Parcelle AH 186 à Rueil-Malmaison
318 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AH0186. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USP15
La zone USP 15 («Gabriel-Péri») est destinée à rénover un petit secteur commercial situé sur l'avenue Gabriel Péri et à accueillir des logements et des commerces. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USP1 (secteur USP15)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne des Gardes Suisses (ancienne)Périmètre des abordsActe : Caserne-des-Gardes-Suisses-ancienne--I8C11N_19740828
Prescriptions du plan
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 22Commerce ou service obligatoire en rez de chaussée
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de sursis à statuer pour la réalisation du T1
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 15 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 août 2014Autorisé - 36 AVENU PAUL DOUMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.