Parcelle AM 368 à Rueil-Malmaison
400 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AM0368. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEL2
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEL (secteur UEL2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 avril 2020Autorisé - 44 AVENUE DU MONT VALERIEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.