe de la R.D.18b, - 25 m par rapport à l'axe de la R.D. 83, - 6 m par rapport aux berges des cours d’eau et fossés pour les constructions

et clôtures fixes.

N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance minimale de 2 m est imposée entre deux bâtiments non contigus.

N 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementée, sauf pour les extensions des maisons d’habitation existantes. Les extensions des maisons d'habitation existantes à la date d'approbation du P.L.U. et l'adjonction d'annexes sont limitées à 30 % de l'emprise initiale du bâtiment d’origine.

N 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m au faîte du toit à l'exception des maximums de hauteurs visés spécifiquement à l'article N 2 et au titre I, article 5. De même, il s'applique la règle A 10 aux secteurs Nb et Nf.

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Intitulé du document : N 11 - ASPECT EXTERIEUR

Les façades des abris pour promeneurs doivent être exclusivement revêtues de bois ou en matériaux imitant le bois, de teinte naturelle. Les clôtures devront s'intégrer au paysage naturel et forestier. Elles devront être conçues de manière à ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune (Hérissons,…) et des insectes marcheurs et au libre écoulement des eaux. Les haies droites hautes et masquantes à base exclusive d’essences à feuillage persistant sont interdites.

Intitulé du document : N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Dans les espaces boisés classés, dont l'emprise figure au plan de zonage toute coupe ou tout abattage d'arbre est subordonnée à son remplacement par une espèce équivalente.

Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont réglementés.

La moitié du pourtour des bâtiments doit être plantée de manière continue d'arbres de hautes tiges, d'essence feuillue indigène (fruitiers...).

Les espaces intitulés « massifs boisés, bosquets, haies et alignements d’arbres » comme « éléments du paysage à conserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme aux plans du règlement graphique » sont inconstructibles.

Ils doivent être maintenus ou renforcés et conserver leur aspect principal de massifs, bosquets, haies ou d’alignements d’arbres.

Ils peuvent accueillir des aménagements légers de mise en valeur du site à des fins pédagogiques ou récréatives et de réalisation de cheminements perméables de type « sport-nature ».

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ANNEXE

Intitulé du document : N 12 - STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

Pour les normes de stationnement, les dispositions fixées en annexe sont applicables.

Pour le calcul des surfaces nécessaires, on compte pour une place de stationnement 12,5 m2 plus l'espace de dégagement nécessaire suffisant.

Logements (hors secteur AUb) :

- Moins de 3 pièces et moins de 75 m2 de S.P.1 1 pl/logement

- Autres logements

2 pl/logement

De plus (hors secteur AUb) :

- Dans les opérations de construction d'habitations (lotissements, A.F.U....) de plus de 2 lots devra être réalisé un nombre minimal de places pour l’accueil des « visiteurs » ;

- Dans les opérations de construction d'habitation de plus de 300 m2 de S.P., 3 places

supplémentaires pour la première tranche de 300 m2, puis 1 place par tranche

commencée supplémentaire de 150 m2.

De plus, pour les constructions d'habitation de plus de 600 m2 de S.P., il est nécessaire de créer un local fermé directement accessible pour les bicyclettes, d'une surface au

moins égale à 1 % de la S.P.

- Foyer de personnes âgées

1 pl/5 chambres

- Commerces isolés

60 % de la S.P. minimum 2 places

- Centres commerciaux de plus de 2 000 m2 - Marchés

100 % de la S.P. + places de livraison (100 m2 minimum) 60 % de la S.P. + places aux véhicules des commerçants

- Bureaux

60 % de la S.P.

- Ateliers - Dépôts - Cliniques, hôpitaux

30 % de la S.P. 10 % de la S.P. 60 % de la S.P.

- Hôtels-restaurants

60 % de la S.P.

- Salles de spectacles, de sports, de réunions, de cultes,1 pl/3 personnes

stades

- Piscines, patinoires

100 % emprise

- Enseignement

o primaire et secondaire : 2 roues o maternelle, primaire et collège :

automobile o lycée et supérieur : automobile

personnel élèves 1S.P. : Surface de Plancher

1m2 pour 2 élèves

1,5 pl/classe 1,5 pl/classe 1 pl/3 élèves

NB : Ces normes minimales ne sont pas applicables en zone UA. Elles sont également adaptées en secteur AUb (voir article AU 12.3) pour les opérations de logements et les places de stationnement « visiteurs ».

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Intitulé du document : N 3 - ACCES ET VOIRIE

3.1 ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

3.2 VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public, obligation de réaliser un système individuel conformément à la réglementation en vigueur.

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N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Modifications apportées au règlement :

Ces modifications du règlement apparaissent en caractères italiques rouges dans ce document. Elles affectent : - Les dispositions générales à l’article 7- définitions, ou deux définitions ont été rajoutées

(page 4), - La zone AU, avec la création d’un secteur AUb (pages 33 et suivantes), - Une modification réglementaire de l’article AU 11.2.1.1 pour les façades en secteurs AUh

et AUm (page 43), - Rajout d’éléments de préservation du paysage au titre de l’article L151-23 dans certaines