Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Rouffiac
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20151
- 20191
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 7 déc. 2021 | 10 RUE DE LAURIERS | B 645 | 1 403 m² | 1 | 140 m² | Achevé le 23 déc. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 16 mai 2019 | 8 RUE DES LAURIERS | B 646 | 1 403 m² | 1 | 93 m² | Achevé le 21 déc. 2020 |
| DPConstruction nouvelle | 22 févr. 2015 | LE BOURG | B 671 | 35 m² | - | 24 m² | Autorisé |
| PD | 3 juin 2013 | LA COMBE | A 186 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 18 févr. 2013 | LE BOURG | B 651 | 1 400 m² | 1 | 165 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rouffiac.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.