Zone UL

Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Zones ULa

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UL2.

2 - Zones ULb

2.1- Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées sauf ceux nécessaires aux services publics.

2.2- Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols* nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.4421-19k ou une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

2.3- Les constructions à destination d’artisanat*, d’industrie*, et à destination principale d’entrepôt*.

2.4- Le stationnement de caravanes et l’aménagement de camping et de caravaning.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 - Dans toutes les zones :

1.1- Les aménagements et ouvrages nécessaires aux différents réseaux et CINASPIC*.

1.2- Dans les secteurs soumis à risque d’inondation repérés au document graphique, les constructions, ouvrages et travaux sont de plus soumis aux dispositions particulières édictées par le Plan de Protection des Risque d’Inondation de la Seine dans les Hauts de Seine (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004.

1.3- Les prescriptions figurant dans la fiche d’information relative à la canalisation de gaz doivent être respectées dès lors que les constructions, installations, ouvrages et travaux sont situés dans le secteur concerné figurant sur le plan (fiche et carte jointes au présent règlement).

1.4- Au titre de l’article L.151-19 tout projet (démolition, extension, réhabilitation…) portant sur un « bâtiment remarquable à protéger » repéré au document graphique et dont la liste est annexée au présent règlement doit respecter les prescriptions ci-dessous :

 Bâtiments classés en catégorie A : - Leur démolition est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité.

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UL

- Les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation et d’extension sont autorisés à condition de conserver et mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment présentées dans les fiches annexées au règlement.

 Bâtiments classés en catégorie B : - Leur démolition est possible, sous réserve de conserver et de réutiliser le ou les éléments architecturaux identifiés dans les fiches annexées au règlement et que la nouvelle construction s’inscrive dans la volumétrie et l’emprise du bâtiment d’origine. - Les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation et d’extension sont autorisés à condition d’être en cohérence avec l’esprit du bâtiment et de ne pas porter atteinte aux éléments architecturaux des bâtiments identifiés dans les fiches annexées au règlement.

1.5- Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe* en bâtiment principal* ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 du présent règlement écrit.

2- En zone ULa

2.1- L'aménagement et le confortement sans extension des constructions existantes dans le volume existant ou leur reconstruction sur place dans un volume identique, à condition que les constructions :

 respecte le caractère paysager de la zone  ou constituent les structures indispensables à l'exploitation ou à la maintenance de la

zone (par exemple logement de gardien, restaurant, bar, sanitaire…).  que les aménagements soient conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage

et notamment en ce qui concerne les nuisances sonores de toutes natures.

2.2- Les travaux de consolidation des berges, l’aménagement de pontons et d’infrastructures fluviales qui n’aient pas pour effet d’accroître les risques d’inondation.

3- En zones ULb

3.1- Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à autorisation sont admises à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

3.2- L'extension ou la transformation des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration sont admises à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant.

3.3- Les constructions à destination d’habitation*, de bureaux*, de commerce* et hôtelier*, les constructions nouvelles, l’extension, l'aménagement, le confortement des constructions existantes ou leur reconstruction sur place dans un volume identique, à condition que les constructions :

 répondent à la vocation de sport ou de loisir qui est celle de la zone  ou constituent les structures d'accueil et d'accompagnement indispensables à

l'exploitation et à la maintenance de la zone de sport et de loisir (par exemple logement de gardien, restaurant, hôtel, bar...).  que les aménagements soient conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage et notamment en ce qui concerne les nuisances sonores de toutes natures.

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UL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Champs d’application: Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour la construction, sur un terrain déjà bâti, d’une annexe et/ou d’une extension et/ou d’une surélévation qui représente 30% de la surface de plancher de la construction existante.

1- Conditions de desserte par les voies publiques ou privées :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en tant que de besoin au ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement, livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50m.

Voies nouvelles : lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telles sortes que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour.

2- Conditions d'accès aux voies ouvertes au public :

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de 3,50m.

3- Disposition commune

Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont limitées : a) à un accès par tranche de 30m de façade entière b) à un accès supplémentaire par tranche de 30m de façade* entamée

Chaque accès est limité à une largeur comprise entre 3m minium et 4m maximum. En cas d’opération groupée de maisons individuelles, chaque maison peut disposer d’un accès carrossable aux voies ouvertes au public. Il en est de même en cas d’ajout de maisons individuelles sur un terrain déjà bâti.

4- Disposition particulière

La largeur maximale des accès n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au réseau public de transport du Grand Paris.

5-Disposition particulière

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions de stockage des déchets

La compétence assainissement est exercée par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ou par le Conseil Départemental des Hauts de Seine qui disposent chacun d’un règlement d’assainissement. Tout projet devra être conforme au règlement d’assainissement en vigueur. Tout projet devra le cas échéant être conforme au règlement d’assainissement en vigueur départemental.

1- Autres fluides

Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux divers réseaux publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...).

2 - Stockage des déchets :

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UL

Il sera créé à l'occasion de toute construction ou de changement de destination de locaux, sauf en cas de création de conteneurs enterrés adaptés aux besoins de la ou des constructions, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets.

En cas d'habitat, il s'agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des containers. Les locaux seront dimensionnés à raison de 0,80m² minimum par logement dans le cas d'habitat de type collectif.

Dans les autres cas, y compris pour les CINASPIC* les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets ménagers ou non devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. Des locaux ou emplacements séparés seront créés pour chacune des destinations des constructions

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet car supprimé depuis la mise en application de la loi ALUR.

Implantation* des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champs d’application : Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

 les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus ou en surplomb sur l’espace public à partir de 2,5 m. de haut et dans une limite de 0,30 m d’épaisseur (autorisation à demander au gestionnaire de voirie).

 les marquises et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),

 les balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  les corniches*,  les débords de toit.

1 - Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées:

1.1- Zone ULa:

 Soit à l’alignement*, des voies publiques actuelles ou futures opposé ou en limite d’emprise des voies privées

 Soit ou en recul*. Dans cette hypothèse, le retrait devra être identique à celui existant

1.3- Zone ULb : à 4m minimum de l'alignement* des voies publiques actuelles ou futures ou de la

limite d’emprise des voies privées.

2- Dans toutes les zones :

2.1- Exception faite de l’aménagement de saillies* sur l’alignement* existantes (telles que

transformation de balcons en loggia*) dont les dimensions ne respecteraient pas les règles cidessous et sous réserve de l’accord du propriétaire de la voirie, les saillies* sur l'alignement* ne sont autorisées que sur les voies publiques d'une largeur supérieure ou égale à 8m. :

 Pour les voies communales, elles ne peuvent être situées à moins de 5,50m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur ou 1m pour les balcons ;

 Pour les autres voies publiques, il sera fait application du règlement du gestionnaire de la voie concernée.

2.2- A l’exception des constructions réalisé au-dessus de l’A86, les saillies* sur les reculements sont

autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80m ou 1m pour les balcons et qu'elles soient situées à 3,50m au moins du sol fini.

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UL

2.3- Les CINASPIC* doivent être implantées

 Soit à l'alignement des voies publiques actuelles ou futures, ou en limite d’emprise des voies privées

 Soit en recul de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies publiques actuelles ou futures, ou de la limite d’emprise des voies privées

2.4- Les constructions doivent être implantées à 5m des emprises de l’autoroute A86

Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives

Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  les marquises et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),  les balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  les corniches*,  les débords de toit.

1 - Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées :

1.1- Zone ULa:

 Soit sur limites séparative  Soit ou en retrait. Dans cette hypothèse, le retrait devra être identique à celui existant

1.2 - Zone ULb : en retrait des limites séparatives. Dans cette hypothèse la distance entre la limite

séparative* et tout point de la façade* ou partie de façade* devra au moins être égale à la hauteur de cette façade ou partie de façade (H=L) avec un minimum de 10m.

2 - Dispositions particulières

2.1- Les CINASPIC* doivent être implantées sur limite séparative ou en retrait de 1mètre minimum.

2.2- Servitude de cour commune : Lors de la création d’une cour commune instituée par acte

authentique ou par voie judiciaire entre deux propriétés distinctes, la distance minimum entre les deux constructions est régie par l’article 8 du règlement.

2.3- En zone ULb : les constructions annexes* (vestiaires, sanitaires...) d'une hauteur de façade*

inférieure à 3,20m peuvent s’implantées sur limites séparatives.

2.4- Sur les façades existantes mal implantées, la création d’ouverture, autres que des jours de

souffrance, est interdite

Implantation* des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  les marquises de petite dimension,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée  les balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  les corniches*,  les débords de toit. .

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1 - Dispositions générales

La construction de plusieurs bâtiments non contigus*, sur une même propriété, est autorisée. Dans cette hypothèse, la distance entre tout point de chaque façade des bâtiments doit au moins être égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 4 m.

2 - Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

Emprise au sol* des constructions

Champs d’application : Les dispositions des paragraphes suivants ne s’appliquent pas :  aux travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  aux terrains dont l’emprise au sol* est dépassée, où il est autorisé une emprise au sol* supplémentaire de 3% de la superficie du terrain, limitée à 100m², à usage exclusif de stationnement de vélos et/ou de véhicule électrique ou hybride rechargeable (et/ou de leur rechargement), et/ou de locaux destinés à recevoir les déchets. En cas de logement, cette possibilité n’est autorisée qu’à partir de 5 logements et plus.  aux terrasses situées à moins de 0,60m du sol naturel.  aux balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  aux ornements tels que les éléments de modénature, les marquises de petites dimensions  aux escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée  aux corniches  aux débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

La partie d’un terrain grevé d’un emplacement réservé n’est pas prise en compte dans le calcul de l’article 9.

1 - Dispositions générales

1.1 - En zone ULa

L’emprise au sol ne peut être supérieure à celle des bâtiments existant. Une extension limitée à 30% de la surface du bâtiment existant est cependant autorisée.

1.2 - En zone ULb

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain.

2 - Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

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Hauteur* maximale des constructions

Champs d’application : Le calcul de la hauteur* présenté ci-dessous ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité.

1- Dispositions générales 1.1- En zone ULa la hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser :

 9m à l’égout du toit  10m à l’acrotère* en cas de toiture terrasse  10m au brisis* dans le cas de toiture à la Mansart  11m au faîtage*.

1.2- En zone ULb la hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser :

 12m à l’égout du toit  13m à l’acrotère* en cas de toiture terrasse  13m au brisis* dans le cas de toiture à la Mansart  14m au faîtage*.

2 - Dispositions particulières

2.1- En cas d’isolation thermique de la toiture des constructions existantes, ne respectant les

dispositions des paragraphes 10.1 et 10.2, la hauteur maximale autorisée peut être augmentée de 0.30m.

2.2- En cas de réhabilitation et/ou rénovation de bâtiments à destination de bureaux* respectant la

RT en vigueur, il est autorisé, hors gabarit, les installations de chauffage et climatisation sous les conditions cumulatives suivantes :

 elles ne dépassent pas un étage soit 3 mètres de hauteur maximum  elles sont en recul de 3 mètres minimum par rapport aux façades*  elles s’étendent au maximum sur une superficie au plus égale à 15% de l’emprise au

sol* du bâtiment. Cette règle ne s’applique pas pour les dispositifs de production d’énergie renouvelable (type capteurs solaires, pompes à chaleur, etc…)

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2. 3- Pour les terrains en pente, les façades* des bâtiments sont divisées en sections de 30 mètres

maximum, la hauteur est mesurée au point médian de chacune d’elles pris au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade* ayant une longueur inférieure à 30 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade*. En cas d’extension, le calcul de la hauteur se fera à partir du point médian de la façade de l’extension.

2.4 - Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles que d’aménagements ou de restaurations. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1- Insertion dans le site

1.1- Toute construction, agrandissement, restauration ou aménagement d'immeuble doit être conçue

en fonction du caractère du site de façon à s'harmoniser avec son environnement architectural et paysager.

1.2- En cas de réalisation d'auvents, ces derniers devront respecter l'esprit du bâtiment principal et

utiliser des matériaux similaires à ce dernier.

1.3- L'aspect architectural des constructions nouvelles situées à proximité des bâtiments

remarquables à protéger au titre de l’article L.151-19 doit être élaboré avec le souci de la mise en valeur de ce patrimoine.

2- Volumes

L’architecture des constructions devra assurer l’intégration esthétique des coffrets des volets roulants

3- Toitures

3.1 Dispositions générales

3.1.1 Types de toitures Les toitures à pentes et les toitures terrasses sont autorisées

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Toitures végétalisées : les toitures végétalisées sont autorisées uniquement à l'intérieur du périmètre dénommé « périmètre à l'intérieur duquel les toitures végétalisées sont autorisées (Parc Naturel Urbain) » joint en fin de règlement.

Les tuiles de couleur noire ou anthracite sont interdites sauf en cas d’installation de panneaux solaires et si le projet se trouve en dehors d’un périmètre de 500 mètres situé autour d’un monument historique (conditions cumulatives). Les tuiles et panneaux solaire peuvent néanmoins présenter des aspects différents sous réserve de respecter l’architecture du bâtiment. Les revêtements de toiture de couleur blanche ne sont autorisés que lorsque la toiture est une toitureterrasse, que celle-ci soit accessible ou non.

3.1.2- Aspect des toitures  Les couvertures d'aspect tôles, fibrociment, papier goudronné sont interdites.  A l’exception des constructions nécessaires aux CINASPIC*, les toitures des autres constructions doivent être d'aspect tuiles, ardoises, zinc, cuivre ou équivalent.

3.1 Dispositions particulières

Les toitures terrasses non accessibles sont autorisées :  si leur intégration au bâti environnant le justifie  si elles sont végétalisées et / ou sont supports de dispositifs d’énergie renouvelable  ou si elle constitue un élément de liaison architecturale entre deux corps de bâtiment

4- Façades*

4.1- Aspect et matériaux:

4.1.1- Les façades* latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes* doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus*. Il en est ainsi notamment des pignons* apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades*. 4.1.2- En cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, les décors, les modénatures* et l’aspect préexistants devront être restitués.

4.1.3- Sont interdits :  L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit,  Les aspects enduits à effet rustique prononcé, (gros grain).  Les aspects et enduits ciment gris à l'état brut.  L'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages.  L’installation sur les balcons et les toitures terrasses accessibles ou non, de matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de bois est strictement interdit

4.2- Ravalement et modification.

4.3.1- Les travaux de restauration ou de modification de la façade ne doivent pas porté atteinte à la intégrité architecturale de la façade, déterminée par les alignements des ouvertures, l’homogénéité des formes des baies, la répartition des balcons etc…,

De plus, les décors de façade et les modénatures doivent être conservés et restaurés suivant leur art de bâtir particulier : matériau, formes, couleurs....

4.3.2- En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les pignons aveugles).

4.3.3- Toutes modifications apportées aux menuiseries de fenêtre, aux volets et stores, aux

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loggias, balcons et terrasses seront acceptées sous réserve de ne pas porter atteinte à l’unité et à l’homogénéité de la façade d’un bâtiment. 4.3.4- Tous les ouvrages techniques (cheminées, pompe à chaleur, climatiseur etc…) nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à ne pas altérer le bâtiment (volume, façade, architecture…) et son environnement.

5 Clôtures 5.1- Dispositions générales

5.1.1 Clôture sur rue :

a) Hauteur La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00m sauf éléments singuliers. Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2,20m de hauteur.

b) Composition Les clôtures sur voie doivent être constituées  d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum  d’un dispositif ajouré (barreaudage, lisses, etc…). Les parties fixes des clôtures seront doublées d’une haie végétale.

c) Aspect  Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que la qualité de finition.  L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne doit pas rester apparent  Tout dispositif de nature à opacifier les clôtures, tels que les plaques de tôle non festonnée, la brande, les cannisses, film PVC … est interdit.  Les grillages et les treillis soudés sont interdits.

5.1.2 Clôture sur limite séparative de propriété:  La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété* ne peut être supérieure à 2,00m.  Des passages pour la faune seront aménagés dans les clôtures des jardins.

5.1.3 Clôture implantées sur un terrain en pente Les hauteurs maximales autorisées des clôtures implantées le long d’une pente seront mesurées au milieu de chaque élément de clôture.

5.2- Dispositions particulières

5.2.1- Il n'est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

5.2.2- Dérogation aux règles de hauteurs*: en vue d’une harmonie et d’une intégration dans l’environnement, la hauteur* maximale autorisée de l’ensemble des clôtures pourra être de 2,50m.

5.2.3- Clôtures traditionnelles : lorsque de part et d'autres de la clôture à créer, existent des clôtures présentant un certain caractère (clôture traditionnelle), celle-ci devra être traitée de façon identique et ce, afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. Les clôtures anciennes de caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état d'origine. Dans ce cas, la hauteur* des portails et portillons s'y insérant devront s'harmoniser avec la clôture ancienne restaurée et pourra si nécessaire dépasser la hauteur* de 2m maximum autorisé dans les autres cas.

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6. Dispositions Diverses

6.1- Antennes paraboliques :

Celles-ci doivent être implantées sur le bâtiment. Leur installation devra être réalisée de manière à respecter l’harmonie du bâtiment sur lequel elles s’implantent et ce, afin de réduire la pollution visuelle. Les modalités d’installation varient selon que le bâtiment comporte ou non une toiture terrasse.

 En cas de toiture terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter avec un recul de 3m minimum par rapport aux façades*

 En l’absence de toitures terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter de manière à être le moins visibles possible du domaine public et à ne présenter aucun risques de chute de par leur implantation*.

6.2- Antennes relais de téléphonie mobile :

Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. Les opérateurs devront concevoir une solution d’intégration paysagère pour chaque nouvelle antenne-relais. Les nouvelles antennes-relais respecteront l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. Les pieds et abords des nouveaux pylônes seront aménagés dans l’objectif de réduire leur perception visuelle.

6.3- Matériaux, procédés et dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des constructions

Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible. Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés en toiture ou en façade, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration paysagère

6.4- Insertion des ouvrages techniques

Tous les ouvrages techniques (cheminées, pompes à chaleur, climatiseur etc…) nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à ne pas altérer le bâtiment (volume, façade, architecture…) et son environnement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

1- Dispositions générales

A l’exception des cas évoqués à l’article « 12-2 – dispositions particulières », il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement. Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de partie des places préexistantes conservées.

Les caractéristiques et les normes minimales de ces aires sont définies ci-après:

1.1 - Dimensions des places :

1.1.1 Disposition générale : Dimension utile (dimension entre obstacle dépassant du sol de plus de 10 cm)

Longueur

Places 4,80 m

Boxes/Auvents 5,50 m

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Largeur Dégagement

(places 9,50m) 2,30 m 5,00 m.

doubles:

3,00 m 6,00 m

S’agissant du dégagement, la règle ne s’applique pas si la voie d’accès à la place de stationnement ou au boxe, présente un rayon de courbure intérieur qui respecte les dispositions de l’article 1.2.3.

En cas de boxes, la largeur minimale utile au niveau des portes d'entrée véhicules ne peut être inférieure à 2,50 m.

1.1.2 Disposition particulière : Dimension utile pour les véhicules de taille réduite :

Longueur Largeur Dégagement

Places 3,00 m 2,30 m 5,00 m.

1.2 - Accès, rampes et circulations :

Sens unique Double sens desservant moins de 70 voitures: Double sens desservant 70 voitures et plus

3,50 m 3,50 m 5,00 m

1.2.1 - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir.

1.2.2 - Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement* ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique et 18% au-delà.

1.2.3 - Leur rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5m.

1.2.4 - Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50m pour une rampe à sens unique ou de 6m pour une rampe à double sens.

1.2.5 - Dans la propriété, les accès aux aires de stationnement feront 3,00m de largeur minimum.

1.3 - Surfaces de stationnement véhicules:

Le nombre de places sera calculé sur la base de 25m²/place. Le calcul des places de stationnement se fera en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.

1.3.1- Normes de stationnement des constructions à destination:

-d‘hôtel*

1 minimum place pour 2 unités d’hébergement

Autre

Le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à

destination : leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de

leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes

par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des

aires de stationnement, ainsi que, pour les services publics, des places offertes

dans les parcs publics de stationnement.

1.3.2- Dispositions particulières

Normes maximales de stationnement pour les véhicules de taille réduite

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Les places de stationnement pour les véhicules de taille réduite ne peuvent dépasser 10% du nombre total de places imposé au paragraphe « 1.3.1 - Dispositions générales : normes minimales de stationnement des constructions à destination »

1.4 - Surfaces de stationnement vélos et poussettes :

1.4.1- Disposition générale a) Les règles concernant la surface des locaux, des vélos et poussettes pourront être adaptées si des dispositions, permettant la même capacité d’accueil avec une surface différente sont prévues (par exemple : dispositifs d’accroche ou de rangement en superposition).

b) Pour les normes de stationnement des vélos, on se referra aux dispositions en vigueur du Code de la construction et de l’habitation. En outre, cet espace doit être couvert, et éclairé, se situer au rez-de-chaussée du bâtiment pour au moins 50% des places et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

c) En cas d’impossibilité technique, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos pourra se situer au premier sous-sol sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessus.

1.4.2- normes minimales Selon la législation en vigueur.

1.5- Dispositions diverses :

1.5.1- Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, ces surfaces minimales pourront varier compte tenu de la nature, de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

1.5.2- La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle qui est applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

1.5.3- Des écrans boisés seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000m². Lorsque leur surface excédera 2000m², ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives.

1.5.4- Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des constructions.

1.5.7- Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces nécessaires au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) nécessaires au regard de la destination de la construction. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées ci-dessus.

1.5.8- Des points de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable devront être prévus conformément au Code de la construction et de l’habitation en vigueur.

2- Dispositions particulières

2.1 - en cas de changement de destination, la détermination du nombre de places se fait de la

manière suivante : nombre de places de stationnement nécessaires à l'opération moins nombre de places théoriques avant le changement de destination.

2.2- en cas d'extension et/ou surélévation :

 si celle-ci est inférieure ou égale à 40m² surface de plancher, les normes de stationnement définies par le paragraphe « 1 - dispositions générales» ne sont pas applicables,

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UL

 si celle-ci est supérieure à 40m² surface de plancher, la détermination du nombre de places se fait de la manière suivante : nombre de places de stationnement nécessaires à l'opération moins places théoriques avant l’extension.

2.3- Pour ces exceptions, les places préexistantes seront de plus obligatoirement conservées, voire

restituées, dans la limite des places théoriques.

2.4 Pour tout projet entraînant la création d’un logement ou plus, les places préexistantes seront

obligatoirement conservées.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

1- Dispositions générales

1.1- Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation maximum des

plantations existantes.

1.2- Les reculs par rapport à l’alignement* seront traités majoritairement en espace vert*.

1.3- Les dispositions des deux paragraphes précédents (1.1 et 1.2) ne s’appliquent pas aux travaux

d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.

1.4- Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking destinés à être traités

en espace vert*) seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,80m moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert* de qualité.

1.5 - Arbres Remarquables : Les arbres remarquables à protéger repérés au document

graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen. Les constructions réalisées sur les terrains supportant ces arbres doivent être conçues de manière à assurer la préservation durable de ceux-ci. Aucun aménagement et/ou construction n’est autorisé au sein de la zone inconstructible située autour d’un arbre remarquable. Il est recommandé aux pétitionnaires de se rapprocher du service espaces verts en cas de questions liées à la gestion et l’entretien des arbres remarquables.

1.6- Alignement d’arbres: Tout projet immobilier nécessitant l’interruption d’un alignement

d’arbres peut être admis à condition que le rôle structurant et paysager de l’alignement protégé reste prégnant dans le contexte urbain. Le remplacement d’essence peut être autorisé si le nouveau sujet est en cohérence avec l’alignement et si sa perception dans le paysage urbain reste équivalente.

1.7 - Rue jardin : Tout projet immobilier portant atteinte à l’intégrité (suppression totale ou partielle)

des aménagements paysagers d’une rue jardin peut être autorisé sous réserve de limiter les atteintes susceptibles d’être portées au caractère paysager de la rue identifiée.

1.8- Espaces verts à protéger*: Les espaces verts à protéger au titre de l’article L.151- 23 du

Code de l’Urbanisme repérés au document graphique doivent être préservés et mis en valeur. Ces espaces sont inconstructibles. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages, ainsi que les mouvements du sol ou les changements apportés au traitement végétal de ces espaces sont soumis à autorisation Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces.

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2- Dans toutes les zones :

Il n’est pas fixé de règles pour les CINASPIC*

Coefficient d’Occupation du Sol

Sans objet car supprimé depuis la mise en application de la loi ALUR.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétiques et environnementales

1- Pour les constructions neuves et les rénovations, les pétitionnaires favoriseront l’usage des énergies

renouvelables.

2- L’architecture et la conception des projets visera à optimiser la qualité environnementale des

constructions : orientation des façades* et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, etc...

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Pour toute construction nouvelle, devront être prévus les réseaux internes permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit. Si la voie de desserte du terrain comporte un réseau collectif de haut débit, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute nouvelle construction.

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USP Dispositions communes

ZONES USP DISPOSITIONS COMMUNES

5.1

RÈGLEMENT

PLU approuvé le 21 octobre 2011 PLU modifié de manière simplifiée le 29 mars 2012 PLU modifié le 20 décembre 2012 PLU modifié le 28 avril 2014 PLU modifié le 1er juin 2015 PLU mis à jour le 2 juillet 2015 PLU modifié et mis à jour le 14 décembre 2015 PLU modifié et mis à jour le 30 juin 2016 PLU modifié et mis à jour le 29 juin 2017 PLU modifié de manière simplifiée et mis à jour le 20 décembre 2017 PLU modifié et mis à jour le 18 décembre 2018 PLU modifié et mis à jour le 25 juin 2019 PLU mis en compatibilité et mis à jour le 8 octobre 2020 PLU modifié et mis à jour le 13 décembre 2021 PLU mis en compatibilité et mis à jour le 15 mars 2022 PLU mis à jour le 11 octobre 2022 PLU modifié et mis à jour le 27 juin 2023 PLU mis à jour le 14 février 2024 PLU modifié de manière simplifiée et mis à jour le 12 février 2025 PLU mis à jour le 10 juillet 2025 PLU mis à jour le 24 mars 2026

Direction de l'Urbanisme & Aménagement Mars 2026

SOMMAIRE

- Zone UAa correspondant à la première couronne du centre historique, - Zone UAb correspondant au centre historique proprement dit. - Zone UAe correspondant à l’ancien Village de Buzenval.

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DISPOSITIONS GENERALES

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Dispositions générales

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N) repérées au document graphique.

1- La zone urbaine comprend les zones :

UA a, b, e UB a, b, UC a, b, c UD a, b, c, d UE a, b, c, UE d, L UF UG UL a, b, USP

2- La zone naturelle comprend la zone :

N comprenant de plus 2 secteurs (Nl et Nla)

La zone Nla correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limité dans lesquels les constructions à destination d’habitation peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

A chacune de ces zones s'appliquent les règlements correspondants exprimés ci-après.

3- Composantes particulières des documents graphiques

En application des articles R.123-11 d) du Code de l'Urbanisme, des emplacements sont réservés pour servir d'emprise « aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ». Ces emplacements figurent en annexe du présent règlement. Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent plan local d’urbanisme. La destination des emplacements réservés* ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés en annexe du règlement.

Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés*, sauf exception prévue à l'article L.433-1 et R.433-1 du Code de l'Urbanisme pour les constructions à titre précaire. Des éléments de paysage et immeubles à protéger sont repérés sur le document graphique en application de l’article L151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme et leur liste figure en annexe du règlement.

Les protections de ces éléments de patrimoine sont fixées dans chaque zone de règlement pour les espaces verts et les bâtiments remarquables. Cas particulier : dans la marge de recul le long de l’avenue Victor Hugo et le long de l’avenue Albert 1er, toute construction est interdite. Tout aménagement ou construction doit préserver l’ambiance et les caractéristiques urbaines de ces axes.

Conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme des quartiers et îlots* dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale sont identifiés sur les documents graphiques du présent règlement. A l’intérieur de ces périmètres, des dispositions particulières sont définies au règlement de chaque zone concernée afin d’assurer cet objectif.

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Dispositions générales

Afin de préserver et développer la diversité commerciale, une prescription figurant au document graphique et intitulée « commerces ou services en rez-de-chaussée » a été établie. L’habitation* en rez-de-chaussée sur rue y est interdite.

Conformément aux dispositions de l’article L.151-30 du Code de l’Urbanisme, il est imposé dans les périmètres définis sur les documents graphiques du présent règlement des règles déterminant le nombre maximal de places de stationnement à créer lors de la réalisation de bâtiments à destination de bureaux* dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Des espaces boisés classés* figurent sur le document graphique du présent plan local d’urbanisme conformément aux dispositions de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme. Ces espaces boisés classés* donnent lieu à application du régime décrit à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du présent règlement font apparaître des plans masses opposables et présentant un caractère normatif.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du présent règlement font apparaître les secteurs délimités en application du a de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme. A l’intérieur de ces secteurs, A l’exception des CINASPIC, les constructions ou installations, d’une surface de plancher supérieure à 20m² ou 100m² selon les zones sont interdites. Sauf prorogation, ces servitudes seront levées dans un délai de 5 ans à compter de leur création.

Adaptations mineures et dérogations

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles* ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. Art. L.152-3, du Code de l’Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles.

Des dérogations peuvent également être accordées dans les cas mentionnés à l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme pour permettre:

- la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles,

- la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles

- des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant,

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet des dérogations prévues aux articles L.152-5 et L.152-6 du Code de l’Urbanisme.

Amodiation : conditions de mise en œuvre

En cas d’impossibilité technique avérée un pétitionnaire peut satisfaire de manière alternative aux exigences du règlement du plan local d'urbanisme en matière de stationnement :

 soit par l'obtention d'une concession d’une durée minimum de 15 ans dans un parc public de stationnement.

 soit par l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé.

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Dispositions générales

Les aires de stationnement concédées doivent être réservées à l'usage exclusif du constructeur et leur attribution ne doit pas avoir un caractère précaire. L’accès aux aires de stationnement concédées ou acquise doit se situer dans un rayon de 300 m de l’emprise opérationnelle du projet.

Extension et Annexes*

Les annexes autorisées dans les marges de recul des articles 6 et 7 ne sont pas cumulatives. En d’autres termes, il ne peut être réalisé sur un terrain au total que deux annexes* non contiguës d'une hauteur maximale de 2,80m (au faîtage* ou à l'acrotère*) et d'une emprise au sol* maximale de 30m² pour l’une et de 9m² pour l’autre. Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe* en bâtiment principal* ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 de la zone concernée.

Application de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme

Dans le cas d'un lotissement ou d’un permis groupé valant division, les règles du PLU ne s’appliquent à l’ensemble du terrain d’assiette du projet, mais bien lot par lot en application de l’article R 123-10-1 du Code de l’urbanisme. Il n’est pas fait application de cette règle en zones UB, UC, UD, UG et USP. Dans ces zones, les règles du PLU s’appliquent à l’ensemble du terrain d’assiette du projet, et non pas lot par lot.

Reconstruction à l’identique suite à démolition ou à sinistre

Au titre de l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Sont exclus du champ d’application de l’article L. 111-15 les cas de reconstructions à l’identique suite à démolitions qui sont interdites dans tous les emplacements réservés* figurant au P.L.U. ainsi que dans l’ensemble des parcelles* des secteurs dont les plans sont annexés en fin de règlement sous l’intitulé : « Secteurs où la reconstruction à l’identique suite à démolition est interdite ».

Servitude de cour commune

Lors de la création d’une cour commune instituée par acte authentique ou par voie judiciaire entre deux propriétés distinctes, la distance minimum entre les constructions est régie par l’article 8 du règlement.

Schémas Illustratifs

Les schémas utilisés dans le présent règlement ont une valeur illustrative

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UA

ZONES UA UAa, UAb, UAe

Les dispositions de la présente partie du règlement sont établies en application du Code de l’Urbanisme, tel qu’explicité dans le rapport de présentation. Les termes d’urbanisme marqués d’un astérisque sont définis dans le glossaire.

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités ou les bâtiments sont construits en ordre continu.

- Zone UAa correspondant à la première couronne du centre historique, - Zone UAb correspondant au centre historique proprement dit. - Zone UAe correspondant à l’ancien Village de Buzenval