Parcelle AM 106 à Rueil-Malmaison
537 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AM0106. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEd
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UED (secteur UEd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoFuseau DUP Ligne 15 Ouest
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 septembre 2016, 1 logementAutorisé - 26 RUE DES HOUTRAITS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.