Parcelle AD 319 à Rueil-Malmaison
40 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AD0319. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USP27
La zone USP 27 («Colmar / Alsace Lorraine») est une zone mixte située avenue Albert 1er, avenue de Colmar et avenue Alsace Lorraine, face à la gare RER et au pôle multimodal. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USP2 (secteur USP27)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoZone de passage d'une canalisation de Transport de Matières Dangereuses (TMD)
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2019, 1 590 m² créésTravaux achevés - 65-67 AVENUE DE COLMAR
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2016, 30 176 m² créés, 213 logementsChantier ouvert - 65 AVENUE DE COLMAR
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juillet 2015, 38 m² créésTravaux achevés - 104 AV ALBERT 1ER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.