Parcelle AH 154 à Rueil-Malmaison
204 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AH0154. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USP18
La zone USP 18 («entrée de ville») se situe au croisement de la rue National et l'avenue Paul Doumer en entrée de ville. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USP1 (secteur USP18)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne des Gardes Suisses (ancienne)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de sursis à statuer pour la réalisation du T1
- infoPérimètre de sursis à statuer n°6
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 mars 2013Autorisé - 1 BOULE NATIONAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.