Parcelle AB 292 à Rueil-Malmaison
436 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AB0292. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UFa, UGa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF (secteur UFa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 05Emplacement réservé de voirie103
- 15Limite de zone constructible dans la zone UG
- 44Zone de stationnement n°33
- infoAléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone d'assainissement collectif des eaux usées
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone à risque d'exposition aux termites
- infoConcession d'aménagement Guilleraies
- infoZone d'aménagement concerté Guilleraies
- infoPérimètre d'études : Sainte Claire Deville
- infoZone jaune d'assainissement des eaux pluviales
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 15 %
- infoZone à risque d'exposition à l'amiante
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2013, 60 684 m² créésChantier ouvert - 8-10 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.