Parcelle AE 1077 à Rueil-Malmaison
659 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AE1077. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USP1
La zone USP 1 («Colmar-National-Docteur-Guionis») est destinée à créer une entrée de Ville sur la RD 991 et à accueillir des logements et des commerces. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USP1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2024, 100 m² créésAutorisé - 81 BOULEVARD NATIONAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.