Zone UF

Occupation et utilisation du sol interdites

1. Les constructions à destination commerciale, d’hébergement hôtelier*.

2. Les installations classées soumises à autorisation préalable. à l'exception de celles destinées au

fonctionnement des immeubles.

3. Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées sauf ceux

nécessaires CINASPIC*

4. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements du sol, nécessitant un permis

d'aménager au titre de l'article R.421-19k ou une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à usage d'habitation* et leurs annexes*, à condition qu'il s'agisse ou de logements

de gardien ou de logements utiles au bon fonctionnement et de CINASPIC*

2. Dans les secteurs soumis à risque d’inondation repérés au document graphique, les constructions,

ouvrages et travaux sont de plus soumis aux dispositions particulières édictées par le Plan de Protection des Risque d’Inondation de la Seine dans les Hauts de Seine (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004.

3. Les constructions, quelle que soit leur destination, les installations, dépôts, affouillements et

exhaussements nécessaires ou liés au fonctionnement du service public ferroviaire.

4. Les installations classées nécessaire au fonctionnement du service public ferroviaire à condition

qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement.

5. Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe* en bâtiment principal*

ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 du présent règlement écrit.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Champs d’application : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour la construction, sur un terrain déjà bâti, d’une annexe et/ou d’une extension et/ou d’une surélévation qui représente 30% de la surface de plancher de la construction existante.

1- Conditions de desserte par les voies publiques ou privées :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,

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UF

de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en tant que de besoin au ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement, livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50m.

Voies nouvelles : lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour.

2- Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de 3,50m.

3- Disposition commune

Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont limitées : a) à un accès par tranche de 30m de façade entière b) à un accès supplémentaire par tranche de 30m de façade* entamée

Chaque accès est limité à une largeur comprise entre 3m minium et 4m maximum.

4-Disposition particulière

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions de stockage de déchets

La compétence assainissement est exercée par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ou par le Conseil Départemental des Hauts de Seine qui disposent chacun d’un règlement d’assainissement. Tout projet devra être conforme au règlement d’assainissement en vigueur. Tout projet devra le cas échéant être conforme au règlement d’assainissement en vigueur départemental.

1- Autres fluides

Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux divers réseaux publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...).

2 - Stockage des déchets :

Il sera créé à l'occasion de toute construction ou de changement de destination de locaux, sauf en cas de création de conteneurs enterrés adaptés aux besoins de la ou des constructions, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets.

En cas d'habitat, il s'agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des containers. Les locaux seront dimensionnés à raison de 0,80m² minimum par logement dans le cas d'habitat de type collectif.

Dans les autres cas, y compris pour les CINASPIC* les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets ménagers ou non devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. Des locaux ou emplacements séparés seront créés pour chacune des destinations des constructions.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet car supprimé depuis la mise en application de la loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champs d’application : Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques.

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Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus ou en surplomb sur l’espace public à partir de 2,5 m. de haut et dans une limite de 0,30 m d’épaisseur (autorisation à demander au gestionnaire de voirie).  Les marquises* et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),  les balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  les corniches*,  les débords de toit  les sous-sols à usage de stationnement.

1- Dispositions générales

1.1 - Les constructions doivent s'implanter à 6m minimum de l'alignement* des voies publiques actuelles ou futures ou delà limite d’emprise des voies privées opposée

1.2 - L'extension et la surélévation des constructions existantes ne respectant pas les reculements définis par ces articles, sont autorisées à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle.

2- Disposition particulière

Les CINASPIC* doivent être implantés à l’alignement ou en recul minimum de 1 mètre.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  les marquises* de petite dimension,  les balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  les corniches*,  les débords de toit.

1- Dans la bande de transition avec une limite de zone UE délimitée au plan de zonage

Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives* de telle sorte que la distance comptée entre la limite séparative et tout point de la façade* ou partie de façade* de la construction soit égale à la hauteur de la façade* (H=L) avec :

 Un minimum de 6 mètres dans la (ou les) bande(s) de 29m de profondeur comptée(s) perpendiculairement à partir de la limite d’emprise de la voie (ou de chacune des voies), existante à la date d’approbation du PLU, desservant la propriété.

 Un minimum de 8 mètres au-delà de la (ou les) bande(s) de 29m de profondeur comptée(s) perpendiculairement à partir de la limite d’emprise de la voie (ou de chacune des voies), existante à la date d’approbation du PLU, desservant la propriété.

2- En dehors de la bande de transition avec une limite de zone UE délimitée au plan de zonage

Les constructions devront s'écarter des limites séparatives* conformément aux règles définies cidessous qui devront être respectées simultanément :

2.1- La distance entre en tout point d'une façade* ou partie de façade* comportant des baies

principales* devra être au moins égale à la hauteur de cette façade* ou partie de façade* (H=L) avec un minimum de 6m.

Lorsque ladite façade n'est pas parallèle à la limite séparative, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente :

 la distance horizontale entre la limite séparative* et le milieu de la façade ou partie de façade devra être au moins égale à la plus grande valeur de la hauteur de cette façade* ou partie de façade* lorsqu’elle est calculée comme précédemment par rapport au terrain naturel avec un minimum de 6m.

 la distance entre la limite séparative, et tout point de la façade* ou partie de façade* devra être au moins égale aux 3/4 de la plus grande valeur de la hauteur de cette façade* ou partie de façade* lorsqu’elle est calculée comme précédemment, avec un minimum de 4,50m.

2.2- La distance entre tout point d'un bâtiment aux limites séparatives* devra être au moins

égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point par rapport au terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3m.

3. Dispositions particulières 3.1- Les CINASPIC* doivent être implantées sur limites séparatives* ou en retrait minimum de 1,90

mètre.

3.2- Servitude de cour commune : Lors de la création d’une cour commune instituée par acte

authentique ou par voie judiciaire entre deux propriétés distinctes, la distance minimum entre les constructions est régie par l’article 8 du règlement.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  les marquises* et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée  les balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  les corniches*,  les débords de toit.

1- Disposition générale

La construction de plusieurs bâtiments non contigus*, sur une même propriété, est autorisée. Dans cette hypothèse, la distance entre tout point de chaque façade des bâtiments doit au moins être égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 m.

2- Dans toutes les zones : Il n’est pas fixé de règles pour les CINASPIC*

Emprise au sol des constructions

Il n'est pas fixé de règle.

Hauteur maximale des constructions

Champs d’application : Le calcul de la hauteur présenté ci-dessous ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité ainsi que les balcons, les corniches*, les débords de toit.

Modalité de calcul de la hauteur des constructions : Le calcul de la hauteur se fera en tenant compte :

 Du rapport entre la hauteur et la distance par rapport à l’alignement opposé  Du plafond de hauteur maximale fixé dans la zone

1 - Dispositions générales

1.1- Compte tenu de l'alignement* opposé:

La hauteur maximale (H) d’une construction doit être au plus égale à la distance la plus courte entre tout point de la construction et :

 Soit l'alignement* des voies publiques actuelles ou futures opposé (L).  Soit la limite d’emprise des voies privées opposée (L).

1.2- Compte tenu du plafond de la zone :

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 15m au faîtage*.

2 - Dispositions particulières

2.1- Plafond de hauteur spécifique dans la bande de transition avec une zone UE délimitée au Plan de zonage

Dans la bande de transition d’une profondeur de 25m mesurée perpendiculairement à la limite de zone avec une zone UE, telles que délimitées au document graphique, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10m (et 8m à l’égout du toit) dans les 15 premiers mètres, puis à 12m dans le reste de la bande.

2.2- La hauteur maximale des installations et constructions nécessaire aux fonctionnements du

service public ne pourra dépasser 15 mètres.

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2.3- En cas d’isolation thermique de la toiture des constructions existantes ne respectant les

dispositions des paragraphes 10.1 et 10.2, la hauteur maximale autorisée peut être augmentée de 0.30m.

2.4- En cas de réhabilitation et/ou rénovation de bâtiments à destination de bureaux* respectant la

RT en vigueur, il est autorisé, hors gabarit, les installations de chauffage et climatisation sous les conditions cumulatives suivantes :

 elles ne dépassent pas un étage soit 3 mètres de hauteur maximum  elles sont en recul de 3 mètres minimum par rapport aux façades*  elles s’étendent au maximum sur une superficie au plus égale à 15% de l’emprise au

sol* du bâtiment. Cette règle ne s’applique pas pour les dispositifs de production d’énergie renouvelable (type capteurs solaires, pompes à chaleur, etc…)

2.5 - Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1- Insertion dans le site

Il n’est pas fixé de règle.

2- Volumes

Il n’est pas fixé de règle.

3- Toitures

Il n’est pas fixé de règle.

4- Façades*

4.1. Les matériaux d'aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement, ne doivent pas rester apparents ni sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.

4.2. Les façades* latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales et en harmonie avec elles. Les couvertures apparentes d'aspect tôle, papier goudronné, sont interdites.

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4.3. En cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, les décors, les modénatures* et l’aspect préexistants devront être restitués.

5- Clôtures

5.1- Dispositions générales

a) Hauteur La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00m sauf éléments singuliers. Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2,20m de hauteur.

b) Composition Les clôtures sur voie doivent être constituées  d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum  d’un dispositif ajouré (barreaudage, lisses, etc…). Les parties fixes des clôtures seront doublées d’une haie végétale.

c) Aspect  Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que la qualité de finition.  L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne doit pas rester apparent  Tout dispositif de nature à opacifier les clôtures, tels que les plaques de tôle non festonnée, la brande, les cannisses, film PVC … est interdit.  Les grillages et les treillis soudés sont interdits.

5.1.2 Clôture sur limite séparative de propriété* La hauteur* de la clôture sur les limites séparatives de propriété* ne peut être supérieure à 2,00m.

5.1.3 Clôture implantées sur un terrain en pente En vue d’une harmonie et d’une intégration dans l’environnement, la hauteur* maximale autorisée de la clôture sera de 2,50m. Les hauteurs* maximales autorisées des clôtures implantées le long d’une pente seront mesurées au milieu de chaque élément de clôture.

5.2- Dispositions particulières

Il n'est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

6- Divers

6.1- Antennes paraboliques :

Celles-ci doivent être implantées sur le bâtiment. Leur installation devra être réalisée de manière à respecter l’harmonie du bâtiment sur lequel elles s’implantent et ce afin de réduire la pollution visuelle. Les modalités d’installation varient selon que le bâtiment comporte ou non une toiture terrasse.

 En cas de toiture terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter avec un recul de 3m minimum par rapport aux façades*

 En l’absence de toitures terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter de manière à être le moins visibles possible du domaine public et à ne présenter aucun risques de chute de par leur implantation.

6.2- Antennes relais de téléphonie mobile :

Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. Les opérateurs devront concevoir une solution d’intégration paysagère pour chaque nouvelle antenne-relais.

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Les nouvelles antennes-relais respecteront l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. Les pieds et abords des nouveaux pylônes seront aménagés dans l’objectif de réduire leur perception visuelle.

6.3- Matériaux, procédés et dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des constructions

Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible. Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés en toiture ou en façade, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration paysagère.

6.4- Insertion des ouvrages techniques

Tous les ouvrages techniques (cheminées, pompes à chaleur, climatiseur etc…) nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à ne pas altérer le bâtiment (volume, façade, architecture…) et son environnement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

1. Dispositions générales

A l’exception des cas évoqués à l’article « 12-2 – dispositions particulières », Il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement. Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de partie des places préexistantes conservées.

Les caractéristiques et les normes minimales de ces aires sont définies ci-après:

1-1 - Dimensions des places

1.1.1 Dispositions générale.

Dimension utile (dimension entre obstacle dépassant du sol de plus de 10 cm)

Longueur

Largeur Dégagement

Places 4,80 m (places 9,50m) 2,30 m 5,00 m.

doubles:

Boxes

5,50 m

3,00 m 6,00 m

S’agissant du dégagement, la règle ne s’applique pas si la place ou le boxe dispose d’un accès direct sur la voie.

En cas de boxes, la largeur minimale utile au niveau des portes d'entrée véhicules ne peut être inférieure à 2,50 m

1.1.2 - Disposition particulière :

Dimension utile pour les véhicules de taille réduite :

Longueur Largeur Dégagement

Places 3,00 m 2,30 m 5,00 m.

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2 - Accès, rampes et circulations :

Sens unique Double sens desservant moins de 70 voitures: Double sens desservant 70 voitures et plus

3,50 m 3,50 m 5,00 m

Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique et 18% au-delà. Leur rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5m. Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50m pour une rampe à sens unique ou de 6m pour une rampe à double sens.

3 - Surfaces de stationnement véhicules :

Le nombre de places sera calculé sur la base de 25m²/place. Lorsque l’application d’un pourcentage défini le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure.

3.1- Disposition générale : normes de stationnement des constructions à destination:

d’habitation*: 0,5 place minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 30m²

1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m².

de bureaux*:

2 places minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 65m² Au minimum 1 place /55m² de surface de plancher

Au maximum 1 place /50m² de surface de plancher

d’artisanat*: Au minimum 19% de la surface de plancher

d’industrie*: Au minimum 23% de la surface de plancher

d’entrepôt*: Au minimum 9% de la surface de plancher

de CINASPIC*

le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

3.2. Dispositions particulières

3.2.1- Normes maximales de stationnement pour les véhicules de taille réduite.

Les places de stationnement pour les véhicules de taille réduite ne peuvent dépasser 10% du nombre total de places imposé au 3.1- Normes minimales de stationnement des constructions.

3.2.2 - Normes de stationnement des constructions à destination de bureaux*

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Dans le rayon de 500m autour du RER Dans le périmètre indiqué sur le A indiqué sur le document graphique document graphique situé aux abords de

la RD 913

Normes minimales Normes Maximales

1 place /80m² de surface de plancher 1 place /60m² de surface de plancher

1 place /80m² de surface de plancher 1 place /60m² de surface de plancher

Dans l’hypothèse où une parcelle* est située à cheval sur l’un des deux périmètres visés cidessus pour une partie et à l’extérieur de ce périmètre pour l’autre partie, la règle suivante s’applique :

 si la surface de la partie de parcelle* située dans l’un des deux périmètres visés cidessus représente moins de 45% de l’ensemble de la parcelle*, les règles instituées à l’intérieur du périmètre ne s’appliquent pas ;

 si la surface de la partie de la parcelle* située dans l’un des deux périmètres visés ci-dessus est égale ou supérieure à 45% de l’ensemble de la parcelle*, les règles instituées à l’intérieur du périmètre s’appliquent à l’ensemble du terrain.

3.2.3 - Surfaces de stationnement vélos et poussettes :

a) Dispositions générales  Les règles concernant la surface des locaux, des vélos et poussettes pourront être adaptées si des dispositions, permettant la même capacité d’accueil avec une surface différente sont prévues (par exemple : dispositifs d’accroche ou de rangement en superposition).

 Pour les normes de stationnement des vélos, on se referra aux dispositions en vigueur du Code de la construction et de l’habitation. En outre, cet espace doit être couvert, et éclairé, se situer au rez-de-chaussée du bâtiment pour au moins 50% des places et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

 En cas d’impossibilité technique, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos pourra se situer au premier sous-sol sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessus.

b) normes minimales Selon la législation en vigueur.

4 - Dispositions diverses :

4.1- Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de

l'établissement, ces surfaces minimales pourront varier compte tenu de la nature, de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

4.2- Les places de stationnement commandées (places doubles) sont interdites. Toutefois, les

places de stationnement commandées (places doubles)* sont autorisées pour les constructions à destination de logement dès lors que chaque logement dispose d’au moins un emplacement de stationnement directement accessible depuis la voie de desserte (c’est-à-dire sans passer sur un autre emplacement de stationnement).

4.3- La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle qui

est applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

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4.4- Des écrans boisés seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000m².

Lorsque leur surface excédera 2000m², ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives.

4.5- Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des

constructions.

4.6- Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces

nécessaires au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) nécessaires au regard de la destination de la construction. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées ci-dessus.

4.7- Des points de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable devront être prévus

conformément au Code de la construction et de l’habitation en vigueur.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

1- Dispositions générales

Il n’est pas fixé de règle en matière d’espace libre*.

Il y sera planté un arbre de moyen ou grand développement par tranche entamée de 200m² de terrain.

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Les espaces libres et les reculs par rapport à l’alignement seront traités en tant que de besoin majoritairement en espaces verts.

Les dispositions des paragraphes précédents ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.

Pour les terrains donnant sur le quai de halage un rideau d'arbres à haute tige devra être planté dans les reculements prévus à l'article 6. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) destinés à être traités en espace vert* ou à être plantés, seront recouverts d'une couche de terre végétale de 0,80m moyen d'épaisseur, comportant toutes les composantes techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert* ou de plantations de qualité.

2- Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

Coefficient d'occupation du sol

Sans objet car supprimé depuis la mise en application de la loi ALUR.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétiques et environnementales

1- Pour les constructions neuves et les rénovations, les pétitionnaires favoriseront l’usage des énergies

renouvelables.

2- L’architecture et la conception des projets visera à optimiser la qualité environnementale des

constructions : orientation des façades* et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, etc...

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UF

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Pour toute construction nouvelle, devront être prévus les réseaux internes permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit. Si la voie de desserte du terrain comporte un réseau collectif de haut débit, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute nouvelle construction.

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UG

5.1

RÈGLEMENT

PLU approuvé le 21 octobre 2011 PLU modifié de manière simplifiée le 29 mars 2012 PLU modifié le 20 décembre 2012 PLU modifié le 28 avril 2014 PLU modifié le 1er juin 2015 PLU mis à jour le 2 juillet 2015 PLU modifié et mis à jour le 14 décembre 2015 PLU modifié et mis à jour le 30 juin 2016 PLU modifié et mis à jour le 29 juin 2017 PLU modifié de manière simplifiée et mis à jour le 20 décembre 2017 PLU modifié et mis à jour le 18 décembre 2018 PLU modifié et mis à jour le 25 juin 2019 PLU mis en compatibilité et mis à jour le 8 octobre 2020 PLU modifié et mis à jour le 13 décembre 2021 PLU mis en compatibilité et mis à jour le 15 mars 2022 PLU mis à jour le 11 octobre 2022 PLU modifié et mis à jour le 27 juin 2023 PLU mis à jour le 14 février 2024 PLU modifié de manière simplifiée et mis à jour le 12 février 2025 PLU mis à jour le 10 juillet 2025 PLU mis à jour le 24 mars 2026

Direction de l'Urbanisme & Aménagement Mars 2026

SOMMAIRE

- Zone UAa correspondant à la première couronne du centre historique, - Zone UAb correspondant au centre historique proprement dit. - Zone UAe correspondant à l’ancien Village de Buzenval.

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2

Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025

3

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4

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5

DISPOSITIONS GENERALES

Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025

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Dispositions générales

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N) repérées au document graphique.

1- La zone urbaine comprend les zones :

UA a, b, e UB a, b, UC a, b, c UD a, b, c, d UE a, b, c, UE d, L UF UG UL a, b, USP

2- La zone naturelle comprend la zone :

N comprenant de plus 2 secteurs (Nl et Nla)

La zone Nla correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limité dans lesquels les constructions à destination d’habitation peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

A chacune de ces zones s'appliquent les règlements correspondants exprimés ci-après.

3- Composantes particulières des documents graphiques

En application des articles R.123-11 d) du Code de l'Urbanisme, des emplacements sont réservés pour servir d'emprise « aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ». Ces emplacements figurent en annexe du présent règlement. Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent plan local d’urbanisme. La destination des emplacements réservés* ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés en annexe du règlement.

Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés*, sauf exception prévue à l'article L.433-1 et R.433-1 du Code de l'Urbanisme pour les constructions à titre précaire. Des éléments de paysage et immeubles à protéger sont repérés sur le document graphique en application de l’article L151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme et leur liste figure en annexe du règlement.

Les protections de ces éléments de patrimoine sont fixées dans chaque zone de règlement pour les espaces verts et les bâtiments remarquables. Cas particulier : dans la marge de recul le long de l’avenue Victor Hugo et le long de l’avenue Albert 1er, toute construction est interdite. Tout aménagement ou construction doit préserver l’ambiance et les caractéristiques urbaines de ces axes.

Conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme des quartiers et îlots* dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale sont identifiés sur les documents graphiques du présent règlement. A l’intérieur de ces périmètres, des dispositions particulières sont définies au règlement de chaque zone concernée afin d’assurer cet objectif.

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Dispositions générales

Afin de préserver et développer la diversité commerciale, une prescription figurant au document graphique et intitulée « commerces ou services en rez-de-chaussée » a été établie. L’habitation* en rez-de-chaussée sur rue y est interdite.

Conformément aux dispositions de l’article L.151-30 du Code de l’Urbanisme, il est imposé dans les périmètres définis sur les documents graphiques du présent règlement des règles déterminant le nombre maximal de places de stationnement à créer lors de la réalisation de bâtiments à destination de bureaux* dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Des espaces boisés classés* figurent sur le document graphique du présent plan local d’urbanisme conformément aux dispositions de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme. Ces espaces boisés classés* donnent lieu à application du régime décrit à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du présent règlement font apparaître des plans masses opposables et présentant un caractère normatif.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du présent règlement font apparaître les secteurs délimités en application du a de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme. A l’intérieur de ces secteurs, A l’exception des CINASPIC, les constructions ou installations, d’une surface de plancher supérieure à 20m² ou 100m² selon les zones sont interdites. Sauf prorogation, ces servitudes seront levées dans un délai de 5 ans à compter de leur création.

Adaptations mineures et dérogations

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles* ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. Art. L.152-3, du Code de l’Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles.

Des dérogations peuvent également être accordées dans les cas mentionnés à l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme pour permettre:

- la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles,

- la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles

- des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant,

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet des dérogations prévues aux articles L.152-5 et L.152-6 du Code de l’Urbanisme.

Amodiation : conditions de mise en œuvre

En cas d’impossibilité technique avérée un pétitionnaire peut satisfaire de manière alternative aux exigences du règlement du plan local d'urbanisme en matière de stationnement :

 soit par l'obtention d'une concession d’une durée minimum de 15 ans dans un parc public de stationnement.

 soit par l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé.

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Dispositions générales

Les aires de stationnement concédées doivent être réservées à l'usage exclusif du constructeur et leur attribution ne doit pas avoir un caractère précaire. L’accès aux aires de stationnement concédées ou acquise doit se situer dans un rayon de 300 m de l’emprise opérationnelle du projet.

Extension et Annexes*

Les annexes autorisées dans les marges de recul des articles 6 et 7 ne sont pas cumulatives. En d’autres termes, il ne peut être réalisé sur un terrain au total que deux annexes* non contiguës d'une hauteur maximale de 2,80m (au faîtage* ou à l'acrotère*) et d'une emprise au sol* maximale de 30m² pour l’une et de 9m² pour l’autre. Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe* en bâtiment principal* ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 de la zone concernée.

Application de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme

Dans le cas d'un lotissement ou d’un permis groupé valant division, les règles du PLU ne s’appliquent à l’ensemble du terrain d’assiette du projet, mais bien lot par lot en application de l’article R 123-10-1 du Code de l’urbanisme. Il n’est pas fait application de cette règle en zones UB, UC, UD, UG et USP. Dans ces zones, les règles du PLU s’appliquent à l’ensemble du terrain d’assiette du projet, et non pas lot par lot.

Reconstruction à l’identique suite à démolition ou à sinistre

Au titre de l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Sont exclus du champ d’application de l’article L. 111-15 les cas de reconstructions à l’identique suite à démolitions qui sont interdites dans tous les emplacements réservés* figurant au P.L.U. ainsi que dans l’ensemble des parcelles* des secteurs dont les plans sont annexés en fin de règlement sous l’intitulé : « Secteurs où la reconstruction à l’identique suite à démolition est interdite ».

Servitude de cour commune

Lors de la création d’une cour commune instituée par acte authentique ou par voie judiciaire entre deux propriétés distinctes, la distance minimum entre les constructions est régie par l’article 8 du règlement.

Schémas Illustratifs

Les schémas utilisés dans le présent règlement ont une valeur illustrative

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UA

ZONES UA UAa, UAb, UAe

Les dispositions de la présente partie du règlement sont établies en application du Code de l’Urbanisme, tel qu’explicité dans le rapport de présentation. Les termes d’urbanisme marqués d’un astérisque sont définis dans le glossaire.

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités ou les bâtiments sont construits en ordre continu.

- Zone UAa correspondant à la première couronne du centre historique, - Zone UAb correspondant au centre historique proprement dit. - Zone UAe correspondant à l’ancien Village de Buzenval