Parcelle BN 480 à Royan
622 m² au plan cadastral. Identifiant 17306000BN0480. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de RoyanEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Royan_20220211
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2017, 169 m² créés, 2 logementsAutorisé - 7 RUE DES NOISETIERS
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2015, 169 m² créés, 2 logementsAnnulé - 7 RUE DES NOISETIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.