Parcelle AH 470 à Rueil-Malmaison
3 859 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AH0470. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBb
Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne des Gardes Suisses (ancienne)Périmètre des abordsActe : Caserne-des-Gardes-Suisses-ancienne--I8C11N_19740828
Prescriptions du plan
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 05Emplacement réservé pour des équipements132
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 15 %
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre d'études : Caserne
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de sursis à statuer pour la réalisation du T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2017, 460 m² créésTravaux achevés - PLACE DU GENERAL LECLERC
- PCPermis de construire autorisé le 17 avril 2014, 1 144 m² créésChantier ouvert - PLACE DU GENERAL LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.