Zone 1AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2 du présent règlement et celles figurant dans l’orientation d’aménagement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 1AU 2 conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions de respect des paysages urbains et de l’environnement du site les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage.  Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.  L’extension des constructions existantes.  Les activités de bureaux, de services, qui pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes dans la limite de 50 m².

 Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

 Les bâtiments et constructions publics et d’intérêt général.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les Article 1AU 3 voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I – Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.  Toute habitation devra satisfaire à un accès pour l’entretien de l’assainissement individuel.  L’OAP définit les accès à la zone AUh.

II – Voirie

 Le principe de voie figurant sur les orientations d’aménagement et de programmation est à respecter.

Les conditions de desserte des terrains par les Article 1AU 4 réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

 L’évacuation des eaux usées traitées dans les réseaux d’eaux pluviales est soumise à autorisation du SPANC et du gestionnaire du réseau.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle.  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 la construction principale d’habitation doit être édifiée - soit par le mur pignon ou par le mur gouttereau, à la limite de l’emprise publique. - soit entre l’alignement et 7 mètres pour l’édification de la façade gouttereau ou pignon.

 L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 La construction principale d’habitation doit être édifiée :

-

Soit en limite séparative latérale

-

Soit avec une marge de recul minimum de 3 mètres

 Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale seront implantés en limite séparative latérale.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 19 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.

 Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 60% sauf pour les logements locatifs sociaux.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles.

 La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

GENERALITES  Afin de préserver l'intérêt du secteur, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels et urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s'intégrer au paysage.  Sont autorisés les matériaux issus de l’énergie renouvelable et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou photovoltaïque, géothermie).  Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique, architecture épousant le protocole HQE) ne sont pas soumises aux règles concernant la volumétrie des constructions, la pente de la toiture et les matériaux de couverture, l’ordonnancement et les matériaux des façades, les proportions des ouvertures et leurs matériaux, la modénature.  Les dispositions suivantes ne concernent pas les bâtiments publics.

COUVERTURE

1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 50 degrés sur l'horizontale. Il est admis une toiture terrasse pour 1/3 maximum de l’emprise bâtie du bâtiment concerné.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> Soit en tuile plate, petit modèle (65 à 80 / m2 environ). > Soit en tuiles mécaniques sans cote verticale de teinte rouge brun nuancé (22/m²) > Soit en ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite.  Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs

 Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

 Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale (à l'exclusion du blanc) ou celle de la brique.

 Le clin et le bardage bois sont admis.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en bois peint ou en métal peint. Elles seront de couleur dénuée d'agressivité.  Les fenêtres doivent être, soit en bois ou métal peint, soit en PVC.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe ou à panneaux pleins persiennés en partie haute, en bois et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets.  Les volets à enroulement sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur de la construction.

MODENATURE (DECOR)

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche, le bandeau d’étage et le soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle.

 Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …).Il n’est pas fixé de pente pour les vérandas.

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

CLOTURES  Les clôtures sur rue sont traitées en végétal par un système de haie champêtre (charme, houx, troène, viornes, lilas, cornouiller, sureau, fusain,...) doublé d’un grillage à simple torsion vert. La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,60 mètre et 1,80 mètre.  Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint.  En limites latérales, les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales, soit d’un mur plein en briques rouges du nord ou en enduit taloché d’une hauteur maximum de 2 mètres ou d’un muret de briques rouges du nord ou de parpaing recouvert d’enduit lisse ton pierre calcaire ou ton brique.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visible depuis l'espace public.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES  Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété :

> Pour toute construction à usage d'habitation, hormis pour les constructions d’habitation collective ou groupée sociale: 2 places de stationnement par logement. > Pour toute construction à usage d'habitation sociale: 1 place de stationnement par logement.

Cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation ou de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces plantés figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation sont à respecter.

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou/et végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité.

 L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

 La taille des végétaux ligneux adulte doit être adaptée au terrain.

 Les trames végétales arborées ou arbustives repérées au plan et faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. La vocation végétale arbustive ou arborée doit être préservée à l’endroit de toutes ces trames.

Une attention particulière devra être apportée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux,

Intitulé du document : installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond à la fois au paysage urbain d'origine villageoise, le cœur ancien du village et au paysage de type organique qui s’inscrit dans la continuité du centre ancien sans rupture, le faubourg rural ainsi que les hameaux d’Abbemont et de Domeliens. Elle présente les caractéristiques suivantes : Une vocation d'habitat, d’équipement public, de fermes, et d’activités artisanales et agricoles. Cette zone est constituée d'îlots fermés et semi-ouverts moyennement densifiés, avec un parcellaire de moyenne dimension. Le bâti est implanté majoritairement à l’alignement de la voie de manière continue par séquences. La continuité visuelle est due au bâti et aux murs de clôture.

La zone UA étant concernée par des cavités souterraines, il est conseillé de réaliser une étude préalable à tous travaux dans les périmètres situés autour des cavités souterraines localisés sur le plan de découpage en zones. En cas de besoins, des travaux de confortement devront être réalisés avant toute construction.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol