Parcelle BC 4 à Royan
1 452 m² au plan cadastral. Identifiant 17306000BC0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nr
Secteur correspondant aux sites et paysages naturels remarquables ou caractéristiques du littoral au sens des dispositions de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (secteurs identifiés dans le cadre de la Loi Littoral et du SCOT) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Royan (AVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Royan-AVAP_20191014
Prescriptions du plan
- infoSUP AC4 - Secteur de Patrimoine Remarquable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2026, 58 m² créésTravaux achevés - 16 RUE DU COLONEL LACHAUD
- PCPermis de construire autorisé le 29 novembre 2021, 1 410 m² créésChantier ouvert - 17 RUE COLONEL LACHAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.