PLUi de Rougemont-le-Château
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/11/2025
- 2 zones
- 18 articles
- INSEE 90089
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200069060_PLUi_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2025
- Lecture
- 198 pages, 2 zones, 18 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069060_PLUI_20251104. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACTI
La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder quatre niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+2+C ou R+2+A). Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 ...
- Zone N
Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration pa...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rougemont-le-Château
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
13 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Bourbeuse (révisée)risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Bourbeuse + affluents
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
41 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 36permis de construire
- 0déclarations préalables
- 26logements créés
- 1autorisations annulées
Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place de l'Église, 90110 Rougemont-le-Château
- Téléphone
- 03 84 23 00 18
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
- Site
- www.rougemont-le-chateau.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 18 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rougemont-le-Château ?
Le document opposable est 200069060_PLUi_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Rougemont-le-Château ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ACTI, N. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rougemont-le-Château ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rougemont-le-Château est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rougemont-le-Château ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rougemont-le-Château ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rougemont-le-Château ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rougemont-le-Château, calculées sur les contours de l'IGN.- Masevaux-Niederbruck3 594 hab.
- Lamadeleine-Val-des-Anges46 hab.
- Étueffont1 393 hab.
- Leval250 hab.
- Romagny-sous-Rougemont213 hab.
- Anjoutey611 hab.
La commune
- Population
- 1 487 habitants
- Code postal
- 90110
- Code INSEE
- 90089
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 804 sur 894 (89,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.