Zone USP1secteur de plan masse USP 1

1. L’habitat (partie habitable seulement, accessoires exclus, tels hall d’entrée…) en rez-de-chaussée sur rue dans les portions de voies repérées au document graphique « commerces ou services obligatoires en rez-de-chaussée ».

2. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19k ou une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

3. Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées#

4. Les constructions destination d’industrie, et à destination principale d’entrepôt.

1. Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à autorisation sont admises à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

2. L'extension ou la transformation des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration sont admises à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant.

3. En cas de réalisation d’un programme de logements neuf, égal ou supérieur à 3 000 m² de surface de plancher, 25 % des logements de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux.

4. Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe en bâtiment principal ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 du présent règlement écrit.

Cf. Dispositions communes

Cf. Dispositions communes

Usp 1#

Cf. Dispositions communes

Champs d’application : Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus ou en surplomb sur l’espace public à partir de 2,5 m. de haut et dans une limite de 0,30 m d’épaisseur (autorisation à demander au gestionnaire de voirie).
• Les marquises et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),
• les balcons ou saillies dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.
• les corniches,
• les débords de toit.

1 - Disposition générale#

Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles figurant sur le plan masse :

• soit à l’alignement ;
• soit en recul

2- Dispositions particulières#

Lorsque les prescriptions du plan masse définissent une « implantation obligatoire » à l’alignement, ou en recul, les façades seront obligatoirement implantées à l’alignement ou en recul conformément à ces prescriptions.

Lorsque les prescriptions du plan masse définissent une implantation obligatoire à l’alignement, ou en recul, des reculs de la façade pourront être autorisés à condition que 70% au minimum de la surface de la façade concernée s'inscrivent dans le plan vertical de la ligne figurant l'implantation obligatoire

3- Dispositions diverses :

3.1. Conditions d’autorisation des saillies sur voies et emprises publiques Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie ou de l’emprise publique, les saillies sont autorisées. Les saillies sur l'alignement ne sont autorisées que sur les voies publiques d'une largeur supérieure ou égale à 8m :

• Pour les voies et emprises publiques communales, elles ne peuvent être situées à moins de 5,50m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur ou 1m pour les balcons.
• Pour les autres voies et emprises publiques, il sera fait application du règlement du gestionnaire de la voie ou emprise publique concernée.

3.2.- Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*#

Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.
• Les marquises et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),
• les balcons ou saillies dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.
• les corniches,

Usp 1#

• les débords de toit.

1 - Disposition générale#

Les constructions au-dessus du terrain naturel devront être implantées à l'intérieur des périmètres d'emprise constructible figurant au plan de masse et sur limite séparative à l’intérieur de ces périmètres.

2- Disposition diverse :

Les CINASPIC doivent être implantées

• Soit à l'alignement des voies publiques actuelles ou futures, ou en limite d’emprise des voies privées
• Soit en recul de 1,90 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies publiques actuelles ou futures, ou de la limite d’emprise des voies privées

Il n’est pas fixé de règle.

Champs d’application : Les dispositions des paragraphes suivants ne s’appliquent pas :

• aux travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.
• aux terrains dont l’emprise au sol est dépassée, où il est autorisé une emprise au sol supplémentaire de 3% de la superficie du terrain, limitée à 100m², à usage exclusif de stationnement de vélos et/ou de véhicule électrique ou hybride rechargeable (et/ou de leur rechargement), et/ou de locaux destinés à recevoir les déchets. En cas de logement, cette possibilité n’est autorisée qu’à partir de 5 logements et plus.
• aux terrasses situées à moins de 0,60m du sol naturel.
• aux balcons ou saillies dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.
• aux ornements tels que les éléments de modénature, les marquises de petites dimensions
• aux escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée
• aux corniches
• aux débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

La partie d’un terrain grevé d’un emplacement réservé n’est pas prise en compte dans le calcul de l’article 9.

1 - Disposition générale#

L'emprise au sol des constructions résulte des dispositions figurant au plan masse.

2- Disposition diverse :

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC

Champs d’application: Le calcul de la hauteur présenté ci-dessous ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité.

1 - Dispositions générales#

1.1 La hauteur maximale des constructions est indiquée en cote NGF sur le plan de masse.

1.2 Sur une partie du bâtiment, une hauteur supplémentaire de 1.5m, peut également être accordée pour des raisons architecturales et urbaines.

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles que d’aménagements ou de restaurations. Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1- Insertion dans le site#

1.1- Toute construction, agrandissement, restauration ou aménagement d'immeuble doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s'harmoniser avec son environnement architectural et paysager.

1.2- L'aspect architectural des constructions nouvelles situées à proximité des bâtiments remarquables à protéger au titre de l’article L.151-19 doit être élaboré avec le souci de la mise en valeur de ce patrimoine.

Usp 1#

1.3- Mise en valeur de l'espace urbain#

Les bâtiments implantés à l'alignement de part et d'autre de l'avenue de Colmar renforceront par leur conception architecturale et la qualité de leur traitement, les caractéristiques urbaines de l'espace public.

2- Volumes#

Il n’est pas fixé de règle.

3- Toitures#

3.1- Les ouvrages et locaux techniques devront être intégrés dans le volume de la construction.

3.2- En cas de garde-corps de sécurité ces derniers doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. L’installation de gardes corps rabattable sera privilégié.

3.3- Les canisses sont interdites sur terrasse accessible ou non.

3.4- Les matériaux d’aspect bac acier, le polycarbonate et le plexiglas sont interdits.

3.5 - Les lucarnes doivent présenter un volume en adéquation avec le bâtiment et la toiture#

3.6- Les toitures mansardées. Dans cette hypothèse, la pente du brisis doit être comprise entre 70° et 75° et la pente du terrassons doit être comprise entre 15°de 35°.

3.7- Les tuiles de couleur noire ou anthracite sont interdites sauf en cas d’installation de panneaux solaires et si le projet se trouve en dehors d’un périmètre de 500 mètres situé autour d’un monument historique (conditions cumulatives). Les tuiles et panneaux solaire peuvent néanmoins présenter des aspects différents sous réserve de respecter l’architecture du bâtiment.

3.8 – Les revêtements de toiture de couleur blanche ne sont autorisés que lorsque la toiture est une toiture-terrasse, que celle-ci soit accessible ou non.

4- Façades*#

4.1- Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades.

4.2- Qualité des matériaux#

On trouvera en façade des matériaux d'aspect noble. Les aspects d'enduits devront être d’aspect lisse ou grattés fins.

4.3- Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix de l'aspect des matériaux que la qualité de finition.

4.4- En cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, les décors, les modénatures et l’aspect préexistants devront être restitués.

4.5- Les canisses sont interdites sur balcon.

5- Clôtures#

5.1- Dispositions générales#

Usp 1#

5.1.1 Clôture sur rue :

a) Hauteur La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00m sauf éléments singuliers. Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2,20m de hauteur.

b) Composition Les clôtures sur voie doivent être constituées

• d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum
• d’un dispositif ajouré (barreaudage, lisses, etc…). Les parties fixes des clôtures seront doublées d’une haie végétale.

c) Aspect

• Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que la qualité de finition.
• L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne doit pas rester apparent
• Tout dispositif de nature à opacifier les clôtures, tels que les plaques de tôle non festonnée, la brande, les cannisses, film PVC … est interdit.
• Les grillages et les treillis soudés sont interdits.

5.1.2 Clôture sur limite séparative de propriété*#

La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété ne peut être supérieure à 2,00m.

5.1.3 Clôture implantées sur un terrain en pente#

En vue d’une harmonie et d’une intégration dans l’environnement, la hauteur maximale autorisée de la clôture sera de 2,50m. Les hauteurs maximales autorisées des clôtures implantées le long d’une pente seront mesurées au milieu de chaque élément de clôture.

5.1.4- Les canisses sont interdites.

5.2- Dispositions particulières#

Il n'est pas fixé de règle pour les CINASPIC

6. Dispositions Diverses#

6.1- Antennes paraboliques :

Celles-ci doivent être implantées sur le bâtiment. Leur installation devra être réalisée de manière à respecter l’harmonie du bâtiment sur lequel elles s’implantent et ce, afin de réduire la pollution visuelle. Les modalités d’installation varient selon que le bâtiment comporte ou non une toiture terrasse.

• En cas de toiture terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter avec un recul de 3m minimum par rapport aux façades
• En l’absence de toitures terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter de manière à être le moins visibles possible du domaine public et à ne présenter aucun risques de chute de par leur implantation.

Usp 1#

6.2- Antennes relais de téléphonie mobile :

Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. Les opérateurs devront concevoir une solution d’intégration paysagère pour chaque nouvelle antenne-relais. Les nouvelles antennes-relais respecteront l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. Les pieds et abords des nouveaux pylônes seront aménagés dans l’objectif de réduire leur perception visuelle.

6.3- Matériaux, procédés et dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des constructions

Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible. Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés en toiture ou en façade, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration paysagère

6.4- Insertion des ouvrages techniques#

Tous les ouvrages techniques (cheminées, pompes à chaleur, climatiseur etc…) nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à ne pas altérer le bâtiment (volume, façade, architecture…) et son environnement.

1- Dispositions générales#

Il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement. Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de partie des places préexistantes conservées.

Il existe toutefois une exception en cas d'extension :

• si celle-ci est inférieure ou égale à 20m² surface de plancher, la règle n'est pas applicable.

Les caractéristiques et les normes minimales de ces aires sont définies ci-après.

1.1 - Dimensions des places :

1.1.1 Disposition générale : Dimension utile (dimension entre obstacle dépassant du sol de plus de 10 cm)#

Longueur

Largeur Dégagement

Places

2,30 m 5,00 m.

4,80 m (places doubles: 9,50m)

Boxes

5,50 m

3,00 m 6,00 m

S’agissant du dégagement, la règle ne s’applique pas si la voie d’accès à la place de stationnement ou au boxe, présente un rayon de courbure intérieur qui respecte les dispositions de l’article 1.2.3. . En cas de boxes, la largeur minimale utile au niveau des portes d'entrée véhicules ne peut être inférieure à 2,50 m

Usp 1#

1.1.2 Disposition particulière : Dimension utile pour les véhicules de taille réduite :

Longueur Largeur Dégagement

Places 3,00 m 2,30 m 5,00 m.

1.2 - Accès, rampes et circulations :

Sens unique Double sens desservant moins de 70 voitures: Double sens desservant 70 voitures et plus 3,50 m 3,50 m 5,00 m

Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. 1.2.1 - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir.

1.2.2 - Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique et 18% au-delà.

1.2.3 - Leur rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5m.

1.2.4 - Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50m pour une rampe à sens unique ou de 6m pour une rampe à double sens.

1.3 - Surfaces de stationnement véhicules :

Le nombre de places sera calculé sur la base de 25m²/place. Le calcul des places de stationnement se fera en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.

1.3.1- Dispositions générales : normes minimales de stationnement des constructions à destination:

-d’habitation:

Les normes minimales de stationnement seront calculées sur la base de 42% de la surface de plancher.

-de commerce :

inférieurs à 2 000m² : au minimum 56% de la surface de plancher, minimum 2 places de plus de 2 000m² : 100 % surface de plancher + places de livraison (100m² minimum)

-de bureaux:

46% de la surface de plancher

-d’artisanat

19% de la surface de plancher

-d’entrepôt

9% de la surface de plancher

-d‘hôtel

1 place pour 2 unités d’hébergement#

• CINASPIC

le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Usp 1#

1.3.2- Dispositions particulières#

a) Normes maximales de stationnement pour les véhicules de taille réduite Les places de stationnement pour les véhicules de taille réduite ne peuvent dépasser 10% du nombre total de places imposé au paragraphe « 1.3.1 - Dispositions générales : normes minimales de stationnement des constructions à destination »

b) Normes maximales de stationnement des constructions

• 51% de la surface de plancher des constructions à destination d’habitation

1.4- Surfaces de stationnement vélos et poussettes :

1.4.1- Disposition générale L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R111-14-4 et R11114-5 du code de la construction et de l’habitation doit être couvert et éclairé, se situer au rezde-chaussée du bâtiment pour au moins 50% des places ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

1.4.2- normes minimales#

• Habitation :

0,75m² par logement jusqu’à 2 pièces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m².

-

Bureau, artisanat, 2% de la superficie de la norme minimale définie au commerce, entrepôt, hôtel: paragraphe 1.3.1

• Autre destination :

en fonction des besoins estimés.

1.4.3- Disposition particulière Les règles concernant la surface des locaux, des vélos et poussettes pourront être adaptées si des dispositions, permettant la même capacité d’accueil avec une surface différente sont prévues (par exemple : dispositifs d’accroche ou de rangement en superposition.)

1.5- Dispositions diverses :

1.5.1. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, ces surfaces minimales pourront varier compte tenu de la nature, de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

1.5.2. Les places de stationnement commandées (places doubles) sont interdites sauf pour les logements et à condition qu'il y ait au moins une place de premier rang par logement. Toutefois, les places de stationnement commandées (places doubles)* sont autorisées pour les constructions à destination de logement dès lors que chaque logement dispose d’au moins un emplacement de stationnement directement accessible depuis la voie de desserte (c’est-à-dire sans passer sur un autre emplacement de stationnement).

1.5.3. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle qui est applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

1.5.4- Des points de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable devront être prévus conformément au Code de la construction et de l’habitation en vigueur.

2- Conditions de réalisation des places#

80% au moins des places totales de stationnement obligatoires, résultant des normes minimales définies ci-dessus au « 3- Surfaces de stationnement », devra être réalisé dans des bâtiments à rezde-chaussée ou en sous-sol.

Usp 1#

Des écrans boisés seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000m². Lorsque leur surface excédera 2000m², ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des constructions. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces nécessaires au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) nécessaires au regard de la destination de la construction. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées ci-dessus.

1.1- Il y sera planté un arbre de moyen ou grand développement par tranche entamée de 200m² de terrain.

1.2- Les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.

1.3- Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol couverture de parking) seront recouverts sur leur totalité d'une couche de terre végétale de 0,80m moyen d'épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité.

2- Disposition particulière#

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC

Cf. Dispositions communes.

Cf. Dispositions communes

Cf. Dispositions communes

Usp 2#

Zone usp 2#

Les dispositions de la présente partie du règlement sont établies en application du Code de l’Urbanisme, tel qu’explicité dans le rapport de présentation. Les termes d’urbanisme marqués d’un astérisque sont définis dans le glossaire.

La zone USP 2 (« Passage-Place-de-l ‘Eglise-Médiathèque») est destiné à dynamiser le centre-ville et à accueillir des commerces, des logements, une place publique. Le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé sur ce secteur.