Parcelle 26 109 à Rouffach
198 m² au plan cadastral. Identifiant 68287000260109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine, comportant un tissu très dense essentiellement d'habitat de services, d'artisanat, de commerces et d'hôtellerie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAnciens bâtiments conventuelsPérimètre des abordsActe : Anciens-batiments-conventuels-ISF07Z_19910719
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise des RécolletsPérimètre des abordsActe : Eglise-des-Recollets-I35B6R_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IV8VQ4_18411001
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiée (vestiges)Périmètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-vestiges-ID65KX_19881102
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine Stockbrunnen (ancienne)Périmètre des abordsActe : Fontaine-Stockbrunnen-ancienne-II7XWR_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux blés (ancienne)Périmètre des abordsActe : Halle-aux-bles-ancienne-IS5X4A_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-ancien-IISH1C_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IRT0GD_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison "Des Trois Dames"Périmètre des abordsActe : Maison-Des-Trois-Dames-IJ8CO6_19751013
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de l'Oeuvre Notre-Dame (ancienne)Périmètre des abordsActe : Maison-de-lOeuvre-Notre-Dame-ancienne-IZUJTE_19650519
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytère (ancien)Périmètre des abordsActe : Presbytere-ancien-IG3QJ9_20011029
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagogue (ancienne)Périmètre des abordsActe : Synagogue-ancienne-IAN82V_19210323
- AC1Abords d'un monument historiqueTour des SorcièresPérimètre des abordsActe : Tour-des-Sorcieres-ISAXCJ_19210709
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble formé par les quartiers anciens de RouffachEnceinte du siteActe : Rouffach_QuartiersAnciens_19700514
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Lauch_20060623
Prescriptions du plan
- 07bâtiment protégé MH
- 07bâtiments à conserver
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 juillet 2025, 3 logementsAutorisé - 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE
- PDPermis de démolir autorisé le 7 juillet 2025Autorisé - 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.