Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article N 2.
1.2 Nonobstant les dispositions visées à l’article N 2 ci-dessous, les occupations et utilisations des sols incompatibles avec les risques d’inondation susceptibles de les concerner, y compris ceux de remontée de nappe. Les exhaussements de sols sont interdits en zone de crue centennale. Sont toutefois autorisés les travaux et installations destinés à réduire les conséquences d’inondation à condition de ne pas aggraver les risques ailleurs, après études préalables et éventuellement mise en place de mesures compensatoires.
N 2 - occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres
Sont autorisés :
2.1 Dans l'ensemble de la zone N :
2.1.1
L'extension mesurée des maisons d'habitation existantes à la date d'approbation du P.L.U. et l'adjonction d'annexes dans la limite totale de 30 % de l'emprise initiale du bâtiment d’origine, et ce de manière non cumulative. Les annexes pourront être accolées ou implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction initiale. La hauteur des extensions ne peut excéder la hauteur d’origine. La reconstruction à l'identique dans un délai de 3 ans après un sinistre ou la démolition de la construction est autorisée.
2.1.2 Les installations et bâtiments à usage d'infrastructure collective : distribution d'énergie, équipements hydrauliques, télécommunication, gestion du trafic routier ou à l'activité ferroviaire.
2.1.3 Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés (article L 130-1 du Code de l'Urbanisme).
2.1.4 Les exhaussements ou affouillements du sol de plus de 2 m et 100 m2 d'emprise au sol pour les fondations d'une occupation des sols autorisée par ailleurs.
2.1.5 Les éléments de paysages à protéger délimités au titre de l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme doivent être préservés. Seules sont autorisées les interventions destinées à mettre en valeur ou à renforcer leur intérêt patrimonial, paysager et écologique : selon les cas, coupe sélective, renaturation...
2.1.6 Equipements publics de loisirs liés à la forêt : abris pour les promeneurs complètement ouverts au moins sur un côté, parcours de santé ou de découverte de la nature.
2.1.7 Dans une profondeur de 15 m au-delà des zones U et AU, la réalisation de piscines sur le terrain de la résidence principale de l'utilisateur située dans ces zones.
2.1.8. L'édification et la transformation de clôtures sous réserve des dispositions de l'article N 11.
2.2 Dans le secteur Nb, l'exploitation de carrières et les constructions et installations liées et nécessaires à cette exploitation.
2.3 Dans le secteur Ng, les aires de jeux et sports ouverts au public destinées à la pratique du golf et les équipements utiles et nécessaires à celui-ci de moins de 3 m de haut et de faible emprise au sol cumulée.