Parcelle AK 409 à Rueil-Malmaison
2 098 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AK0409. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEd
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UED (secteur UEd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre OAP : Arsenal Godardes 2
- infoZAC de l'Arsenal
- infoPérimètre d'études : ZAC Mont-Valérien
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 novembre 2021, 18 m² créésAutorisé - 5 RUE GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.