Parcelle AK 614 à Rueil-Malmaison
172 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AK0614. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bâtiment remarquable de classe A à protéger
- 44Périmètre de normes de stationnement
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoFuseau DUP Ligne 15 Ouest
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre d'études : ZAC Mont-Valérien
- infoZAC de l'Arsenal
- infoPérimètre OAP : Arsenal Godardes 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 avril 2022, 332 m² créésChantier ouvert - 24 RUE GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.