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Edifiable

Zone USP2secteur de plan masse USP 2

Un secteur réglé par son plan masse : à l'alignement ou 0,50 m de retrait dans les emprises dessinées, sur limite séparative, hauteur en cote NGF, sans norme de stationnement.

  • Zone urbaine
Zone USP2, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 0,5 m1,9 mCOUPEvoie1,5 m

Les règles de la zone USP2

  • Usage

    Habitation interdite en rez-de-chaussée

    sur les portions de voies repérées « commerces ou services obligatoires en rez-de-chaussée »

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Carrières, affouillements et exhaussements interdits, sauf pour des travaux de construction
    La phrase du règlement

    « 2. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols* nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19k ou une déclaration préalable au titre de l'article R.421-23f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction. »

    Dépôts de toute nature interdits
    La phrase du règlement

    « 3. Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées »

    Industrie et entrepôt à titre principal interdits
    La phrase du règlement

    « 4. Les constructions à destination d'industrie* et à destination principale d'entrepôt*. »

    Article USP2 1 « Occupation et utilisation du sol interdites »

  • Hauteur

    1.5 m de plus sur une partie du bâtiment

    raisons architecturales et urbaines

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    La hauteur maximale est donnée en cote NGF sur le plan masse.

    Article USP2 10 « Hauteur* maximale des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    L'article 9 renvoie aux dispositions communes des secteurs USP, qui ne fixent pas d'emprise lisible dans le texte : l'emprise résulte du plan masse.

    Article USP2 9 « Emprise au sol* des constructions »

  • Recul sur la rue

    0,50 m de retrait au minimum

    dans les emprises constructibles du plan masse, construction qui ne s'implante pas à l'alignement

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    À l'alignement ou 1 m de recul au minimuméquipements d'intérêt collectif (CINASPIC)
    La phrase du règlement

    « 2.2. Les CINASPIC* peuvent être implantées à l'alignement* ou en recul minimum de 1 mètre. »

    Article USP2 6 « Implantation* des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    Sur limite séparative périphérique

    dans les périmètres d'emprise constructible du plan masse

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Sur limite ou 1,90 m de retrait au minimuméquipements d'intérêt collectif (CINASPIC)
    La phrase du règlement

    « 2- Disposition diverse : Les CINASPIC* doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait minimum de 1,90 mètre. »

    Article USP2 7 « Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives* »

  • Stationnement

    Aucune limite fixée

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    L'article 12 ne fixe pas de règle.

    Article USP2 12 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement »

  • Espaces verts

    0,80 m de terre végétale en moyenne

    dalles et couvertures de parking traitées en espace vert

    le terrain à laisser en pleine terre

    Article USP2 13 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de p »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone USP2, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone USP2, article par article

Le règlement entier, 228 articles

Article USP2 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Le même sujet dans les 15 zones

1. L‘habitation (partie habitable seulement, logement de gardien et accessoires exclus, tels que hall d’entrée…) en rez-de-chaussée des bâtiments dans les portions de voies repérées au document graphique « commerces ou services obligatoires en rez-de-chaussée ».

2. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19k ou une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

3. Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées

4. Les constructions à destination d’industrie et à destination principale d’entrepôt.

Article USP2 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Le même sujet dans les 15 zones

1. Les installations classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration sont admises à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

2. L'extension ou la transformation des installations classées existantes, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant.

3. Les constructions sont autorisées au-dessus du passage public définit au plan de masse à condition que la hauteur laissée libre soit au moins égale à 4m.

4. En cas de réalisation d’un programme de logements neuf, égal ou supérieur à 3 000 m² de surface de plancher, 25 % des logements de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux.

5. Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe en bâtiment principal ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 du présent règlement écrit.

Article USP2 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Le même sujet dans les 15 zones

Cf. Dispositions communes

Usp 2

Article USP2 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions de sto

Le même sujet dans les 15 zones

Cf. Dispositions communes

Article USP2 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Le même sujet dans les 15 zones

Cf. Dispositions communes

Article USP2 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation* des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 15 zones

Champs d’application : Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

  • Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus ou en surplomb sur l’espace public à partir de 2,5 m. de haut et dans une limite de 0,30 m d’épaisseur (autorisation à demander au gestionnaire de voirie).
  • Les marquises et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),
  • les balcons ou saillies dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.
  • les corniches,
  • les débords de toit.

1- Disposition générale :

Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles figurant sur le plan masse:

  • soit à l’alignement ;
  • soit en retrait de 0,50m minimum.

2- Dispositions diverses :

2.1. Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie ou de l’emprise publique, les saillies sont autorisées. Les saillies sur l'alignement ne sont autorisées que sur les voies publiques d'une largeur supérieure ou égale à 8m :

Pour les voies et emprises publiques communales, elles ne peuvent être situées à moins de 5,50m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur ou 1m pour les balcons.

Pour les autres voies et emprises publiques, il sera fait application du règlement du gestionnaire de la voie ou emprise publique concernée.

2.2. Les CINASPIC peuvent être implantées à l’alignement ou en recul minimum de 1 mètre.

Article USP2 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives*

Le même sujet dans les 15 zones

Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

  • Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.
  • Les marquises et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),
  • les balcons ou saillies dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.
  • les corniches,

Usp 2

  • les débords de toit.

1 - Disposition générale

Les constructions au-dessus du terrain naturel devront être implantées à l'intérieur des périmètres d'emprise constructible figurant au plan de masse :

  • sur limite séparative périphérique,
  • sur limite séparative à l’intérieur de ces périmètres,

2- Disposition diverse :

Les CINASPIC doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait minimum de 1,90 mètre.

Article USP2 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation* des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le même sujet dans les 15 zones

Il n’est pas fixé de règle.

Article USP2 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions

Le même sujet dans les 15 zones

Champs d’application : Le calcul de la hauteur présenté ci-dessous ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité.

1 - Disposition générale

1.1 La hauteur maximale des est indiquée en cote NGF sur le plan de masse.

1.2 Sur une partie du bâtiment, une hauteur supplémentaire de 1.5m, peut également être accordée pour des raisons architecturales et urbaines.

Article USP2 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Le même sujet dans les 15 zones

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles que d’aménagements ou de restaurations. Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1- Insertion dans le site

1.1. Toute atteinte aux sites, paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, et des constructions à préserver, pourra motiver le refus de permis de construire.

1.2. Toute construction, agrandissement restauration ou aménagement d’immeuble doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager.

Usp 2

2- Volumes

2.1. Les volumes doivent respecter la forme urbaine environnante et se rapprocher par leurs proportions des types dominants dans le quartier.

2.2. La construction d’un étage en retrait par rapport à la façade principale du bâtiment est interdite.

3- Toitures

3.1- Les ouvrages et locaux techniques devront être intégrés dans le volume de la construction.

3.2- En cas de garde-corps de sécurité ces derniers doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. L’installation de gardes corps rabattable sera privilégié.

3.3- Les canisses sont interdites sur terrasse accessible ou non.

3.4- Les matériaux d’aspect bac acier, le polycarbonate et le plexiglas sont interdits.

3.5 - Les lucarnes doivent présenter un volume en adéquation avec le bâtiment et la toiture

3.6- Les toitures mansardées. Dans cette hypothèse, la pente du brisis doit être comprise entre 70° et 75° et la pente du terrassons doit être comprise entre 15°de 35°.

3.4- Les tuiles de couleur noire ou anthracite sont interdites sauf en cas d’installation de panneaux solaires et si le projet se trouve en dehors d’un périmètre de 500 mètres situé autour d’un monument historique (conditions cumulatives). Les tuiles et panneaux solaire peuvent néanmoins présenter des aspects différents sous réserve de respecter l’architecture du bâtiment.

3.5 – Les revêtements de toiture de couleur blanche ne sont autorisés que lorsque la toiture est une toiture-terrasse, que celle-ci soit accessible ou non.

4- Façades*

4.1. Aspect des matériaux : a) Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin.

b) Sont interdits : l’emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect: de carreaux de plâtre, de parpaings, d'imitations de matériaux (telles que fausses pierres, faux pans de bois), d’enduit au rouleau ou à la tyrolienne, de glaçages et de matériaux polis ou brillants de superficie importante.

c) Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexesdoivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades.

4.2. Composition : a) La composition verticale des façades doit être marquée par l’ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l’environnement immédiat.

b) Hors façades commerciales, le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine de la façade devra être compris entre 20% et 40% sur le domaine public. En cas de restauration, l’ornementation devra être conservée, voire reconstituée si elle est altérée.

Usp 2

4.3. Ouvertures : a) Pour les façades visibles depuis les voies publiques et privées et hors façades commerciales, les baies doivent avoir des proportions majoritairement verticales ; pour les fenêtres, le rapport entre la hauteur et la largeur de la baie doit être compris entre 3/2 et 2/1.

b) Des proportions différentes peuvent être autorisées exceptionnellement pour des motifs architecturaux. Les baies devront être animées par des volets persiennés en bois, sauf dans le cas de composition contemporaine, compatible avec le caractère ancien.

4.4. Façades commerciales :

Les façades commerciales visibles depuis les voies publiques et privées devront tenir compte du « cahier de recommandations pour l’harmonisation et la valorisation des devantures commerciales » annexé au PLU (pièce n° 5.1).

4.2.1 Généralités : La conception de la façade commerciale doit prendre en compte les caractéristiques architecturales du bâtiment dans lequel elle s'insère. Le choix des matériaux et les différents dispositifs doivent s’intégrer dans son contexte urbain. La devanture commerciale doit constituer le socle de l’immeuble. Les devantures doivent s’inscrire dans l’architecture des façades des immeubles existants et s’intégrer au paysage urbain existant et à son environnement. Les devantures doivent respecter le bâti existant, les trames verticales, horizontales, les étages supérieurs, le parcellaire existant et les modénatures du rez-de-chaussée. Les devantures commerciales ne dépassent pas le rez-de-chaussée de la construction. Le projet de devanture doit tenir compte de l’immeuble dans son ensemble (matériaux, style, époque de construction, proportions, couleurs…)

4.2.6 Vitrines : Les vitrines seront en applique ou en feuillure * (« entre-tableaux »). La devanture en feuillure est une devanture vitrée dans un châssis posé dans l’épaisseur du mur. La devanture en applique se présente en avant de la façade. Elle est constituée d’un coffrage menuisé en saillie par rapport au nu de la façade. Cette saillie est limitée à 15 cm. L’aménagement des façades commerciales doit garantir la transparence visuelle vers l’intérieur du local. Les vitrophanies, bâches publicitaires ou autres dispositif opaques ne respectant le premier alinéa pas sont interdits. Un soubassement minéral de quelques centimètres est conseillé pour mieux protéger et entretenir la devanture. Les devantures en applique existantes seront conservées, réhabilitées et repeintes sauf impossibilité technique à démontrer. Le traitement des surfaces commerciales s’effectuera dans la plus grande sobriété : la devanture, les menuiseries et le bandeau présenteront une seule tonalité en rapport avec l’enseigne. Les couleurs criardes ou fluorescentes sont interdites. La finition sera mate ou satinée. Les revêtements des façades commerciales brillants sont à proscrire. Pour les commerces situés à un angle de rue, les deux façades doivent être en harmonie et en continuité dans l’utilisation des revêtements et des couleurs. La devanture commerciale doit être entretenue régulièrement et maintenue en bon état.

4.2.7 Stores : Les stores seront de couleur unie et installés dans l’embrasure de la vitrine. Sauf impossibilité technique à démontrer, le store banne sera placé sous l’enseigne pour ne pas la masquer. La saillie sur le domaine public ainsi que la partie la plus basse du store doivent respecter le règlement de voirie ou recevoir l’accord du gestionnaire de la voie.

4.2.8 Vitrages : Les vitrages sécurisés (verres feuilletés de sécurité) seront privilégiés aux autres systèmes de sécurité. A défaut, les coffres et grilles de fermeture doivent être implanté intérieurement. Le choix du système de protection doit maintenir une transparence visuelle à l’intérieure du local.

Usp 2

4.2.9 Systèmes d’éclairages : Les écrans lumineux de par leur dimension et/ou leur intensité lumineuse ne doivent pas être source de pollution visuelle et ne doivent pas impacter l’espace public. Les systèmes d’éclairage seront intégrés à la devanture (corniche) ou le plus discrets possible (rampes lumineuses fines et discrètes, appliques sur les trumeaux). Les projecteurs, spots extérieurs rapportés en batterie, néons, leds apparents (point par point) sont interdits. La saillie du système d’éclairage ne devra pas excéder 15 cm. L’éclairage des vitrines et des enseignes ne doit pas être prédominant par rapport à l’éclairage public. Le recours à plusieurs procédés lumineux différents n’est pas autorisé. Pour une meilleure intégration, l’intensité de l’éclairage sera limitée. La lumière sera chaude, de couleur « blanc cassé », légèrement teinte ou dorée.

Tout projet d’aménagement ou de modification d’une devanture commerciale doit porter sur la totalité de la façade. Il nécessite donc l’élaboration d’un projet d’ensemble précisant l’insertion de la devanture dans la composition générale du bâti et de son environnement.

5- Clôtures

5.1- Dispositions générales

5.1.1 Clôture sur rue :

a) Hauteur La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00m sauf éléments singuliers. Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2,20m de hauteur.

b) Composition Les clôtures sur voie doivent être constituées

  • d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum
  • d’un dispositif ajouré (barreaudage, lisses, etc…). Les parties fixes des clôtures seront doublées d’une haie végétale.

c) Aspect

  • Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que la qualité de finition.
  • L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne doit pas rester apparent
  • Tout dispositif de nature à opacifier les clôtures, tels que les plaques de tôle non festonnée, la brande, les cannisses, film PVC … est interdit.
  • Les grillages et les treillis soudés sont interdits.

5.1.2 Clôture sur limite séparative de propriété:

  • La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété ne peut être supérieure à 2,00m.
5.1.3 Clôture implantées sur un terrain en pente
  • En vue d’une harmonie et d’une intégration dans l’environnement, la hauteur maximale autorisée de la clôture sera de 2,50m.
  • Les hauteurs maximales autorisées des clôtures implantées le long d’une pente seront mesurées au milieu de chaque élément de clôture.
5.2- Dispositions particulières
  • Il n'est pas fixé de règle pour les CINASPIC
  • Les canisses sont interdites.

Usp 2

6. Dispositions Diverses

6.1- Antennes paraboliques :

Celles-ci doivent être implantées sur le bâtiment. Leur installation devra être réalisée de manière à respecter l’harmonie du bâtiment sur lequel elles s’implantent et ce, afin de réduire la pollution visuelle. Les modalités d’installation varient selon que le bâtiment comporte ou non une toiture terrasse.

  • En cas de toiture terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter avec un recul de 3m minimum par rapport aux façades
  • En l’absence de toitures terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter de manière à être le moins visibles possible du domaine public et à ne présenter aucun risques de chute de par leur implantation.

6.2- Antennes relais de téléphonie mobile :

Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. Les opérateurs devront concevoir une solution d’intégration paysagère pour chaque nouvelle antenne-relais. Les nouvelles antennes-relais respecteront l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. Les pieds et abords des nouveaux pylônes seront aménagés dans l’objectif de réduire leur perception visuelle.

6.3- Matériaux, procédés et dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des constructions

Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible. Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés en toiture ou en façade, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration paysagère.

6.4- Insertion des ouvrages techniques

Tous les ouvrages techniques (cheminées, pompes à chaleur, climatiseur etc…) nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à ne pas altérer le bâtiment (volume, façade, architecture…) et son environnement.

Article USP2 12Stationnement

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le même sujet dans les 15 zones

Il n’est pas fixé de règle

Article USP2 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de p

Le même sujet dans les 15 zones

1- Dispositions générales

Il y sera planté un arbre de moyen ou grand développement par tranche de 200m² de terrain. Les dispositions du paragraphe suivant ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.

Lorsque des sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) seront destinés à être traités en espace vert, ils seront recouverts sur leur totalité d'une couche de terre végétale de 0,80m moyen d'épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité.

2- Disposition particulière

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC

Usp 2

Article USP2 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétiques et

Le même sujet dans les 15 zones

Cf. Dispositions communes

Article USP2 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux

Le même sujet dans les 15 zones

Cf. Dispositions communes

Usp 6

Zone usp 6

Les dispositions de la présente partie du règlement sont établies en application du Code de l’Urbanisme, tel qu’explicité dans le rapport de présentation. Les termes d’urbanisme marqués d’un astérisque sont définis dans le glossaire.

La zone USP 6 («Lionel-Terray »), correspond à une zone mixte d’activités, logements et de commerces. Le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

5.1

Règlement

PLU approuvé le 21 octobre 2011 PLU modifié de manière simplifiée le 29 mars 2012 PLU modifié le 20 décembre 2012 PLU modifié le 28 avril 2014 PLU modifié le 1er juin 2015 PLU mis à jour le 2 juillet 2015 PLU modifié et mis à jour le 14 décembre 2015 PLU modifié et mis à jour le 30 juin 2016 PLU modifié et mis à jour le 29 juin 2017 PLU modifié de manière simplifiée et mis à jour le 20 décembre 2017 PLU modifié et mis à jour le 18 décembre 2018 PLU modifié et mis à jour le 25 juin 2019 PLU mis en compatibilité et mis à jour le 8 octobre 2020 PLU modifié et mis à jour le 13 décembre 2021 PLU mis en compatibilité et mis à jour le 15 mars 2022 PLU mis à jour le 11 octobre 2022 PLU modifié et mis à jour le 27 juin 2023 PLU mis à jour le 14 février 2024 PLU modifié de manière simplifiée et mis à jour le 12 février 2025 PLU mis à jour le 10 juillet 2025 PLU mis à jour le 24 mars 2026

Direction de l'Urbanisme & Aménagement Mars 2026

  • Zone UAa correspondant à la première couronne du centre historique, - Zone UAb correspondant au centre historique proprement dit. - Zone UAe correspondant à l’ancien Village de Buzenval.

DISPOSITIONS GENERALES Dispositions générales

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N) repérées au document graphique.

1- La zone urbaine comprend les zones :

UA a, b, e UB a, b, UC a, b, c UD a, b, c, d UE a, b, c, UE d, L UF UG UL a, b, USP

2- La zone naturelle comprend la zone :

N comprenant de plus 2 secteurs (Nl et Nla)

La zone Nla correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limité dans lesquels les constructions à destination d’habitation peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

A chacune de ces zones s'appliquent les règlements correspondants exprimés ci-après.

3- Composantes particulières des documents graphiques

En application des articles R.123-11 d) du Code de l'Urbanisme, des emplacements sont réservés pour servir d'emprise « aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ». Ces emplacements figurent en annexe du présent règlement. Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent plan local d’urbanisme. La destination des emplacements réservés ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés en annexe du règlement.

Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue à l'article L.433-1 et R.433-1 du Code de l'Urbanisme pour les constructions à titre précaire. Des éléments de paysage et immeubles à protéger sont repérés sur le document graphique en application de l’article L151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme et leur liste figure en annexe du règlement.

Les protections de ces éléments de patrimoine sont fixées dans chaque zone de règlement pour les espaces verts et les bâtiments remarquables. Cas particulier : dans la marge de recul le long de l’avenue Victor Hugo et le long de l’avenue Albert 1er, toute construction est interdite. Tout aménagement ou construction doit préserver l’ambiance et les caractéristiques urbaines de ces axes.

Conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme des quartiers et îlots dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale sont identifiés sur les documents graphiques du présent règlement. A l’intérieur de ces périmètres, des dispositions particulières sont définies au règlement de chaque zone concernée afin d’assurer cet objectif.

Dispositions générales

Afin de préserver et développer la diversité commerciale, une prescription figurant au document graphique et intitulée « commerces ou services en rez-de-chaussée » a été établie. L’habitation en rez-de-chaussée sur rue y est interdite.

Conformément aux dispositions de l’article L.151-30 du Code de l’Urbanisme, il est imposé dans les périmètres définis sur les documents graphiques du présent règlement des règles déterminant le nombre maximal de places de stationnement à créer lors de la réalisation de bâtiments à destination de bureaux dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Des espaces boisés classés figurent sur le document graphique du présent plan local d’urbanisme conformément aux dispositions de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme. Ces espaces boisés classés donnent lieu à application du régime décrit à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du présent règlement font apparaître des plans masses opposables et présentant un caractère normatif.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du présent règlement font apparaître les secteurs délimités en application du a de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme. A l’intérieur de ces secteurs, A l’exception des CINASPIC, les constructions ou installations, d’une surface de plancher supérieure à 20m² ou 100m² selon les zones sont interdites. Sauf prorogation, ces servitudes seront levées dans un délai de 5 ans à compter de leur création.

Adaptations mineures et dérogations

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. Art. L.152-3, du Code de l’Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles.

Des dérogations peuvent également être accordées dans les cas mentionnés à l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme pour permettre:

  • la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles,
  • la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles
  • des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant,

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet des dérogations prévues aux articles L.152-5 et L.152-6 du Code de l’Urbanisme.

Amodiation : conditions de mise en œuvre

En cas d’impossibilité technique avérée un pétitionnaire peut satisfaire de manière alternative aux exigences du règlement du plan local d'urbanisme en matière de stationnement :

  • soit par l'obtention d'une concession d’une durée minimum de 15 ans dans un parc public de stationnement.
  • soit par l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé.

Les aires de stationnement concédées doivent être réservées à l'usage exclusif du constructeur et leur attribution ne doit pas avoir un caractère précaire. L’accès aux aires de stationnement concédées ou acquise doit se situer dans un rayon de 300 m de l’emprise opérationnelle du projet.

Extension et Annexes

Les annexes autorisées dans les marges de recul des articles 6 et 7 ne sont pas cumulatives. En d’autres termes, il ne peut être réalisé sur un terrain au total que deux annexes non contiguës d'une hauteur maximale de 2,80m (au faîtage ou à l'acrotère) et d'une emprise au sol maximale de 30m² pour l’une et de 9m² pour l’autre. Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe en bâtiment principal ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 de la zone concernée.

Application de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme

Dans le cas d'un lotissement ou d’un permis groupé valant division, les règles du PLU ne s’appliquent à l’ensemble du terrain d’assiette du projet, mais bien lot par lot en application de l’article R 123-10-1 du Code de l’urbanisme. Il n’est pas fait application de cette règle en zones UB, UC, UD, UG et USP. Dans ces zones, les règles du PLU s’appliquent à l’ensemble du terrain d’assiette du projet, et non pas lot par lot.

Reconstruction à l’identique suite à démolition ou à sinistre

Au titre de l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Sont exclus du champ d’application de l’article L. 111-15 les cas de reconstructions à l’identique suite à démolitions qui sont interdites dans tous les emplacements réservés figurant au P.L.U. ainsi que dans l’ensemble des parcelles des secteurs dont les plans sont annexés en fin de règlement sous l’intitulé : « Secteurs où la reconstruction à l’identique suite à démolition est interdite ».

Servitude de cour commune

Lors de la création d’une cour commune instituée par acte authentique ou par voie judiciaire entre deux propriétés distinctes, la distance minimum entre les constructions est régie par l’article 8 du règlement.

Schémas Illustratifs

Les schémas utilisés dans le présent règlement ont une valeur illustrative

UA

ZONES UA UAa, UAb, UAe

Les dispositions de la présente partie du règlement sont établies en application du Code de l’Urbanisme, tel qu’explicité dans le rapport de présentation. Les termes d’urbanisme marqués d’un astérisque sont définis dans le glossaire.

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités ou les bâtiments sont construits en ordre continu.

  • Zone UAa correspondant à la première couronne du centre historique, - Zone UAb correspondant au centre historique proprement dit. - Zone UAe correspondant à l’ancien Village de Buzenval

Les 14 autres zones de Rueil-Malmaison

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Rueil-Malmaison, approuvé le 24/03/2026, 16 articles pour la zone USP2.

Secteurs du plan : USP20, USP21, USP22, USP23, USP26 A, USP26 C, USP27, USP29.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.