Parcelle 29 71 à Rouffach
587 m² au plan cadastral. Identifiant 68287000290071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone urbaine d'extension récente à destination notamment résidentielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IV8VQ4_18411001
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiée (vestiges)Périmètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-vestiges-ID65KX_19881102
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison "Des Trois Dames"Périmètre des abordsActe : Maison-Des-Trois-Dames-IJ8CO6_19751013
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytère (ancien)Périmètre des abordsActe : Presbytere-ancien-IG3QJ9_20011029
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Lauch_20060623
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 7 juillet 2021Autorisé - 18 AVENUE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.